Sommaire - LexisNexis

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 6, 8 février 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 253
141 Les fossoyeurs, par François Sureau
DERNIÈRE MINUTE P. 256
ACTEURS P. 257
142 Avocats - Dominique Attias,
l’éthique et les mots
LIBRES PROPOS P. 258
143 Enseignement supérieur - Faut-il
ouvrir la boîte de Pandore ?, par
Hervé Croze
144 Propriété intellectuelle - Excep-
tion de panorama : lorsque la
montagne accouche d’une souris,
par Christophe Caron
APERÇUS RAPIDES P. 263
145 Santé publique - La loi Santé,
entre confi rmation et réorienta-
tion. À propos de la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016, par Pierre
Villeneuve
146 Santé publique - Action de
groupe santé. Un nouveau modèle
pour de nouveaux préjudices, par
Soraya Amrani-Mekki
ENQUÊTE P. 271
147 Lutte contre le terrorisme -
L’état d’urgence, la justice et les
avocats, par Anais Coignac
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 276
148 Expertise - L’expertise biologique
n’est de droit que pour les actions
relatives à la fi liation (Cass. 1re civ.,
27 janv. 2016, n° 14-25.559, F P+B)
149 Avocats - Multipostulation :
précisions sur les conditions de la
postulation (Cass. 2e civ., 28 janv.
2016, n° 14-29.185, F P+B+I) ➤ act.
Gaëlle Deharo
150 Journal offi ciel
du 28 janvier au 3 février 2016
151 Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
152 Responsabilité civile - Méthodes
de capitalisation des préjudices
futurs et réparation intégrale :
la Cour de cassation renonce à
trancher (Cass. 2e civ., 10 déc.
2015, n° 14-27.243 et n° 14-27.244,
F P+B+I) ➤ note Philippe Brun
153 Propriété littéraire et artistique -
De la diffi cile détermination du
propriétaire du support d’une
œuvre d’art (Cass. 1re civ., 28 oct.
2015, n° 14-22.207, FS P+B+I)
➤ note Édouard Treppoz
■ AFFAIRES P. 284
154 Sûreté - Gage des stocks : nouvel
arrivage (Ord. n° 2016-56, 29 janv.
2016) ➤ act. Bruno Dondero
155 Tribunaux de commerce - Vers
un nouveau mode de recrute-
ment des greffi ers de tribunal de
commerce : un progrès ? (Ord.
n° 2016-57, 29 janv. 2016) ➤ act.
Corinne Bléry
156 Journal offi ciel
du 28 janvier au 3 février 2016
157 Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
158 Procédures collectives - Inces-
sibilité de plein droit des droits
sociaux du dirigeant de société en
redressement judiciaire : combien
de temps dure-t-elle ? (Cass. com.,
17 nov. 2015, n° 14-12.372, FS P+B)
➤ note Bastien Brignon
■ SOCIAL P. 290
159 Travailleurs handicapés - Les
nouvelles modalités d’acquitte-
ment partiel de l’OETH précisées
(D. n° 2016-60, 28 janv. 2016)
160 Formation professionnelle -
Accueil d’un salarié en contrat de
professionnalisation au sein de
plusieurs entreprises : précisions
(D. n° 2016-95, 1er févr. 2016)
161 Journal offi ciel
du 28 janvier au 3 février 2016
162 Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 291
163 Santé publique - Loi Santé : les
apports non médiatisés de la
décision du Conseil constitution-
nel (Cons. const., 21 janv. 2016,
n° 2015-727 DC) ➤ act. François
Vialla
164 Journal offi ciel
du 28 janvier au 3 février 2016
165 Arrêts A du Conseil d’État
du 18 au 24 janvier 2016
■ INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN P. 293
166 Droit à la liberté d’expression -
La France de nouveau appelée au
respect du « journalisme res-
ponsable » (CEDH, 21 janv. 2016,
n° 29313/10, De Carolis et France
Télévisions c/ France) ➤ act.
Hélène Surrel
167 Droit à un recours effectif - De-
mande d’asile et risque d’excision
(CEDH, 19 janv. 2016, n° 27081/13,
Sow c/ Belgique) ➤ act. Laure
Milano
168 Concurrence - Dallas s/ Seine
dans le monde des éditeurs : la
fi n d’une saga de près de 15 ans ?
(CJUE, 28 janv. 2015, aff. C-514/14
P, Éditions Odile Jacob SAS c /
Commission) ➤ act. Dominique
Berlin
169 Marques - Évocation inadmissible
du Calvados (CJUE, 21 janv. 2016,
aff. C-75/15, Viiniverla) ➤ act.
Fabrice Picod
170 CEDH - Audience de rentrée
solennelle de la Cour EDH (Cour
EDH, communiqué, 29 janv. 2016)
171 Protection des consommateurs -
Les opérations de change des
contrats de prêt libellés en devise
ne constituent pas un service d’in-
vestissement (CJUE, 3 déc. 2015,
aff. C-312/14, Banif Plus Bank Zrt.
c/ Lantos) ➤ note Michel Storck et
Jérôme Lasserre Capdeville
EN RÉGION P. 300
Cour d’appel d’Aix-en-Provence -
Atelier régional de jurisprudence, sous
la direction de d’Olivier Salati
172 Responsabilité civile - Responsa-
bilité des parents et responsabilité
personnelle in solidum de l’enfant
mineur (CA Aix-en-Provence,
10e ch., 3 déc. 2015, n° 2015/494)
➤ act. Iolande Vingiano
La Conférence des doyens - Focus sur
le Centre de droit social et le Centre
de recherches administratives, par
Philippe Bonfi ls

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 301
173 Protection des consommateurs -
La question des vices cachés dans
les ventes d’animaux domestiques
aux consommateurs. À propos de
Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-
25.910, FS P+B, par Gilles Paisant
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 315
175 Droit de la famille - « La fi liation
doit être comprise comme ce
qu’elle est : un rapport d’éduca-
tion, d’affection, mais surtout un
rapport d’engendrement, biolo-
gique ou symbolique », 3 ques-
tions à Guillaume Drago
176 Avocats - Réformer l’accès au
droit : les bâtonniers de France
remettront un rapport le 31 mai
prochain (Conf. des bâtonniers,
Hôtel The Westin, 29 janv. 2016)
177 Avocats - Rentrée de la Confé-
rence des bâtonniers (Conf. des
bâtonniers, discours, 29 janv. 2016 ;
Garde des Sceaux, discours, 29
janv. 2016)
178 ENM - Rentrée historique pour
l’ENM avec 366 auditeurs de jus-
tice (ENM, communiqué, 29 janv.
2016)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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Philippe Carillon
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CHRONIQUE P. 307
174 Sociétés - Droit des sociétés, par
Florence Deboissy et Guillaume
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