lasemaine juridique entreprise et affaires

LASEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
848 Banque - 3 questions : L'Union bancaire,
M. Roussille
1579 Brevet d'invention - Demande en
annulation : chose jugée et concentration des
moyens, CA Paris,9 mai 2014, note P.Vigand
1575 Concurrence - L'accèsaux preuves des
victimes de pratiques anticoncurrentielies,
étude T.d'Alès et A. Constans
1576 Assurance - Droit des assurances,
chronique P.-G.Marly et M. Asselain
1582 Procédure collective - Toutes les
sociétés de droit privé doivent cotiser à
I'AGS, Cass.soc., 2juill. 2014 (deux arrêts),
note L. Fin-Langer
1577 Contrats - L'obligation de somme
d'argent à I'épreuve de la force majeure,
Cass.corn., 16 sept. 2014, note V.Mazeaud
1583 TVA - TVA à I'importation : une nouveile
frontière est-elle franchie? CJUE, 17juill.
2014, note L.Chetcuti et A. Benoît
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABllITÉ DES ANALYSES

Sommaire
La Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 46, 13 novembre 2014
Échos de la pratique P.5
848 3 questions ... l.Union bancaire, M. Roussille _ En mouvement _ Focus _ Agenda _ Àlire
_ Le chiffre de la semaine _ Indices et taux
• Affaires
ZOOM
849 Concurrence - Recours contre les
décisions du rapporteur général de
l'Autorité de la concurrence refusant
la protection du secret des affaires
ou accordant la levée de ce secret
VEILLE
850 Bail commercial - Relations entre
bailleurs et locataires d'un bail
commercial
851 Banque - Mise en place du méca-
nisme de surveillance unique
852 Banque - Réglementation appli-
cable aux établissements de crédit,
aux sociétés de financement et aux
entreprises d'investissement et
surveillance complémentaire des
conglomérats financiers
853 Domaine public - Réseau d'infras-
tructures de recharge de véhicules
électriques sur I'espace public
854 Marché financier - Missions du
Haut Conseil de stabilité financière
• Affaires
DROIT ÉCONOMIQUE
1575 Concurrence - t'accès aux preuves
des victimes de pratiques anticon-
currentielles, étude T. d'Alès et
A. Constans
1576 Assurance - Droit des assu-
rances, chronique P.-G. Marly et
M. Asselain
1577 Contrats et obligations - l.'obliqa-
tion de somme d'argent à I'épreuve
de la force majeure, Cass. corn.,
16 sept. 2014, note V. Mazeaud
P.9
855 Marché financier - Normes de
consolidation et lisibilité de cer-
taines émissions innovantes : règles
de communication financière
856 Marché public - Marché à bons de
commande : critères irréguliers de
sélection des offres
P.9
857 Procédure collective - Omission
de déclaration de la cessation des
paiements dans le délai légal : date
à prendre en compte
858 Protection du consommateur -
Présentation du nouveau dispositif
procédural d'action de groupe en
matière de consommation
• Social
VEILLE
859 CHSCT - Mandatement d'un
membre du CHSCT pour agir
en justice
860 Contrat de travail - Indemnisation
du salarié en cas de clause de non-
concurrence nulle
861 Contrat de travail - Résiliation
judiciaire demandée par un salarié
« protégé»
BIENS
P.20
1578 Informatique - La protection des
données personnelles à I'épreuve
du nuage informatique, étude
N. Weinbaum
1579 Brevet d'invention - Demande en
annulation : chose jugée et concen-
tration des moyens, CA Paris, 9 mai
2014, note P. Vigand
862 Emploi - Comité paritaire interpro-
fessionnel régional pour I'emploi et
la formation
863 Pouvoirs publies - Exceptions au
nouveau principe « silence vaut
acceptation »
864 Procédure collective - Refus du
droit àune indemnité d'insolvabilité
pour un salarié ressortissant de pays
tiers non titulaire d'un permis de
séjour valable
865 Travailleurs indépendants - Pré-
cisions du RSI sur les modalités de
validation de trimestres d'assurance
vieillesse par les professionnels
indépendants
• Fiscal
P. 15 VEILLE
P.18
866 Procédures flscales - Mesures de
simplification : dérogations au prin-
cipe du silence de l'Administration
valant acceptation
867 Procédures fiscales - Fraude
fiscale: aspects procéduraux au
regard de la saisine de la commis-
sion des infractions fiscales
P.37
.Social
TRAVAIL
P.48
1582 Procédure collective - Toutes les
sociétés de droit privé doivent coti-
ser à I'AGS, Cass. soc., 2 jui!l, 2014
(deux arrêts). note L. Fin-Langer
• Fiscal
FISCALlTÉ DES ENTREPRISES P.51
1583 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA à
I'importation : une nouveIle fron-
tière est-elle franchie ? CJUE, 6" ch.,
17 juill. 2014, note L. Chetcuti et
A. Benoît

Thibaud d'Alès, avocat àla
Cour, Clifford Chance Europe
LLP.
Maud Asselain, maître de
conférences à l'Université de
Bordeaux, directrice de l'lnstitut
des Assurances de Bordeaux,
directrice du M2 Droit et
pratique de I'assurance.
Anne Benoît, avocat, Fidal.
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurent Chetcuti, avocat
associé, Fidal.
Arnaud Constans, avocat à la
Cour, Clifford Chance Eurape
LLP.
Vincent Mazeaud, maître de
conférences àI'université
Paris-Est Créteil, Centre
Obligations, Biens, Marché.
Laurence Fin-Langer, maître de confé-
rences à I'université de Caen, Basse-Norman-
die, membre du cent re de recherche de droit
privé.
Pierre-Grégoire Marly,
prafesseur agrégé à l'Université
du Maine, doyen de la Faculté
de drait et d'économie, directeur
du M2 Assurance-Banque.
Myriam Roussille, agrégée des facultés de
droit, professeur àI'université du Maine, IRS
(Sorbonne Finance).
Privat Vigand, docteur en droit, professeur
au CEIPI, mandataire agréé auprès de I'OEB.
Noémie Weinbaum, Natixis,
responsabie Adjointe du
Département Juridique
Transversal.
Index du numéro
Assurance
Ouestions diverses ... 1576
Contrat de travail
Clause de non-concurrence 860
Salarié protégé. . 861
Contrats et obligations
Inexécution.. . 1577
Informatique
Cloud computing ..
A
B
Bail commercial
Bailleur.. . 850
Banque
Réglementation 851,852
Brevet d'invention
Demande en annulation 1579
M
. 1578
Sanctions et déchéances 857
Procédures fiscales
Fraude fiscale 867
Protection du consommateur
Action de groupe 858
Domaine public
Réseau d'infrastructures de recharge
de véhicules électriques sur I'espace
public.. . 853
E
Marché financier
Communication financière... .... 855
Haut conseil de stabilité financière ..
854
Marché public
Marché à bons de commande 856
Travailleurs indépendants
Assurance vieillesse .. ...... 865
c
Emploi
Organisation ...
Concurrence
Autorité de la concurrence 1575
Secret des affaires.. . 849
D
T
u
p
Union européenne
Banque 848
Fiscalité 1583
Procédure collective 864
Hygiène et sécurité du travail
CHSCL 859
H
Pouvoirs publies
Administration 863
Administration fiscale . 866
Procédure collective
Créances salariales 1582
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88
e
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