Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 47, 21 novembre 2016 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 1231 P. 2113 Édito - Faut-il sauver le soldat « doctorat » ?, par Denis Mazeaud DERNIÈRE MINUTE P. 2116 ACTEURS P. 2117 1232 1234 Responsabilité civile - La responsabilité du débiteur contractuel envers les tiers. Avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, par Christian Larroumet ■ 1237 1238 P. 2126 Fabrique de la loi - « Nous sommes dans une phase d’acculturation : il ne suffit pas de décréter que le Conseil d’État est le conseiller du Parlement pour qu’il le soit », Entretien avec Claude Bartolone CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE ■ 1241 Responsabilité professionnelle Réaffirmation de l’absence de subsidiarité de la responsabilité civile des professionnels du droit (Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 1520.565, FS P+B ; Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B) ➤ note Stéphanie Grayot-Dirx 1248 Journal officiel du 10 au 16 novembre 2016 1249 Arrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 octobre 2016 ■ PUBLIC ET FISCAL Expertise biologique - L’intérêt supérieur de l’enfant ne constitue pas un motif légitime de refus de l’expertise biologique (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-22.848, P+B) ➤ note Marie Leveneur-Azémar 1250 Arbitrage international - Les compétences du Conseil d’État en matière d’arbitrage international (CE, ass. 9 nov. 2016, n° 388806, Société Fosmax LNG) ➤ act. Fabien Tesson 1251 Responsabilité de la puissance publique - Mediator : responsabilité de l’État à partir de 1999 et faute des laboratoires Servier (CE, 9 nov. 2016, n° 393109 ; CE, 9 nov. 2016, n° 393902, 393926 ; CE, 9 nov. 2016, n° 393904) 1252 Étrangers - De la dénaturation à la qualification des agissements contraires à la Convention de Genève (CE, 9 nov. 2016, n° 388830) ➤ act. Lucienne Erstein 1253 Journal officiel du 10 au 16 novembre 2016 1254 Impôt sur les sociétés - Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3 % sur les montants distribués : qui perd gagne ? (Cons. const., n° 2016-571 QPC, 30 sept. 2016, Sté Layher SAS) ➤ note Martin Collet PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 2137 Lutte contre le terrorisme - Renforcement des garanties de la procédure pénale et application des peines en matière de terrorisme (D. n° 2016-1455, 28 oct. 2016) P. 2124 Journalistes - Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protection des sources d’information des journalistes. À propos de Cons. const., 10 nov. 2016, n° 2016-738 DC, par Emmanuel Derieux ENTRETIEN 1236 P. 2118 Responsabilité du Président de la République - Un président est-il responsable du fait de dire ce qu’il ne devrait pas dire ?, par Bertrand Mathieu APERÇU RAPIDE 1235 1240 Étrangers - Et après ? LIBRES PROPOS 1233 1239 1242 Prisons - Table ronde sur l’encellulement individuel (FNUJA, Regards croisés sur la Justice, 14 nov. 2016) 1243 Journal officiel du 3 au 16 novembre 2016 1244 Arrêts P de la Cour de cassation du 4 au 17 octobre 2016 1245 Banque - Une cuillérée pour Kerviel, un tonneau pour la Société Générale (CA Versailles, 9e ch. appels corr., 23 sept. 2016, n° 14/01570) ➤ note Jacques-Henri Robert 1246 P. 2129 Journal officiel du 10 au 16 novembre 2016 Arrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 octobre 2016 Police de la circulation - Signaler des radars sur Facebook n’est pas interdit (Cass. crim., 6 sept. 2016, n° 15-86.412, inédit) ➤ note Laurent Desessard ■ SOCIAL 1247 Conventions et accords collectifs - Présomption de justification des différences de traitement instituées par accord d’établissement (Cass. soc., 3 nov. 2016, n° 1518.444, P+B+R+I) ➤ act. Danielle Corrignan-Carsin P. 2146 EN RÉGION P. 2148 P. 2154 Cour d’appel de Basse-Terre - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Valérie Doumeng 1255 Référé - De l’office du juge des référés (CA Basse-Terre, 2e ch. civ., 20 juin 2016, n° 15/00492) ➤ act. Barbara TACITE, doctorante chargée de cours à l’université des Antilles (Pôle Guadeloupe) La Conférence des doyens - Un nouveau président pour l’université des Antilles, par Jean-Gabriel Montauban LA SEMAINE JURIDIQUE LA SEMAINE DE LA DOCTRINE ÉTUDE 1256 P. 2155 Responsabilité pénale - Irresponsabilité ou responsabilité pénale des personnes morales de droit public ?, par Emmanuel Dreyer CHRONIQUE 1257 VIE DES IDÉES 1258 P. 2162 Droit des contrats - Droit des contrats, sous la direction de Jacques Ghestin, avec AnneSophie Barthez, Paul Grosser, Grégoire Loiseau, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Yves-Marie Serinet et Georges Virassamy 1259 1260 Juris-Classeur Périodique (JCP) 90e année P. 2170 Conseil d’État - Neutralité. Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure, par Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, expert au club des juristes Colloque - Forum huissier de justice (32e Journées de Paris) Ouvrage - Traité sur l’Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traité MES et SCG (Par Christine Kaddous, professeur à l’université de Genève et Fabrice Picod, professeur à l’université PanthéonAssas (Paris II) LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 1261 1262 1263 P. 2172 Avocats - « Il faut retrouver la confraternité et la foi du palais », 3 questions à Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat du barreau de Paris Justice - « On pourrait imaginer une direction des services judiciaires contrôlant l’ensemble des moyens des juridictions sous l’égide directe du Premier ministre et du Conseil supérieur de la magistrature », 3 questions à Éric Négron, magistrat, membre du Club des juristes 1264 Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Sezer Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected] Avec la collaboration de : Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Studio Orient Express Droits de l’enfant - « Les 30 recommandations formulées dans le rapport 2016 se veulent directement opérationnelles », 3 questions à Geneviève Avenard, Défenseure des enfants Avocats - Les oublis majeurs de la réforme des modalités d’examen d’accès à la profession d’avocat, par Jean-Luc Albert, Olivier Negrin et Manuel Chastagnaret INDICES ET TAUX Président Directeur Général, Directeur de la publication : P. 2176 Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance : Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 01 71 72 47 70 [email protected] www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2016 : • France (métropole) : 622,81 euros ttc (610 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 658,80 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros ht Offre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/ LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. 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