Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 6 juin 2016 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 640 P. 1105 Édito - Quand c’est fini, ça recommence…, par Denis Mazeaud DERNIÈRE MINUTE P. 1108 ACTEURS P. 1109 641 643 ■ 644 Divorce - La déjudiciarisation précipitée du divorce par consentement mutuel, par Nathalie Baillon-Wirtz CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE 645 Journal officiel du 26 mai au 1er juin 2016 646 Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mai 2016 647 Responsabilité civile - Préjudice écologique et responsabilité civile (Cass. crim., 22 mars 2016, n° 1387.650, FS P+B+I) ➤ note Mireille Bacache 648 649 650 652 Crimes et délits - Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique (Cass. crim., 24 mai 2016, n° 15-80.848, FS P+B+I) ➤ act. Jean-Baptiste Thierry 653 654 P. 1117 Conflits de juridictions - Déclaration constatant la force exécutoire en France d’une décision étrangère (Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-21.407, FS P+B+I) Responsabilité civile - Ombres et lumières sur le régime du préjudice écologique (Cass. crim., 22 mars 2016, n° 13-87.650, FS P+B+I) ➤ note Béatrice Parance Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts et acquisition de parts indivises (Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n° 14-24.556, FS P+B+I) ➤ note Jérôme Casey Propriété littéraire et artistique La rémunération pour copie privée, une indemnisation relevant également du pouvoir du juge (Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 1510.895, FS P+B+I) ➤ note Yves Gaubiac P. 1132 Corruption - La « peine de mise en conformité » dans le projet de loi Sapin II : l’habit est beau, mais il a été mis à l’envers ! (Projet de loi AN n° 3623, 30 mars 2016) ➤ act. Emmanuel Breen P. 1110 Réforme du droit des contrats La fixation unilatérale du prix dans les contrats cadre et prestations de service. Regards interrogatifs sur les articles 1164 et 1165 du Code civil, par Françoise Labarthe PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 651 Avocats - Le pilier de barre LIBRES PROPOS 642 ■ Perquisitions - Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale (Cass. crim., 24 mai 2016, n° 16-90.007, FS P+B+I) ➤ act. Stéphane Detraz Prisons - Des journalistes peuvent être associés à la visite par des parlementaires d’établissements pénitentiaires ou de centres éducatifs fermés (D. n° 2016-662, 20 mai 2016 ; Min. Justice, communiqué, 25 mai 2016) ■ SOCIAL 661 Licenciement - Sanctions d’une absence irrégulière de représentants du personnel dans le cadre d’une procédure de licenciement individuel pour motif économique (Cass. soc., 19 mai 2016, n° 1410.251, FS P+B) ➤ act. Gilles Dedessus-Le-Moustier 662 Licenciement - L’obligation de reclassement en cas de plan de départs volontaires (Cass. soc., 19 mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.140, 15-12.142 à 15-12.148 et 15-11.047, FS P+B) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier 663 Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mai 2016 ■ PUBLIC ET FISCAL 664 Parlement - Le Parlement, nouveau conseiller du Gouvernement pour l’édiction des décrets d’application des lois (Rapp. d’information AN n° 3596, 22 mars 2016) ➤ act. Éric Sagalovitsch 665 Conseil d’État - Bilan 2015 de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative (Conseil d’État, conférence de presse, 24 mai 2016 ; Conseil d’État, Rapport public 2016) 655 Mineurs - Information de l’administration au sujet de personnes en contact avec des mineurs (D. n° 2016-612, 18 mai 2016) ➤ act. Hélène Pauliat 656 Journal officiel du 12 mai au 1er juin 2016 666 657 Arrêts P de la Cour de cassation du 18 avril au 8 mai 2016 Journal officiel du 26 mai au 1er juin 2016 667 658 Vie privée - Du lien entre délit principal et délit de conséquence (Cass. crim., 16 mars 2016, n° 1582.676, FS P+B+I) ➤ note JeanChristophe Saint-Pau Arrêts A du Conseil d’État du 16 au 22 mai 2016 ■ AFFAIRES 659 Journal officiel du 26 mai au 1er juin 2016 660 Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mai 2016 P. 1140 EN RÉGION P. 1141 P. 1143 P. 1145 Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Jean-Baptiste Seube 668 Mutualité - La guerre des mutuelles (CA Saint-Denis de La Réunion, ch. civ., 29 janv. 2016, n° 14/01654) ➤ act. Jean-Baptiste Seube La Conférence des doyens - La Réunion, entre ici et ailleurs, par Romain Ollard LA SEMAINE JURIDIQUE LA SEMAINE DE LA DOCTRINE ÉTUDE 669 Créances entre époux - De la prétendue simplicité du régime juridique applicable aux créances entre époux, par Patrice Hilt CHRONIQUE 670 VIE DES IDÉES P. 1146 Juris-Classeur Périodique (JCP) 90e année P. 1161 Droit administratif - Les autorités de régulation sous le contrôle du juge, par Yann Aguila et Guillaume Froger 671 P. 1154 Avocats - Avocats, sous la direction de Florence G’sell, avec Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Stéphanie Grayot, Ludovic Jariel et Charles VautrotSchwarz P. 1162 Nouvelles technologies - La blockchain ou la confiance dans une technologie, par Éric A. Caprioli 672 Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Hardy-Touchard Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] Stagiaire : Mathilde Sezer LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS Président Directeur Général, Directeur de la publication : INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 673 Avec la collaboration de : P. 1164 Codification - « Notre démarche ne prétend pas se substituer à une codification officielle mais vise bien à faciliter l’accès au droit et à concourir à son application » 3 questions à Isabelle Muller Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Studio Orient Express Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance : Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 01 71 72 47 70 [email protected] www.lexisnexis.fr Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. 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