Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 50, 12 décembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 2305
1338 Édito - Flexible laïcité, par Denis
Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE P. 2308
ACTEURS P. 2309
1339 Justice - Pierre Januel,
du militant au porte-parole
APERÇUS RAPIDES P. 2310
1340 Justice - Le socle commun procé-
dural de l’action de groupe de la
loi de modernisation de la justice
du XXIe siècle. À propos de la loi
n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Soraya Amrani Mekki
1341 Justice - Les dispositions relatives
aux entreprises en diffi culté de la
loi de modernisation de la justice
du XXIe siècle. À propos de la loi
n° 2016-1547 du 18 novembre
2016, par Philippe Pétel
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 2318
1342 Impartialité - Suspicion légitime :
la partialité ne peut se déduire
des actes de la procédure (Cass.
2e civ., 24 nov. 2016, n° 16-01.646,
P+B) ➤ act. Boris Bernabé,
professeur à l’université Paris-Sud,
Paris-Saclay
1343 Preuve - Conditions du procédé
permettant à une copie de bénéfi -
cier de la présomption de fi abilité
(D. n° 2016-1673, 5 déc. 2016)
1344 Protection de l’enfant - Fixa-
tion d’une durée de placement
graduée (D. n° 2016-1638, 30 nov.
2016)
1345 Protection de l’enfant - Composi-
tion et fonctionnement de la com-
mission d’examen de la situation
des enfants confi és à l’aide sociale
à l’enfance (D. n° 2016-1639, 30
nov. 2016)
1346 Journal offi ciel
du 1er au 7 décembre 2016
1347 Arrêts P de la Cour de cassation
du 14 au 20 novembre 2016
1348 Recours en révision - Révision
civile et silence frauduleux de
l’une des parties (Cass. 3e civ.,
10 nov. 2016, n° 14-25.318, P+B)
➤ note Fabrice Defferrard
■ AFFAIRES P. 2324
1349 Journal offi ciel
du 1er au 7 décembre 2016
1350 Arrêts P de la Cour de cassation
du 14 au 20 novembre 2016
1351 Protection des consommateurs -
Des clauses abusives dans les
contrats proposés par un établis-
sement hébergeant des per-
sonnes âgées (Cass. 1re civ., 3 nov.
2016, n° 15-20.621, P+B) ➤ note
Gilles Paisant
■ SOCIAL P. 2328
1352 Contrat de travail - Nullité de
la rupture conventionnelle pour
défaut d’entretien préalable (Cass.
soc., 1er déc. 2016, n° 15-21.609)
➤ act. Emeric Jeansen
1353 Durée du travail - Temps partiel
et avenants modifi catifs : portée
de l’exigence de l’écrit (Cass. soc.,
23 nov. 2016, n° 15-18.093) ➤ act.
Cécile Hablot
1354 Droits et obligations de l’em-
ployeur - Reclassement du salarié
inapte : revirement de jurispru-
dence (Cass. soc., 23 nov. 2016,
n° 14-26.398) ➤ act. Danielle
Corrignan-Carsin
1355 Journal offi ciel
du 1er au 7 décembre 2016
1356 Arrêts P de la Cour de cassation
du 14 au 20 novembre 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 2331
1357 État d’urgence - Le régime des
perquisitions administratives
sur les données informatiques
globalement validé par le Conseil
constitutionnel (Cons. const.,
2 déc. 2016, n° 2016-600 QPC,
Raïme A )
1358 Étrangers - L’extradition, le juge
judiciaire et l’asile (CE, 28 nov.
2016, n° 389733, OFPRA) ➤ act.
Lucienne Erstein
1359 Journal offi ciel
du 1er au 7 décembre 2016
1360 Actes administratifs - Quel
régime pour le retrait d’un acte
administratif provisoire pris en
exécution d’une ordonnance de
référé ? (CE, sect., 7 oct. 2016,
n° 395211) ➤ note Paul Cassia
■ INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN P. 2337
1361 Liberté d’expression - Le droit
d’accès à l’information enfi n
consacré (CEDH, gr. ch., 8 nov.
2016, n° 18030/11, Magyar Hel-
sinki Bizottsag c/ Hongrie) ➤ act.
Hélène Surrel
1362 Liberté d’expression - À propos
du contrôle de proportionnalité…
(CEDH, 22 nov. 2016, n° 4982/07,
Kaos GL c/ Turquie) ➤ act. Frédé-
ric Sudre
1363 Union européenne - Discrimina-
tion fi scale en matière de divi-
dendes et accords d’association
(CJUE, 24 nov. 2016, aff. C-464/14,
Secil) ➤ act. Dominique Berlin
1364 Union européenne - Petite leçon
donnée à la Commission sur le
choix du moment de l’évaluation
de l’avantage consenti (CJUE, 30
nov. 2016, aff. C-486/15 P, Com-
mission européenne c/ France et
Orange) ➤ act. Fabrice Picod
1365 Concurrence déloyale - La portée
dans l’espace du for du codé-
fendeur : leçons de géométrie
variable (Cass. com., 20 sept. 2016,
n° 14-25.131, P+B) ➤ note Marie-
Elodie Ancel
EN RÉGION P. 2342
Données quantifi ées - Atelier régional
de jurisprudence, sous la direction de
Patrick Maistre du Chambon
1366 Accidents de la circulation -
Suppositions ne valent pas preuve
(CA Dijon, 4 oct. 2016, n° 14/01429)
➤ act. Benoit Cassowitz
L’atelier JurisData des Agences -
Analyse des données chiffrées et Data-
visualisation interactive, par Élise Cozic

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE P. 2343
1367 Droit administratif - Droit admi-
nistratif, par Gweltaz Eveillard
VIE DES IDÉES P. 2350
1368 Appel à contributions - Réforme
du droit de la concurrence, le Club
des juristes ouvre le débat (Club
des juristes, communiqué, 7 déc.
2016)
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 2351
1370 Avocats - Marie-Aimée Peyron et
Basile Ader futurs bâtonnier et
vice-bâtonnier du barreau de Paris
(Barreau de Paris, communiqué,
1er déc. 2016)
1371 Avocats aux Conseils - Créa-
tion de 4 offi ces d’avocats aux
Conseils (A. 5 déc. 2016)
1372 Magistrats - Création de l’ins-
pection générale de la justice :
les magistrats demandent des
explications (D. n° 2016-1675, 5 déc.
2016 ; A. 5 déc. 2016 ; Cour de cas-
sation, Lettre au Premier ministre,
6 déc. 2016)
1373 Magistrats - Magistrats : garan-
ties statutaires, obligations déon-
tologiques, recrutement et CSM
(Circ. 27 oct. 2016 (NOR)
INDICES ET TAUX P. 2352
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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1369 Université - Introduction à
l’anthropologie dogmatique (Par
Pierre Legendre, professeur émé-
rite d’histoire du droit de l’univer-
sité Paris 1 Panthéon-Sorbonne
et directeur d’études honoraire à
l’EPHE)
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