Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 47, 21 novembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 2113
1231 Édito - Faut-il sauver le soldat
« doctorat » ?, par Denis Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE P. 2116
ACTEURS P. 2117
1232 Étrangers - Et après ?
LIBRES PROPOS P. 2118
1233 Responsabilité du Président de
la République - Un président
est-il responsable du fait de dire
ce qu’il ne devrait pas dire ?, par
Bertrand Mathieu
1234 Responsabilité civile - La respon-
sabilité du débiteur contractuel
envers les tiers. Avant-projet de
loi de réforme de la responsabilité
civile, par Christian Larroumet
APERÇU RAPIDE P. 2124
1235 Journalistes - Non-conformité à
la Constitution des dispositions
visant à renforcer la protection
des sources d’information des
journalistes. À propos de Cons.
const., 10 nov. 2016, n° 2016-738
DC, par Emmanuel Derieux
ENTRETIEN P. 2126
1236 Fabrique de la loi - « Nous
sommes dans une phase d’accul-
turation : il ne suffi t pas de décré-
ter que le Conseil d’État est le
conseiller du Parlement pour qu’il
le soit », Entretien avec Claude
Bartolone
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 2129
1237 Journal offi ciel du 10 au 16
novembre 2016
1238 Arrêts P de la Cour de cassation
du 24 au 30 octobre 2016
1239 Responsabilité professionnelle -
Réaffi rmation de l’absence de
subsidiarité de la responsabilité
civile des professionnels du droit
(Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-
20.565, FS P+B ; Cass. 1re civ., 22
sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B)
➤ note Stéphanie Grayot-Dirx
1240 Expertise biologique - L’intérêt
supérieur de l’enfant ne constitue
pas un motif légitime de refus
de l’expertise biologique (Cass.
1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-22.848,
P+B) ➤ note Marie Leveneur-Azé-
mar
■ PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE P. 2137
1241 Lutte contre le terrorisme - Ren-
forcement des garanties de la pro-
cédure pénale et application des
peines en matière de terrorisme
(D. n° 2016-1455, 28 oct. 2016)
1242 Prisons - Table ronde sur l’encellu-
lement individuel (FNUJA, Regards
croisés sur la Justice, 14 nov. 2016)
1243 Journal offi ciel
du 3 au 16 novembre 2016
1244 Arrêts P de la Cour de cassation
du 4 au 17 octobre 2016
1245 Banque - Une cuillérée pour
Kerviel, un tonneau pour la
Société Générale (CA Versailles,
9e ch. appels corr., 23 sept. 2016,
n° 14/01570) ➤ note Jacques-Hen-
ri Robert
1246 Police de la circulation - Signaler
des radars sur Facebook n’est
pas interdit (Cass. crim., 6 sept.
2016, n° 15-86.412, inédit) ➤ note
Laurent Desessard
■ SOCIAL P. 2146
1247 Conventions et accords collectifs
- Présomption de justifi cation des
différences de traitement insti-
tuées par accord d’établissement
(Cass. soc., 3 nov. 2016, n° 15-
18.444, P+B+R+I) ➤ act. Danielle
Corrignan-Carsin
1248 Journal offi ciel
du 10 au 16 novembre 2016
1249 Arrêts P de la Cour de cassation
du 24 au 30 octobre 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 2148
1250 Arbitrage international - Les
compétences du Conseil d’État en
matière d’arbitrage international
(CE, ass. 9 nov. 2016, n° 388806,
Société Fosmax LNG) ➤ act.
Fabien Tesson
1251 Responsabilité de la puissance
publique - Mediator : responsa-
bilité de l’État à partir de 1999 et
faute des laboratoires Servier (CE,
9 nov. 2016, n° 393109 ; CE, 9 nov.
2016, n° 393902, 393926 ; CE, 9
nov. 2016, n° 393904)
1252 Étrangers - De la dénaturation à
la qualifi cation des agissements
contraires à la Convention de Ge-
nève (CE, 9 nov. 2016, n° 388830)
➤ act. Lucienne Erstein
1253 Journal offi ciel
du 10 au 16 novembre 2016
1254 Impôt sur les sociétés - Inconsti-
tutionnalité partielle de la contri-
bution de 3 % sur les montants
distribués : qui perd gagne ?
(Cons. const., n° 2016-571 QPC, 30
sept. 2016, Sté Layher SAS) ➤ note
Martin Collet
EN RÉGION P. 2154
Cour d’appel de Basse-Terre - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direc-
tion de Valérie Doumeng
1255 Référé - De l’offi ce du juge des
référés (CA Basse-Terre, 2e ch. civ.,
20 juin 2016, n° 15/00492) ➤ act.
Barbara TACITE, doctorante
chargée de cours à l’université des
Antilles (Pôle Guadeloupe)
La Conférence des doyens - Un
nouveau président
pour l’université des
Antilles, par Jean-Gabriel
Montauban

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 2155
1256 Responsabilité pénale - Irrespon-
sabilité ou responsabilité pénale
des personnes morales de droit
public ?, par Emmanuel Dreyer
CHRONIQUE P. 2162
1257 Droit des contrats - Droit des
contrats, sous la direction de
Jacques Ghestin, avec Anne-
Sophie Barthez, Paul Grosser,
Grégoire Loiseau, Natacha Sau-
phanor-Brouillaud, Yves-Marie
Serinet et Georges Virassamy
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 2172
1261 Avocats - « Il faut retrouver la
confraternité et la foi du palais »,
3 questions à Marie-Aimée Peyron
et Basile Ader, candidats au
bâtonnat et au vice-bâtonnat du
barreau de Paris
1262 Justice - « On pourrait imagi-
ner une direction des services
judiciaires contrôlant l’ensemble
des moyens des juridictions
sous l’égide directe du Premier
ministre et du Conseil supérieur
de la magistrature », 3 questions
à Éric Négron, magistrat, membre
du Club des juristes
1263 Droits de l’enfant - « Les 30
recommandations formulées
dans le rapport 2016 se veulent
directement opérationnelles »,
3 questions à Geneviève Avenard,
Défenseure des enfants
1264 Avocats - Les oublis majeurs de la
réforme des modalités d’examen
d’accès à la profession d’avocat,
par Jean-Luc Albert, Olivier
Negrin et Manuel Chastagnaret
INDICES ET TAUX P. 2176
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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Philippe Carillon
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J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
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J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
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Éditeur : Florence Creux-Thomas
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Éditeur : Mathilde Sezer
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Avec la collaboration de :
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Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
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La Semaine Juridique (Édition générale)
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N° Éditeur : 5702
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Sur la diffusion abonnés, un encart intitulé « Reliures » est
déposé sur la 3e de couverture
VIE DES IDÉES P. 2170
1258 Conseil d’État - Neutralité.
Crèches de Noël dans les
mairies : la laïcité sur me-
sure, par Patrice Spinosi,
avocat au Conseil d’État
et à la Cour de cassation, expert au
club des juristes
1259 Colloque - Forum huissier de
justice (32e Journées de Paris)
1260 Ouvrage - Traité sur l’Union
européenne, Traité sur le fonction-
nement de l’Union européenne,
Charte des droits fondamentaux,
Traité MES et SCG (Par Christine
Kaddous, professeur à l’univer-
sité de Genève et Fabrice Picod,
professeur à l’université Panthéon-
Assas (Paris II)
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