Sommaire - LexisNexis

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 6 juin 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
640
P. 1105
Édito - Quand c’est fini, ça recommence…, par Denis Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE
P. 1108
ACTEURS
P. 1109
641
643
■
644
Divorce - La déjudiciarisation
précipitée du divorce par consentement mutuel, par Nathalie
Baillon-Wirtz
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
645
Journal officiel
du 26 mai au 1er juin 2016
646
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
647
Responsabilité civile - Préjudice
écologique et responsabilité civile
(Cass. crim., 22 mars 2016, n° 1387.650, FS P+B+I) ➤ note Mireille
Bacache
648
649
650
652
Crimes et délits - Atteinte à
la liberté individuelle par une
personne dépositaire de l’autorité
publique (Cass. crim., 24 mai 2016,
n° 15-80.848, FS P+B+I) ➤ act.
Jean-Baptiste Thierry
653
654
P. 1117
Conflits de juridictions - Déclaration constatant la force exécutoire
en France d’une décision étrangère (Cass. 1re civ., 25 mai 2016,
n° 15-21.407, FS P+B+I)
Responsabilité civile - Ombres
et lumières sur le régime du préjudice écologique (Cass. crim., 22
mars 2016, n° 13-87.650, FS P+B+I)
➤ note Béatrice Parance
Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts et acquisition
de parts indivises (Cass. 1re civ., 31
mars 2016, n° 14-24.556, FS P+B+I)
➤ note Jérôme Casey
Propriété littéraire et artistique La rémunération pour copie
privée, une indemnisation relevant
également du pouvoir du juge
(Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 1510.895, FS P+B+I) ➤ note Yves
Gaubiac
P. 1132
Corruption - La « peine de mise
en conformité » dans le projet
de loi Sapin II : l’habit est beau,
mais il a été mis à l’envers ! (Projet
de loi AN n° 3623, 30 mars 2016)
➤ act. Emmanuel Breen
P. 1110
Réforme du droit des contrats La fixation unilatérale du prix dans
les contrats cadre et prestations
de service. Regards interrogatifs
sur les articles 1164 et 1165 du
Code civil, par Françoise Labarthe
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
651
Avocats - Le pilier de barre
LIBRES PROPOS
642
■
Perquisitions - Constitutionnalité de l’article 56 du Code de
procédure pénale (Cass. crim., 24
mai 2016, n° 16-90.007, FS P+B+I)
➤ act. Stéphane Detraz
Prisons - Des journalistes peuvent
être associés à la visite par des
parlementaires d’établissements
pénitentiaires ou de centres
éducatifs fermés (D. n° 2016-662,
20 mai 2016 ; Min. Justice, communiqué, 25 mai 2016)
■
SOCIAL
661
Licenciement - Sanctions d’une
absence irrégulière de représentants du personnel dans le cadre
d’une procédure de licenciement
individuel pour motif économique
(Cass. soc., 19 mai 2016, n° 1410.251, FS P+B) ➤ act. Gilles
Dedessus-Le-Moustier
662
Licenciement - L’obligation de
reclassement en cas de plan de
départs volontaires (Cass. soc., 19
mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.140,
15-12.142 à 15-12.148 et 15-11.047,
FS P+B) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier
663
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
■
PUBLIC ET FISCAL
664
Parlement - Le Parlement,
nouveau conseiller du Gouvernement pour l’édiction des décrets
d’application des lois (Rapp.
d’information AN n° 3596, 22 mars
2016) ➤ act. Éric Sagalovitsch
665
Conseil d’État - Bilan 2015 de
l’activité du Conseil d’État et de la
juridiction administrative (Conseil
d’État, conférence de presse, 24
mai 2016 ; Conseil d’État, Rapport
public 2016)
655
Mineurs - Information de l’administration au sujet de personnes
en contact avec des mineurs
(D. n° 2016-612, 18 mai 2016)
➤ act. Hélène Pauliat
656
Journal officiel
du 12 mai au 1er juin 2016
666
657
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 avril au 8 mai 2016
Journal officiel
du 26 mai au 1er juin 2016
667
658
Vie privée - Du lien entre délit
principal et délit de conséquence
(Cass. crim., 16 mars 2016, n° 1582.676, FS P+B+I) ➤ note JeanChristophe Saint-Pau
Arrêts A du Conseil d’État
du 16 au 22 mai 2016
■
AFFAIRES
659
Journal officiel
du 26 mai au 1er juin 2016
660
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
P. 1140
EN RÉGION
P. 1141
P. 1143
P. 1145
Cour d’appel de Saint-Denis de La
Réunion - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Jean-Baptiste Seube
668
Mutualité - La guerre des
mutuelles (CA Saint-Denis de La
Réunion, ch. civ., 29 janv. 2016,
n° 14/01654) ➤ act. Jean-Baptiste
Seube
La Conférence des doyens - La
Réunion, entre ici
et ailleurs, par Romain
Ollard
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
669
Créances entre époux - De la
prétendue simplicité du régime
juridique applicable aux créances
entre époux, par Patrice Hilt
CHRONIQUE
670
VIE DES IDÉES
P. 1146
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
P. 1161
Droit administratif - Les autorités
de régulation sous le
contrôle du juge, par Yann Aguila et
Guillaume Froger
671
P. 1154
Avocats - Avocats, sous la
direction de Florence G’sell, avec
Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Stéphanie Grayot,
Ludovic Jariel et Charles VautrotSchwarz
P. 1162
Nouvelles technologies - La
blockchain ou la confiance dans une
technologie, par Éric A. Caprioli
672
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Hardy-Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Stagiaire : Mathilde Sezer
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
673
Avec la collaboration de :
P. 1164
Codification - « Notre démarche
ne prétend pas se substituer à
une codification officielle mais
vise bien à faciliter l’accès au droit
et à concourir à son application »
3 questions à Isabelle Muller
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
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La Semaine Juridique (Édition générale)
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LA SEMAINE DU DROIT
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