la semaine juridique

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
26 SEPTEMBRE 2016, HEBDOMADAIRE, N° 39
ISSN 0242-5777
1019
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
ou l’art de l’entremêlement
par Bernard Teyssié
999 Réforme du droit des contrats - Les
conditions de l’exception d’inexécution
par anticipation, Libres propos Jean-Daniel
Bretzner
1016 Droit étranger - La liberté trouve-t-elle
enfin refuge dans une jurisprudence qui ne
doute plus ? (Cour suprême des États-Unis,
27 juin 2016), note Wanda Mastor
997
Édito - Tribus, par Jean Hauser
Fondation pour le droit continental 8e édition de l’Université d’été de la Fondation
pour le droit continental, Action du mois
Bénédicte Fauvarque-Cosson
1021
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
997
Tribus
Jean Hauser
L
e phénomène des « écoles »
est bien connu dans toutes les
sciences et a souvent conduit
à des familles irréconciliables
autour de grands prêtres, participant ainsi (on l’espère ?) au progrès
de la pensée. Le Droit n’a pas été à l’abri
de ces turbulences mais elles y ont une
importance qu’on ne trouve pas ailleurs. C’est que la pensée juridique ne consiste pas
seulement à émettre des opinions qui ne concernent
que leurs auteurs mais a vocation, à travers plusieurs
filtres, à produire des normes, législatives ou jurisprudentielles qui vont s’imposer aux autres et la prudence est de règle. La doctrine y a une responsabilité particulière. La crise de la démocratie, dénoncée
partout sans qu’on dépasse l’exercice de style, paraît
avoir un effet direct sur la production des normes,
plus particulièrement sur le droit des personnes. La
société juridique d’aujourd’hui semble, sur ce point,
s’être définitivement organisée en tribus, voire en
sectes où les membres, vivant dans une consanguinité et une promiscuité intellectuelles inquiétantes,
pratiquent avec talent la célèbre maxime de Joseph
Prud’homme : « c’est mon opinion et je la partage »
(Henry Monnier). Souvent abritées derrière de vertueux ( ?) principes autoproclamés, ces sectes, qui
sont parfois anciennes, ont leurs groupies médiatiques qui marient Clausewitz et Machiavel. Ainsi
a-t-on pris son parti de la pratique, venue d’ailleurs,
des « lobbies ». Comment en est-on arrivé là ? Il serait
fort naïf de penser que le phénomène est nouveau ou
limité au droit des personnes : les lois sont des traités
de paix entre des forces contraires (Ripert). Ce qui,
sans doute, a changé c’est l’apparition de monopoles
organisés pour imposer des réponses nées de « véri-
tés » révélées. Malgré la ritournelle, et
les fausses notes du « vivre ensemble »,
soit le contraire de la méthode décrite,
cette conception de la fabrication du
droit prospère sur l’absence d’État, lequel devient un simple enregistreur, accueillant, selon la couleur du moment,
les stratégies des uns et des autres. La
mesure du phénomène n’est guère prise
car, aujourd’hui, on ne parle que de sectarisme religieux alors que celui-ci est de même nature et que le
premier trouve souvent son terreau dans le second. Il
n’y a plus rien à discuter, tout est révélé, le doute cartésien est une vielle lune et chacun est tombé, quand
il était petit, dans la potion magique de la vérité !
Malheur à celui qui émettrait des doutes ou se risquerait à persifler sur les « principes » jugés sacrés, il
sera déféré au tribunal de l’inquisition.
Pourtant le droit républicain n’est pas le résultat
de groupes de pression qui prennent le terrain législatif pour un champ de manœuvre mais d’une alchimie raisonnable pour trouver le plus grand dénominateur commun afin d’assurer ce qui n’est jamais que
la République.
Sans doute entend-on souvent affirmer que notre
société serait désormais trop éclatée et complexe
mais, outre que ce prétendu éclatement reste à démontrer, c’est le rôle de l’État dans la production du
Droit qui est en cause. S’il est incapable de rassembler
sans qu’il y ait, à tout bout de champ, des vainqueurs
et des vaincus, alors la République ne sera plus qu’un
salmigondis de tribus diverses dont on n’ose pas dire
qu’elles se retireront avec les honneurs de la guerre,
parce qu’il n’y aura plus d’honneurs et seulement la
guerre. Pour revenir à Joseph Prudhomme : « le char
de l’État navigue sur un volcan » ! ■
« La crise de la démocratie paraît avoir un effet direct sur la production
des normes, plus particulièrement sur le droit des personnes. »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 39 - 26 SEPTEMBRE 2016
Page 1733
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 39, 26 septembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
997
P. 1733
Édito - Tribus, par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
P. 1736
ACTEURS
P. 1737
998
Avocats - Thomas Charat,
avocat entrepreneur
LIBRES PROPOS
999
■
■
1006
1007
P. 1738
Réforme du droit des contrats Les conditions de l’exception
d’inexécution par anticipation, par
Jean-Daniel Bretzner
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 1742
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 11 septembre 2016
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 11 septembre 2016
1002
Arbitrage - L’insolvabilité du
liquidateur face à l’efficacité de
la convention d’arbitrage (Cass.
1re civ., 13 juill. 2016, n° 1519.389, P+B) ➤ note Maximin de
Fontmichel
1010
AFFAIRES
1011
Journal officiel du 15 au 21
septembre 2016
1004
Arrêts P de la Cour de cassation
du 4 au 11 septembre 2016
1005
Sociétés (en général) - En cas
d’usufruit de droits sociaux,
qui, de l’usufruitier et du nupropriétaire, peut être attributaire
des fonds provenant de réserves ?
