Code général des collectivités territoriales 2013 Une 9

communiqué de presse
Code général des collectivités territoriales 2013
Une 9e édition actualisée au 31 mars 2013
Paris, le 24 mai 2013 – LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le Code général des collectivités
territoriales 2013, à jour notamment de la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans
les communautés de communes et d’agglomération.
Mis à jour et commenté par une équipe d’experts, ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires
codifiés concernant l’organisation et le fonctionnement des communes, départements, régions
et établissements publics de coopération (EPCI).
Le Code général des collectivités territoriales 2013 est marqué par de nouvelles annexes : Districts,
communauté de villes et Code des communes, Finances locales, Circulaires relatives au contrôle de légalité…
Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles
relatives aux collectivités locales et d’extraits du Code général des impôts.
Parmi les nouveautés :
le décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe de publicité
extérieure ;
la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale
dans les communautés de communes et d'agglomération ;
la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;
la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 ;
l’ordonnance du 13 décembre 2012 déterminant les règles
budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités
territoriales de Guyane et de Martinique ;
la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique
outre mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
Les auteurs
Cet ouvrage est commenté sous la direction du Professeur Jacques Moreau, par les professeurs Ludovic
Ayrault, Jacqueline Domenach, Olivier Gohin, Dominique Turpin et Patricia Bonamy, directeur des affaires des
affaires juridiques et de la commande publique du département d'Indre-et-Loire.
9e édition – 2 400 pages environ – 978-2-7110-1780-5- en librairie le 23 mai 2013 - 72€
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