Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 39, 30 septembre 2016
n Actualités
LIBRES PROPOS P. 5
1051
Succession-Partage - La difficile
mise en place d’un registre français
des trusts, Aperçu rapide par Pierre-
Alain Conil
TEXTES P. 6
1052
Immobilier - La direction de l’immo-
bilier de l’État se substitue au service
France Domaine (D. n° 2016-1234,
19 sept. 2016)
1053 Notaire - Création d’un office de
notaire (Haut-Rhin) (A. 14 sept. 2016)
1054 Gaec - Activité extérieure d’un asso-
cié (D. n° 2016-1247, 23 sept. 2016)
JURISPRUDENCE P. 7
1055
Copropriété - Désignation du syndic
de copropriété en AG (Cass. 3e civ.,
22 sept. 2016)
1056 Copropriété - Défaut de convoca-
tion de l’usufruitier de parts so-
ciales à l’assemblée générale (Cass.
3e civ., 15 sept. 2016)
1057 Propriété - Droit de préemption et
installation soumise à autorisation
antérieurement exploitée (Cass.
3e civ., 15 sept. 2016)
1058 Vente d’immeuble - Disparition
ultérieure de la cause de l’obligation
et existence d’une contrepartie :
vente parfaite (Cass. 3e civ., 15 sept.
2016)
1059 Vente d’immeuble - Défectuosité
du réseau d’assainissement : exclu-
sion de la clause de non-garantie et
faute du notaire (Cass. 3e civ., 15 sept.
2016)
1060 Vente d’immeuble - Manquement
du vendeur à son obligation de déli-
vrance (Cass. 3e civ., 15 sept. 2016)
1061 Procédure civile - Titre exécutoire
constitué par un arrêt infirmatif de
cour d’appel (Cass. 3e civ., 15 sept.
2016)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 10
1062
Enregistrement - Renonciation
partielle du bénéficiaire en premier
d’un contrat d’assurance-vie (Rép.
min. n° 18026, 22 sept. 2016)
1063 Plus-values - Calcul des plus-values
immobilières réalisées par une SCI
soumise à l’IR (Rép. min. n° 52777, 13
sept. 2016)
1064 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -
Revente par un aménageur ou un
lotisseur d’un terrain à bâtir acquis
comme terrain d’assiette d’un
immeuble bâti (Rép. min. n° 94538,
20 sept. 2016)
1065 Comptes courants d’associés -
Taux maximum des intérêts admis
en déduction du point de vue
fiscal (www.tresor.economie.gouv.fr,
23 sept. 2016)
1066 Vente d’immeuble - « Clause de
priorité » d›un règlement de copro-
priété lors de la vente (Rép. min.
n° 81821, 13 sept. 2016)
1067 Vente d’immeuble - Vente d’un lot
de copropriété : sort des sommes
versées au titre du fonds de travaux
(Rép. min. n° 94652, 13 sept. 2016)
1068 Lotissement - Interdiction de diviser
des lots prévue dans un cahier des
charges (Rép. min. n° 93355, 13 sept.
2016)
1069 Aide sociale - Recours en récupéra-
tion contre le bénéficiaire revenu à
meilleure fortune (Rép. min. n° 95414,
13 sept. 2016)
CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 14
1070
Assurance-vie - Assurance-vie :
collecte en août 2016 (Fédération
française de l’assurance, communi-
qué, 22 sept. 2016)
AGENDA P. 15
À LIRE P. 16
LA PROFESSION P. 17
suite du sommaire
➤
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pierre-Alain Conil, diplômé
supérieur de notariat, doctorant,
LLM Boston College Law
School, notaire.
Jean-Francois Desbuquois,
avocat associé, Fidal.
Claire Farge, ingénieur
patrimonial, BNP Paribas,
banque privée, docteur en droit.
Pascal Julien Saint-Amand,
notaire à Paris, président du
groupe Althémis, docteur en
droit.
Pascal Lavielle, responsable département
ingénierie patrimoniale, BNP Paribas Cardif.
Sabrina Le Normand-Cail-
lère, maître de conférences à
l’université d’Orléans, co-direc-
trice du master 2 droit des
affaires et fiscalité.
Michel Leroy, maître de
conférences HDR à l’université
Toulouse Capitole.
Renaud Mortier, professeur
agrégé de droit privé, président
de la FDNP, directeur du Centre
de droit des affaires (CDA).
Estelle Naudin, professeur à
l’université de Strasbourg.
Sophie Schiller, présidente du
Comité juridique de la FNDP,
professeur à l’université
Paris-Dauphine.
Alex Tani, diplômé supérieur
du notariat, chargé d’enseigne-
ments, doctorant à l’université
Toulouse Capitole (IDP - EA
1920).