Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 51, 19 décembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
1374
ACTEURS
1378
■
1379
1380
1381
Journal officiel du 8 au 14
décembre 2016
1384
Arrêts P de la Cour de cassation
du 21 au 27 novembre 2016
1385
Procédure - Qualification de la
décision de ré-enrôlement d’une
affaire radiée pour inexécution du
jugement (Cass. 2e civ., 22 sept.
2016, n° 15-19.662, P+B) ➤ note
Morgane Reverchon-Billot
P. 2357
P. 2358
P. 2360
Justice - Les principaux apports
de la loi de modernisation de la
justice du XXIe siècle au contentieux administratif. À propos de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Nicolas Chifflot
Justice - Changement d’état civil
et possession d’état du sexe dans
la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. À propos de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Philippe Reigné
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
■
1386
1387
Mariage - Effet rétroactif de la
transcription de l’acte étranger
de mariage d’un Français (Cass.
1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-22.996,
P+B+I) ➤ act. François Mailhé
Saisie immobilière - Contestation
du titre exécutoire dans la saisie
immobilière (Cass. 2e civ., 1er déc.
2016, n° 14-27.169, P+B) ➤ act.
Christian Laporte
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
■
SOCIAL
1392
Journal officiel du 8 au 14
décembre 2016
1393
Arrêts P de la Cour de cassation
du 21 au 27 novembre 2016
■
PUBLIC ET FISCAL
1394
Journal officiel du 8 au 14
décembre 2016
1395
Arrêts A du Conseil d’État et P
de la Cour de cassation du 21 au
27 novembre 2016
1396
Recours contentieux - Sécurité
juridique et délai raisonnable :
l’usage et le mésusage des
notions (CE, ass., 13 juill. 2016,
n° 387763) ➤ note Xavier Souvignet
P. 2375
Harcèlement sexuel - Harcèlement sexuel et application de la
loi dans le temps : des interrogations subsistent… (Cass. crim., 16
nov. 2016, n° 16-82.377, P+B+I) ➤
act. Béatrice Lapérou-Scheneider
Journal officiel
du 1er au 14 décembre 2016
1388
Arrêts P de la Cour de cassation
du 31 octobre au 13 novembre
2016
1389
Crimes et délits - De l’escroquerie sur un immeuble (Cass. crim.,
28 sept. 2016, n° 15-84.485, P+B)
➤ note Valérie Malabat
■
AFFAIRES
1390
Journal officiel
du 8 au 14 décembre 2016
1391
Cautionnement - L’absence de la
notification de la cession Dailly au
débiteur ne donne pas prise au
bénéfice de cession d’actions de
la caution (Cass. com., 2 nov. 2016,
n° 15-12.491, P+B+I, Cass. com.,
27 sept. 2016, n° 14-18.282, inédit)
➤ note Philippe Simler
P. 2368
Cour de cassation - La Cour de
cassation dans le viseur (sélectif) du ministère de la Justice
(D. n° 2016-1675, 5 déc. 2016 ;
A. 5 déc. 2016) ➤ act. Thierry
S. Renoux
Mariage - Mariage incestueux
annulé par application du principe de proportionnalité (Cass.
1re civ., 8 déc. 2016, n° 15-27.201,
P+B+R+I)
1383
Avocats - Du bon usage de l’autorégulation, par Thierry Wickers,
Paul-Albert Iweins, Christophe
Jamin et Louis Degos
APERÇUS RAPIDES
1377
P. 2356
Avocats - Laurence Bory,
première présidente de l’UIA
LIBRES PROPOS
1376
1382
Édito - Renoncer, par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
1375
P. 2353
P. 2381
EN RÉGION
P. 2385
P. 2386
P. 2391
Cour d’appel de Besançon - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Philippe Gerbay
1397
Appel (en matière civile) - Bon
sens dans l’application de l’article
902 CPC (CA Besançon, 25 oct.
2016, n° 16/01018) ➤ act. Philippe
Gerbay
La Conférence des doyens - Faculté
de droit de Besançon, un
engagement résolu dans
la responsabilité sociale
des universités (RSU), par
Catherine Tirvaudey
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE
1398
TGI Paris - Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris,
sous la direction de Renaud Salomon, avec Christophe Blanchard,
Christophe Caron, Frédéric
Stasiak, Stéphane Torck et Ana
Zelcevic-Duhamel
VIE DES IDÉES
1399
P. 2392
P. 2398
Contrats et obligations - Représentation. De l’articulation des contraintes
liées à la prévention des
conflits d’intérêts avec
le droit des sociétés, par
Benoît Marpeau (avec
vidéo)
1400
1401
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
Colloque - Retour sur la 1re édition
de Technolex (Technolex, colloque,
19 nov. 2016)
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Ouvrage - Justice, année zéro : 20
propositions pour la justice de demain (Par Louis Vogel, professeur
de droit à l’université PanthéonAssas et avocat, président d’Assas
de 2006 à 2012, président de la
conférence des présidents d’université de 2010 à 2012, président du
Club d’Iéna)
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Sezer
Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected]
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger
LA SEMAINE DU PRATICIEN
ÉTUDE
1402
P. 2400
Avocats - Avec la réforme,
comment se préparer à l’examen
d’entrée aux CRFPA 2017 ?, par
Jean-François Leca et Jean-Victor
Borel
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
P. 2403
1403 Informatique - « Le temps est
venu de créer un droit des robots les
dotant d’une personnalité et d’une
identité juridique », 3 questions à Alain
Bensoussan
INDICES ET TAUX
P. 2404
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LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur
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LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur
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