(Cass. 1re civ., 22 juin 2016, n° 1519.471, n° 15-19.516, P+B) ➤ note
Julien Laurent
Syndicats - Recevabilité de la
candidature d’une organisation
syndicale aux élections dans les
TPE (Cass. soc., 9 sept. 2016, n° 1620.575, P+B ; Cass. soc., 9 sept.
2016, n° 16-20.605, P+B) ➤ act.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier
1009
1001
1003
Égalité de traitement - Les
différences salariales entre
établissements peuvent être
justifiées par les disparités du coût
de la vie (Cass. soc., 14 sept. 2016,
n° 15-11.386, P+B+R+I) ➤ act.
Danielle Corrignan-Carsin
Journal officiel
du 15 au 21 septembre 2016
Journal officiel
du 15 au 21 septembre 2016
P. 1747
P. 1751
1008
1000
■
SOCIAL
■
1012
1013
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
1014
Santé - Pas de maltraitance
des animaux chinois pour les
cosmétiques en Europe ! (CJUE,
21 sept. 2016, aff. C-592/14,
European Federation for Cosmetic
Ingredients) ➤ act. Fabrice Picod
1015
Droit de propriété Hétérogénéité institutionnelle,
orthodoxie juridique (CJUE, 20
sept. 2016, aff. C-8/15, Ledra
Advertising c/ Commission et BCE)
➤ act. Dominique Berlin
1016
Droit étranger - La liberté
trouve-t-elle enfin refuge dans
une jurisprudence qui ne doute
plus ? (Cour suprême des ÉtatsUnis, 27 juin 2016, n° 15-274,
Whole Woman’s Health et Al.
V. Hellerstedt) ➤ note Wanda
Mastor
1017
Cour de justice de l’Union
européenne - Nature de l’action
indemnitaire pour rupture brutale
de relations commerciales
établies (CJUE, 14 juill. 2016, aff.
C-196/2015, Granarolo SpA C/
Ambrosi Emmi France SA) ➤ note
Karl H. Beltz
P. 1753
Droit à un procès équitable Droits de la défense : entre
fermeté et relativisation (CEDH,
gr. ch., 13 sept. 2016, n° 50541/08,
50571/08, 50573/08 et 40351/09,
Ibrahim et a. c/ Royaume-Uni)
➤ act. Laure Milano
Interdiction de la torture Expulsion vers l’Irak et risque de
mauvais traitements du fait d’AlQaïda (CEDH, gr. ch., n° 59166/12,
23 août 2016, J. K. et a. c/ Suède)
➤ act. Frédéric Sudre
Procédure pénale - Québec : le
dialogue peu socratique du juge
de première instance, par Joseph
Jehl
Nations unies - Traitement
international du handicap : la
diversité des méthodes (OMPI,
communiqué PR/2016/792, 30 juin
2016 ; OIT, communiqué, 29 juin
2016) ➤ act. J. J.
EN RÉGION
P. 1765
Cour d’appel de Bourges - Atelier
régional de jurisprudence, sous la
direction de Jacques Leroy
1018
Contrats et obligations - L’ombre
des panneaux solaires (CA
Bourges, ch. civ., 17 mars 2016,
n° 15/00949) ➤ act. Muriel JosephParmentier, analyste juridique
La Conférence des doyens - Le droit
en théorie et en pratique
à la faculté de droit de
Bourges, par Wojciech
Zagorski
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
1019
P. 1766
Travail - La loi n° 20161088 du 8 août 2016 ou l’art
de l’entremêlement, par Bernard
Teyssié
CHRONIQUE
1020
VIE DES IDÉES
1021
P. 1773
Commerce international - Droit
du commerce international, par
Gautier Bourdeaux, Michel
Menjucq et Cyril Nourissat
1022
1023
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
P. 1780
Fondation pour le droit
continental - 8e édition
de l’Université d’été
de la Fondation pour
le droit continental, par
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Colloque - L’entrée en vigueur de
la réforme du droit des contrats :
impact au-delà du droit commun
(Université de Rouen, 30 sept. 2016,
de 9h30 à 18h)
Colloque - 70 ans après
Nuremberg – Juger le crime
contre l’humanité (Grand’chambre
de la Cour de cassation, 30 sept.
2016, de 9h30 à 18h30)
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Sezer
Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected]
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
1024
1025
1026
P. 1782
Avocats - Revalorisation de l’aide
juridictionnelle : la Chancellerie
annonce un UV unique à 32 €
(CNB, communiqué, 20 sept. 2016)
Notaires - Nouvelle carte
d’installation des notaires (AA. 16
sept. 2016)
Avocats - Alerte du CNB à propos
des activités de Legal up (CNB,
communiqué, 20 sept. 2016)
TENDANCES
1027
P. 1783
Informatique - La tentation du
bloqueur de publicité par Frédéric
Dempuré
INDICES ET TAUX
P. 1784
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
Mode de référencement :
LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur
Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur
© LexisNexis SA 2016
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions
relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est
strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la
présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion
collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par
des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”.
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
Correspondance :
Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 01 71 72 47 70
[email protected]
www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2016 :
• France (métropole) : 622,81 euros ttc (610 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers : 658,80 euros ht
Prix de vente au numéro :
• France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros ht
Offre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris
Principal associé : Reed Elsevier France SA
Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS
Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 5635
N° Éditeur : 5702
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1116 T 80376
Photos : droits réservés.
Image de couverture : © Malerapaso - iStockPhoto
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Codes 2017 » et
« Legal & Network Carrefour du droit » sont déposés sur la
3e de couverture.