Sommaire - LexisNexis

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 6, 8 février 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
141
P. 253
Les fossoyeurs, par François Sureau
DERNIÈRE MINUTE
P. 256
ACTEURS
P. 257
142
Avocats - Dominique Attias,
l’éthique et les mots
LIBRES PROPOS
143
144
146
P. 271
Lutte contre le terrorisme L’état d’urgence, la justice et les
avocats, par Anais Coignac
■
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
150
151
152
155
Tribunaux de commerce - Vers
un nouveau mode de recrutement des greffiers de tribunal de
commerce : un progrès ? (Ord.
n° 2016-57, 29 janv. 2016) ➤ act.
Corinne Bléry
P. 276
Journal officiel
du 28 janvier au 3 février 2016
157
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
158
Procédures collectives - Incessibilité de plein droit des droits
sociaux du dirigeant de société en
redressement judiciaire : combien
de temps dure-t-elle ? (Cass. com.,
17 nov. 2015, n° 14-12.372, FS P+B)
➤ note Bastien Brignon
■
SOCIAL
159
Travailleurs handicapés - Les
nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’OETH précisées
(D. n° 2016-60, 28 janv. 2016)
160
Formation professionnelle Accueil d’un salarié en contrat de
professionnalisation au sein de
plusieurs entreprises : précisions
(D. n° 2016-95, 1er févr. 2016)
Expertise - L’expertise biologique
n’est de droit que pour les actions
relatives à la filiation (Cass. 1re civ.,
27 janv. 2016, n° 14-25.559, F P+B)
Avocats - Multipostulation :
précisions sur les conditions de la
postulation (Cass. 2e civ., 28 janv.
2016, n° 14-29.185, F P+B+I) ➤ act.
Gaëlle Deharo
Journal officiel
du 28 janvier au 3 février 2016
Responsabilité civile - Méthodes
de capitalisation des préjudices
futurs et réparation intégrale :
la Cour de cassation renonce à
trancher (Cass. 2e civ., 10 déc.
2015, n° 14-27.243 et n° 14-27.244,
F P+B+I) ➤ note Philippe Brun
P. 290
161
Journal officiel
du 28 janvier au 3 février 2016
162
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
■
PUBLIC ET FISCAL
163
Santé publique - Loi Santé : les
apports non médiatisés de la
décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 janv. 2016,
n° 2015-727 DC) ➤ act. François
Vialla
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 janvier 2016
■
P. 291
164
Journal officiel
du 28 janvier au 3 février 2016
165
Arrêts A du Conseil d’État
du 18 au 24 janvier 2016
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
P. 293
166
Droit à la liberté d’expression La France de nouveau appelée au
respect du « journalisme responsable » (CEDH, 21 janv. 2016,
n° 29313/10, De Carolis et France
Télévisions c/ France) ➤ act.
Hélène Surrel
167
Droit à un recours effectif - Demande d’asile et risque d’excision
(CEDH, 19 janv. 2016, n° 27081/13,
Sow c/ Belgique) ➤ act. Laure
Milano
168
Concurrence - Dallas s/ Seine
dans le monde des éditeurs : la
fin d’une saga de près de 15 ans ?
(CJUE, 28 janv. 2015, aff. C-514/14
P, Éditions Odile Jacob SAS c /
Commission) ➤ act. Dominique
Berlin
169
Marques - Évocation inadmissible
du Calvados (CJUE, 21 janv. 2016,
aff. C-75/15, Viiniverla) ➤ act.
Fabrice Picod
170
CEDH - Audience de rentrée
solennelle de la Cour EDH (Cour
EDH, communiqué, 29 janv. 2016)
171
Protection des consommateurs Les opérations de change des
contrats de prêt libellés en devise
ne constituent pas un service d’investissement (CJUE, 3 déc. 2015,
aff. C-312/14, Banif Plus Bank Zrt.
c/ Lantos) ➤ note Michel Storck et
Jérôme Lasserre Capdeville
P. 284
156
P. 263
147
149
Sûreté - Gage des stocks : nouvel
arrivage (Ord. n° 2016-56, 29 janv.
2016) ➤ act. Bruno Dondero
Santé publique - Action de
groupe santé. Un nouveau modèle
pour de nouveaux préjudices, par
Soraya Amrani-Mekki
ENQUÊTE
148
AFFAIRES
154
Propriété intellectuelle - Exception de panorama : lorsque la
montagne accouche d’une souris,
par Christophe Caron
Santé publique - La loi Santé,
entre confirmation et réorientation. À propos de la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016, par Pierre
Villeneuve
Propriété littéraire et artistique De la difficile détermination du
propriétaire du support d’une
œuvre d’art (Cass. 1re civ., 28 oct.
2015, n° 14-22.207, FS P+B+I)
➤ note Édouard Treppoz
■
P. 258
Enseignement supérieur - Faut-il
ouvrir la boîte de Pandore ?, par
Hervé Croze
APERÇUS RAPIDES
145
153
EN RÉGION
P. 300
Cour d’appel d’Aix-en-Provence Atelier régional de jurisprudence, sous
la direction de d’Olivier Salati
172
Responsabilité civile - Responsabilité des parents et responsabilité
personnelle in solidum de l’enfant
mineur (CA Aix-en-Provence,
10e ch., 3 déc. 2015, n° 2015/494)
➤ act. Iolande Vingiano
La Conférence des doyens - Focus sur
le Centre de droit social et le Centre
de recherches administratives, par
Philippe Bonfils
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
173
P. 301
Protection des consommateurs La question des vices cachés dans
les ventes d’animaux domestiques
aux consommateurs. À propos de
Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 1425.910, FS P+B, par Gilles Paisant
CHRONIQUE
174
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
P. 307
Sociétés - Droit des sociétés, par
Florence Deboissy et Guillaume
Wicker
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
175
176
Avocats - Réformer l’accès au
droit : les bâtonniers de France
remettront un rapport le 31 mai
prochain (Conf. des bâtonniers,
Hôtel The Westin, 29 janv. 2016)
177
Avocats - Rentrée de la Conférence des bâtonniers (Conf. des
bâtonniers, discours, 29 janv. 2016 ;
Garde des Sceaux, discours, 29
janv. 2016)
P. 315
Droit de la famille - « La filiation
doit être comprise comme ce
qu’elle est : un rapport d’éducation, d’affection, mais surtout un
rapport d’engendrement, biologique ou symbolique », 3 questions à Guillaume Drago
178
ENM - Rentrée historique pour
l’ENM avec 366 auditeurs de justice (ENM, communiqué, 29 janv.
2016)
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
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Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Hardy-Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Stagiaire : Charlotte Moronval
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit
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LA SEMAINE DU DROIT
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LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
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LA SEMAINE DU PRATICIEN
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