Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 47, 21 novembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
1231
P. 2113
Édito - Faut-il sauver le soldat
« doctorat » ?, par Denis Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE
P. 2116
ACTEURS
P. 2117
1232
1234
Responsabilité civile - La responsabilité du débiteur contractuel
envers les tiers. Avant-projet de
loi de réforme de la responsabilité
civile, par Christian Larroumet
■
1237
1238
P. 2126
Fabrique de la loi - « Nous
sommes dans une phase d’acculturation : il ne suffit pas de décréter que le Conseil d’État est le
conseiller du Parlement pour qu’il
le soit », Entretien avec Claude
Bartolone
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
■
1241
Responsabilité professionnelle Réaffirmation de l’absence de
subsidiarité de la responsabilité
civile des professionnels du droit
(Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 1520.565, FS P+B ; Cass. 1re civ., 22
sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B)
➤ note Stéphanie Grayot-Dirx
1248
Journal officiel
du 10 au 16 novembre 2016
1249
Arrêts P de la Cour de cassation
du 24 au 30 octobre 2016
■
PUBLIC ET FISCAL
Expertise biologique - L’intérêt
supérieur de l’enfant ne constitue
pas un motif légitime de refus
de l’expertise biologique (Cass.
1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-22.848,
P+B) ➤ note Marie Leveneur-Azémar
1250
Arbitrage international - Les
compétences du Conseil d’État en
matière d’arbitrage international
(CE, ass. 9 nov. 2016, n° 388806,
Société Fosmax LNG) ➤ act.
Fabien Tesson
1251
Responsabilité de la puissance
publique - Mediator : responsabilité de l’État à partir de 1999 et
faute des laboratoires Servier (CE,
9 nov. 2016, n° 393109 ; CE, 9 nov.
2016, n° 393902, 393926 ; CE, 9
nov. 2016, n° 393904)
1252
Étrangers - De la dénaturation à
la qualification des agissements
contraires à la Convention de Genève (CE, 9 nov. 2016, n° 388830)
➤ act. Lucienne Erstein
1253
Journal officiel
du 10 au 16 novembre 2016
1254
Impôt sur les sociétés - Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3 % sur les montants
distribués : qui perd gagne ?
(Cons. const., n° 2016-571 QPC, 30
sept. 2016, Sté Layher SAS) ➤ note
Martin Collet
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
P. 2137
Lutte contre le terrorisme - Renforcement des garanties de la procédure pénale et application des
peines en matière de terrorisme
(D. n° 2016-1455, 28 oct. 2016)
P. 2124
Journalistes - Non-conformité à
la Constitution des dispositions
visant à renforcer la protection
des sources d’information des
journalistes. À propos de Cons.
const., 10 nov. 2016, n° 2016-738
DC, par Emmanuel Derieux
ENTRETIEN
1236
P. 2118
Responsabilité du Président de
la République - Un président
est-il responsable du fait de dire
ce qu’il ne devrait pas dire ?, par
Bertrand Mathieu
APERÇU RAPIDE
1235
1240
Étrangers - Et après ?
LIBRES PROPOS
1233
1239
1242
Prisons - Table ronde sur l’encellulement individuel (FNUJA, Regards
croisés sur la Justice, 14 nov. 2016)
1243
Journal officiel
du 3 au 16 novembre 2016
1244
Arrêts P de la Cour de cassation
du 4 au 17 octobre 2016
1245
Banque - Une cuillérée pour
Kerviel, un tonneau pour la
Société Générale (CA Versailles,
9e ch. appels corr., 23 sept. 2016,
n° 14/01570) ➤ note Jacques-Henri Robert
1246
P. 2129
Journal officiel du 10 au 16
novembre 2016
Arrêts P de la Cour de cassation
du 24 au 30 octobre 2016
Police de la circulation - Signaler
des radars sur Facebook n’est
pas interdit (Cass. crim., 6 sept.
2016, n° 15-86.412, inédit) ➤ note
Laurent Desessard
■
SOCIAL
1247
Conventions et accords collectifs
- Présomption de justification des
différences de traitement instituées par accord d’établissement
(Cass. soc., 3 nov. 2016, n° 1518.444, P+B+R+I) ➤ act. Danielle
Corrignan-Carsin
P. 2146
EN RÉGION
P. 2148
P. 2154
Cour d’appel de Basse-Terre - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Valérie Doumeng
1255
Référé - De l’office du juge des
référés (CA Basse-Terre, 2e ch. civ.,
20 juin 2016, n° 15/00492) ➤ act.
Barbara TACITE, doctorante
chargée de cours à l’université des
Antilles (Pôle Guadeloupe)
La Conférence des doyens - Un
nouveau président
pour l’université des
Antilles, par Jean-Gabriel
Montauban
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
1256
P. 2155
Responsabilité pénale - Irresponsabilité ou responsabilité pénale
des personnes morales de droit
public ?, par Emmanuel Dreyer
CHRONIQUE
1257
VIE DES IDÉES
1258
P. 2162
Droit des contrats - Droit des
contrats, sous la direction de
Jacques Ghestin, avec AnneSophie Barthez, Paul Grosser,
Grégoire Loiseau, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Yves-Marie
Serinet et Georges Virassamy
1259
1260
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
P. 2170
Conseil d’État - Neutralité.
Crèches de Noël dans les
mairies : la laïcité sur mesure, par Patrice Spinosi,
avocat au Conseil d’État
et à la Cour de cassation, expert au
club des juristes
Colloque - Forum huissier de
justice (32e Journées de Paris)
Ouvrage - Traité sur l’Union
européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Charte des droits fondamentaux,
Traité MES et SCG (Par Christine
Kaddous, professeur à l’université de Genève et Fabrice Picod,
professeur à l’université PanthéonAssas (Paris II)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
1261
1262
1263
P. 2172
Avocats - « Il faut retrouver la
confraternité et la foi du palais »,
3 questions à Marie-Aimée Peyron
et Basile Ader, candidats au
bâtonnat et au vice-bâtonnat du
barreau de Paris
Justice - « On pourrait imaginer une direction des services
judiciaires contrôlant l’ensemble
des moyens des juridictions
sous l’égide directe du Premier
ministre et du Conseil supérieur
de la magistrature », 3 questions
à Éric Négron, magistrat, membre
du Club des juristes
1264
Philippe Carillon
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Droits de l’enfant - « Les 30
recommandations formulées
dans le rapport 2016 se veulent
directement opérationnelles »,
3 questions à Geneviève Avenard,
Défenseure des enfants
Avocats - Les oublis majeurs de la
réforme des modalités d’examen
d’accès à la profession d’avocat,
par Jean-Luc Albert, Olivier
Negrin et Manuel Chastagnaret
INDICES ET TAUX
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