Sommaire - LexisNexis

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 6 juin 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 1105
640 Édito - Quand c’est fi ni, ça recom-
mence…, par Denis Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE P. 1108
ACTEURS P. 1109
641 Avocats - Le pilier de barre
LIBRES PROPOS P. 1110
642 Réforme du droit des contrats -
La fi xation unilatérale du prix dans
les contrats cadre et prestations
de service. Regards interrogatifs
sur les articles 1164 et 1165 du
Code civil, par Françoise Labarthe
643 Divorce - La déjudiciarisation
précipitée du divorce par consen-
tement mutuel, par Nathalie
Baillon-Wirtz
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 1117
644 Confl its de juridictions - Déclara-
tion constatant la force exécutoire
en France d’une décision étran-
gère (Cass. 1re civ., 25 mai 2016,
n° 15-21.407, FS P+B+I)
645 Journal offi ciel
du 26 mai au 1er juin 2016
646 Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
647 Responsabilité civile - Préjudice
écologique et responsabilité civile
(Cass. crim., 22 mars 2016, n° 13-
87.650, FS P+B+I) ➤ note Mireille
Bacache
648 Responsabilité civile - Ombres
et lumières sur le régime du pré-
judice écologique (Cass. crim., 22
mars 2016, n° 13-87.650, FS P+B+I)
➤ note Béatrice Parance
649 Régimes matrimoniaux - Partici-
pation aux acquêts et acquisition
de parts indivises (Cass. 1re civ., 31
mars 2016, n° 14-24.556, FS P+B+I)
➤ note Jérôme Casey
650 Propriété littéraire et artistique -
La rémunération pour copie
privée, une indemnisation relevant
également du pouvoir du juge
(Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 15-
10.895, FS P+B+I) ➤ note Yves
Gaubiac
■ PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE P. 1132
651 Corruption - La « peine de mise
en conformité » dans le projet
de loi Sapin II : l’habit est beau,
mais il a été mis à l’envers ! (Projet
de loi AN n° 3623, 30 mars 2016)
➤ act. Emmanuel Breen
652 Crimes et délits - Atteinte à
la liberté individuelle par une
personne dépositaire de l’autorité
publique (Cass. crim., 24 mai 2016,
n° 15-80.848, FS P+B+I) ➤ act.
Jean-Baptiste Thierry
653 Perquisitions - Constitutionna-
lité de l’article 56 du Code de
procédure pénale (Cass. crim., 24
mai 2016, n° 16-90.007, FS P+B+I)
➤ act. Stéphane Detraz
654 Prisons - Des journalistes peuvent
être associés à la visite par des
parlementaires d’établissements
pénitentiaires ou de centres
éducatifs fermés (D. n° 2016-662,
20 mai 2016 ; Min. Justice, commu-
niqué, 25 mai 2016)
655 Mineurs - Information de l’admi-
nistration au sujet de personnes
en contact avec des mineurs
(D. n° 2016-612, 18 mai 2016)
➤ act. Hélène Pauliat
656 Journal offi ciel
du 12 mai au 1er juin 2016
657 Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 avril au 8 mai 2016
658 Vie privée - Du lien entre délit
principal et délit de conséquence
(Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-
82.676, FS P+B+I) ➤ note Jean-
Christophe Saint-Pau
■ AFFAIRES P. 1140
659 Journal offi ciel
du 26 mai au 1er juin 2016
660 Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
■ SOCIAL P. 1141
661 Licenciement - Sanctions d’une
absence irrégulière de représen-
tants du personnel dans le cadre
d’une procédure de licenciement
individuel pour motif économique
(Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-
10.251, FS P+B) ➤ act. Gilles
Dedessus-Le-Moustier
662 Licenciement - L’obligation de
reclassement en cas de plan de
départs volontaires (Cass. soc., 19
mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.140,
15-12.142 à 15-12.148 et 15-11.047,
FS P+B) ➤ act. Nathalie Dedes-
sus-Le-Moustier
663 Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 mai 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1143
664 Parlement - Le Parlement,
nouveau conseiller du Gouverne-
ment pour l’édiction des décrets
d’application des lois (Rapp.
d’information AN n° 3596, 22 mars
2016) ➤ act. Éric Sagalovitsch
665 Conseil d’État - Bilan 2015 de
l’activité du Conseil d’État et de la
juridiction administrative (Conseil
d’État, conférence de presse, 24
mai 2016 ; Conseil d’État, Rapport
public 2016)
666 Journal offi ciel
du 26 mai au 1er juin 2016
667 Arrêts A du Conseil d’État
du 16 au 22 mai 2016
EN RÉGION P. 1145
Cour d’appel de Saint-Denis de La
Réunion - Atelier régional de jurispru-
dence, sous la direction de Jean-Bap-
tiste Seube
668 Mutualité - La guerre des
mutuelles (CA Saint-Denis de La
Réunion, ch. civ., 29 janv. 2016,
n° 14/01654) ➤ act. Jean-Baptiste
Seube
La Conférence des doyens - La
Réunion, entre ici
et ailleurs, par Romain
Ollard

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 1146
669 Créances entre époux - De la
prétendue simplicité du régime
juridique applicable aux créances
entre époux, par Patrice Hilt
CHRONIQUE P. 1154
670 Avocats - Avocats, sous la
direction de Florence G’sell, avec
Stéphane Bortoluzzi, Cécile Ca-
seau-Roche, Stéphanie Grayot,
Ludovic Jariel et Charles Vautrot-
Schwarz
EN QUESTIONS P. 1162
672 Nouvelles technologies - La
blockchain ou la confi ance dans une
technologie, par Éric A. Caprioli
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 1164
673 Codifi cation - « Notre démarche
ne prétend pas se substituer à
une codifi cation offi cielle mais
vise bien à faciliter l’accès au droit
et à concourir à son application »
3 questions à Isabelle Muller
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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Éditeur : Florence Creux-Thomas
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Joseph Jehl, docteur en droit
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« Collection guides » sont déposés sur la 3e de couverture.
VIE DES IDÉES P. 1161
671 Droit admi-
nistratif - Les autorités
de régulation sous le
contrôle du juge, par Yann Aguila et
Guillaume Froger
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