Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 51, 19 décembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 2353
1374 Édito - Renoncer, par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE P. 2356
ACTEURS P. 2357
1375 Avocats - Laurence Bory,
première présidente de l’UIA
LIBRES PROPOS P. 2358
1376 Avocats - Du bon usage de l’auto-
régulation, par Thierry Wickers,
Paul-Albert Iweins, Christophe
Jamin et Louis Degos
APERÇUS RAPIDES P. 2360
1377 Justice - Les principaux apports
de la loi de modernisation de la
justice du XXIe siècle au conten-
tieux administratif. À propos de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Nicolas Chiffl ot
1378 Justice - Changement d’état civil
et possession d’état du sexe dans
la loi de modernisation de la jus-
tice du XXIe siècle. À propos de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Philippe Reigné
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 2368
1379 Cour de cassation - La Cour de
cassation dans le viseur (sélec-
tif) du ministère de la Justice
(D. n° 2016-1675, 5 déc. 2016 ;
A. 5 déc. 2016) ➤ act. Thierry
S. Renoux
1380 Mariage - Effet rétroactif de la
transcription de l’acte étranger
de mariage d’un Français (Cass.
1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-22.996,
P+B+I) ➤ act. François Mailhé
1381 Saisie immobilière - Contestation
du titre exécutoire dans la saisie
immobilière (Cass. 2e civ., 1er déc.
2016, n° 14-27.169, P+B) ➤ act.
Christian Laporte
1382 Mariage - Mariage incestueux
annulé par application du prin-
cipe de proportionnalité (Cass.
1re civ., 8 déc. 2016, n° 15-27.201,
P+B+R+I)
1383 Journal offi ciel du 8 au 14
décembre 2016
1384 Arrêts P de la Cour de cassation
du 21 au 27 novembre 2016
1385 Procédure - Qualifi cation de la
décision de ré-enrôlement d’une
affaire radiée pour inexécution du
jugement (Cass. 2e civ., 22 sept.
2016, n° 15-19.662, P+B) ➤ note
Morgane Reverchon-Billot
■ PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE P. 2375
1386 Harcèlement sexuel - Harcèle-
ment sexuel et application de la
loi dans le temps : des interroga-
tions subsistent… (Cass. crim., 16
nov. 2016, n° 16-82.377, P+B+I) ➤
act. Béatrice Lapérou-Scheneider
1387 Journal offi ciel
du 1er au 14 décembre 2016
1388 Arrêts P de la Cour de cassation
du 31 octobre au 13 novembre
2016
1389 Crimes et délits - De l’escroque-
rie sur un immeuble (Cass. crim.,
28 sept. 2016, n° 15-84.485, P+B)
➤ note Valérie Malabat
■ AFFAIRES P. 2381
1390 Journal offi ciel
du 8 au 14 décembre 2016
1391 Cautionnement - L’absence de la
notifi cation de la cession Dailly au
débiteur ne donne pas prise au
bénéfi ce de cession d’actions de
la caution (Cass. com., 2 nov. 2016,
n° 15-12.491, P+B+I, Cass. com.,
27 sept. 2016, n° 14-18.282, inédit)
➤ note Philippe Simler
■ SOCIAL P. 2385
1392 Journal offi ciel du 8 au 14
décembre 2016
1393 Arrêts P de la Cour de cassation
du 21 au 27 novembre 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 2386
1394 Journal offi ciel du 8 au 14
décembre 2016
1395 Arrêts A du Conseil d’État et P
de la Cour de cassation du 21 au
27 novembre 2016
1396 Recours contentieux - Sécurité
juridique et délai raisonnable :
l’usage et le mésusage des
notions (CE, ass., 13 juill. 2016,
n° 387763) ➤ note Xavier Souvi-
gnet
EN RÉGION P. 2391
Cour d’appel de Besançon - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direc-
tion de Philippe Gerbay
1397 Appel (en matière civile) - Bon
sens dans l’application de l’article
902 CPC (CA Besançon, 25 oct.
2016, n° 16/01018) ➤ act. Philippe
Gerbay
La Conférence des doyens - Faculté
de droit de Besançon, un
engagement résolu dans
la responsabilité sociale
des universités (RSU), par
Catherine Tirvaudey

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE P. 2392
1398 TGI Paris - Jurisprudence du tribu-
nal de grande instance de Paris,
sous la direction de Renaud Salo-
mon, avec Christophe Blanchard,
Christophe Caron, Frédéric
Stasiak, Stéphane Torck et Ana
Zelcevic-Duhamel
VIE DES IDÉES P. 2398
1399 Contrats et obligations - Repré-
sentation. De l’articu-
lation des contraintes
liées à la prévention des
confl its d’intérêts avec
le droit des sociétés, par
Benoît Marpeau (avec
vidéo)
ÉTUDE P. 2400
1402 Avocats - Avec la réforme,
comment se préparer à l’examen
d’entrée aux CRFPA 2017 ?, par
Jean-François Leca et Jean-Victor
Borel
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 2403
1403 Informatique - « Le temps est
venu de créer un droit des robots les
dotant d’une personnalité et d’une
identité juridique », 3 questions à Alain
Bensoussan
INDICES ET TAUX P. 2404
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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1400 Colloque - Retour sur la 1re édition
de Technolex (Technolex, colloque,
19 nov. 2016)
1401 Ouvrage - Justice, année zéro : 20
propositions pour la justice de de-
main (Par Louis Vogel, professeur
de droit à l’université Panthéon-
Assas et avocat, président d’Assas
de 2006 à 2012, président de la
conférence des présidents d’uni-
versité de 2010 à 2012, président du
Club d’Iéna)
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