Sommaire - Tendance Droit
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Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 50, 12 décembre 2016 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 1338 P. 2305 Édito - Flexible laïcité, par Denis Mazeaud DERNIÈRE MINUTE P. 2308 ACTEURS P. 2309 1339 Justice - Pierre Januel, du militant au porte-parole APERÇUS RAPIDES Justice - Le socle commun procédural de l’action de groupe de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. À propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, par Soraya Amrani Mekki 1341 Justice - Les dispositions relatives aux entreprises en difficulté de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. À propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, par Philippe Pétel 1342 1343 1344 1345 CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 2318 Impartialité - Suspicion légitime : la partialité ne peut se déduire des actes de la procédure (Cass. 2e civ., 24 nov. 2016, n° 16-01.646, P+B) ➤ act. Boris Bernabé, professeur à l’université Paris-Sud, Paris-Saclay Preuve - Conditions du procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité (D. n° 2016-1673, 5 déc. 2016) Protection de l’enfant - Fixation d’une durée de placement graduée (D. n° 2016-1638, 30 nov. 2016) Protection de l’enfant - Composition et fonctionnement de la commission d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (D. n° 2016-1639, 30 nov. 2016) 1346 Journal officiel du 1er au 7 décembre 2016 1347 Arrêts P de la Cour de cassation du 14 au 20 novembre 2016 Recours en révision - Révision civile et silence frauduleux de l’une des parties (Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 14-25.318, P+B) ➤ note Fabrice Defferrard ■ AFFAIRES 1349 Journal officiel du 1er au 7 décembre 2016 1350 Arrêts P de la Cour de cassation du 14 au 20 novembre 2016 P. 2310 1340 ■ 1348 1351 Protection des consommateurs Des clauses abusives dans les contrats proposés par un établissement hébergeant des personnes âgées (Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.621, P+B) ➤ note Gilles Paisant SOCIAL 1352 Contrat de travail - Nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien préalable (Cass. soc., 1er déc. 2016, n° 15-21.609) ➤ act. Emeric Jeansen 1354 1360 Actes administratifs - Quel régime pour le retrait d’un acte administratif provisoire pris en exécution d’une ordonnance de référé ? (CE, sect., 7 oct. 2016, n° 395211) ➤ note Paul Cassia ■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Durée du travail - Temps partiel et avenants modificatifs : portée de l’exigence de l’écrit (Cass. soc., 23 nov. 2016, n° 15-18.093) ➤ act. Cécile Hablot Droits et obligations de l’employeur - Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence (Cass. soc., 23 nov. 2016, n° 14-26.398) ➤ act. Danielle Corrignan-Carsin Journal officiel du 1er au 7 décembre 2016 1356 Arrêts P de la Cour de cassation du 14 au 20 novembre 2016 ■ PUBLIC ET FISCAL 1357 État d’urgence - Le régime des perquisitions administratives sur les données informatiques globalement validé par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 2 déc. 2016, n° 2016-600 QPC, Raïme A ) P. 2337 1361 Liberté d’expression - Le droit d’accès à l’information enfin consacré (CEDH, gr. ch., 8 nov. 2016, n° 18030/11, Magyar Helsinki Bizottsag c/ Hongrie) ➤ act. Hélène Surrel 1362 Liberté d’expression - À propos du contrôle de proportionnalité… (CEDH, 22 nov. 2016, n° 4982/07, Kaos GL c/ Turquie) ➤ act. Frédéric Sudre 1363 Union européenne - Discrimination fiscale en matière de dividendes et accords d’association (CJUE, 24 nov. 2016, aff. C-464/14, Secil) ➤ act. Dominique Berlin 1364 Union européenne - Petite leçon donnée à la Commission sur le choix du moment de l’évaluation de l’avantage consenti (CJUE, 30 nov. 2016, aff. C-486/15 P, Commission européenne c/ France et Orange) ➤ act. Fabrice Picod 1365 Concurrence déloyale - La portée dans l’espace du for du codéfendeur : leçons de géométrie variable (Cass. com., 20 sept. 2016, n° 14-25.131, P+B) ➤ note MarieElodie Ancel P. 2328 1355 1358 Journal officiel du 1er au 7 décembre 2016 P. 2324 ■ 1353 1359 EN RÉGION P. 2342 P. 2331 Étrangers - L’extradition, le juge judiciaire et l’asile (CE, 28 nov. 2016, n° 389733, OFPRA) ➤ act. Lucienne Erstein Données quantifiées - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Patrick Maistre du Chambon 1366 Accidents de la circulation Suppositions ne valent pas preuve (CA Dijon, 4 oct. 2016, n° 14/01429) ➤ act. Benoit Cassowitz L’atelier JurisData des Agences Analyse des données chiffrées et Datavisualisation interactive, par Élise Cozic LA SEMAINE JURIDIQUE LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUE 1367 P. 2343 Droit administratif - Droit administratif, par Gweltaz Eveillard VIE DES IDÉES 1368 1369 P. 2350 Juris-Classeur Périodique (JCP) 90e année Université - Introduction à l’anthropologie dogmatique (Par Pierre Legendre, professeur émérite d’histoire du droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur d’études honoraire à l’EPHE) Appel à contributions - Réforme du droit de la concurrence, le Club des juristes ouvre le débat (Club des juristes, communiqué, 7 déc. 2016) Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Sezer Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected] LA SEMAINE DU PRATICIEN Avec la collaboration de : INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 1370 1372 P. 2351 Avocats - Marie-Aimée Peyron et Basile Ader futurs bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris (Barreau de Paris, communiqué, 1er déc. 2016) 1373 1371 Avocats aux Conseils - Création de 4 offices d’avocats aux Conseils (A. 5 déc. 2016) Magistrats - Création de l’inspection générale de la justice : les magistrats demandent des explications (D. n° 2016-1675, 5 déc. 2016 ; A. 5 déc. 2016 ; Cour de cassation, Lettre au Premier ministre, 6 déc. 2016) Magistrats - Magistrats : garanties statutaires, obligations déontologiques, recrutement et CSM (Circ. 27 oct. 2016 (NOR) Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Studio Orient Express Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance : Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 INDICES ET TAUX P. 2352 Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. 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