LASEMAINE JURIDIQUE

LASEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
970 Entreprise - Projet de loi « Macron »
pour la croissance et l'activité, G. Notté commerce sur le domaine public avant
I'entrée en vigueur de la loi Pinel, CE, 8
e
et
3
e
ss-sect., 24 nov. 2014, note B. Brignon
1651 Société - Droit des sociétés, chronique
F.Deboissy et G. Wicker 1663 Contrat de travail - Controle par un
service interne de I'activité du salarié, Cass.
soc., 5 nov. 2014, note Y.Pagnerre

Sornrnaire
LaSemaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 51-52, 18 décembre 2014
Échos de la pratique P.7
969 3 uestions ... Conseillers en gestion de patrimoine indé-
pendants ("CGPI»): vers un renforcement de leur respon-
sabilité, C. Sauty de Chalon
• En mouvement. Focus. Agenda. À lire
• Le chiffre de la semaine • Indices et taux
ÀLA UNE P.11
970 Projet de loi « Macron » pour la croissance et I'activité
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• Affaires
ZOOM
971 Sociétés commerciales - Date et
modalités d'établissement de la
liste des personnes habilitées à
participer aux assemblées d'action-
naires et d'obligataires des sociétés
commerciales
VEILLE
972 Concurrence - L'Ordre national des
pharmaciens français qui arestreint
la concurrence sur le marché des
analyses de biologie médicale est
sanctionné
973 Contrat d'entreprise - Obligation
du maître d'ceuvre àI'égard du
maître de I'ouvrage
974 Environnement - Modification de
la nomenclature des installations
classées
975 Organisation judiciaire - Organisa-
tion et fonctionnement des juridic-
tions de I'ordre judiciaire
P.18
976 Procédure civile - La clause de
conciliation préalable ne peut être
régularisée en cours d'instance
977 Protection du consommateur -
Obligations d'information et de
fourniture concernant les pièces
détachées indispensables à l'utilisa-
tion d'un bien
P.18
978 Protection du consommateur -
Information des consommateurs sur
les denrées alimentaires
979 Protection du consommateur - In-
formation sur I'absence de délai de
rétractation au bénéfice du consom-
mateur dans les foires et salons
980 Société cotée - Communication des
sociétés cotées sur leur site Internet
et sur les médias sociaux
981 Union européenne - Documents
d'informations clés relatifs aux pro-
duits d'investissement packagés de
détail et fondés sur I'assurance
•
• Affaires
SOCIÉTÉS ET PROCÉDURES
COLLECTIVES
1651 Société - Droit des sociétés, chro-
nique F. Deboissy et G. Wicker
1652 Société par actions simplifiée -
Le caractère non contractuel de
la rémunération du président de
SAS, Cass. com., 4 nov. 2014, note
B. Dondero
DROIT ÉCONOMIQUE
P.24
1657 Concurrence - Appréciation
de la proportionnalité d'une
clause de non-concurrence,
Cass. com., 23 sept. 2014, note
M. Malaurie-Vignal
BIENS
1660 Domaine public I Bail commercial
- Pas de fonds de commerce sur
le domaine public avant I'entrée
en vigueur de la loi Pinel, CE, 8
e
et 3
e
ss-sect., 24 nov. 2014, note
B. Brignon
• Social
VEILLE
P.22
982 Sécurité sociale - Fixation du
plafond de la sécurité sociale
pour 2015
983 Syndicat professionnel - Action
en nullité d'un rapport d'expertise
et intérêt à agir d'un syndicat
984 Travail- Constitutionnalité de la loi
relative à la désignation des conseil-
Iers prud'hommes
• Fiscal
VEILLE
P.23
985 BIC-IS - Plan mondial d'options
d'achat : nouveIles précisions sur
la déduction des provisions
986 Plus-values - Plus-values des diri-
geants de PME partant à la retraite
987 Procédures fiscales - Crédits
d'irnpöt recherche et innovation :
publication des nouveaux modèles
de rescrit
P.36
TRAVAIL
P.46
P.39
1663 Contrat de travail - Controle par
un service interne de I'activité du
salarié, Cass. soc., 5 nov. 2014, note
Y. Pagnerre
• Fiscal
FISCALlTÉ DES PERSONNES
P.51
1666 Intérêt légal - Réforme du taux
de I'intérêt légal - Nouveautés,
évolutions et choix fiscaux, étude
F. Fruleux et J.-M. Serre

Bastien Brignon, maître de
conférences HDR à l'Université
d'Aix-Marseille, membre du
Centre de droit économique
(EA 4224) et du Centre de droit
du sport d'Aix-Marseille.
Florence Deboissy, profes-
seur à I'université Montesquieu-
Bordeaux IV.
Bruno Dondero, agrégé des
Facultés de droit, professeur à
l'École de droit de la Sorbonne
(Université Paris 1), directeur du
CAVEJ (UFR 23), directeur de
Sorbonne Affaires I Finance (Institut de
recherche juridique de la Sorbonne).
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Fruleux, docteur en droit, directeur
du JurisClasseur Enregistrement Traité, chargé
de cours aux universités d'Auvergne, de Lille 2
et à l'Aurep, consultant au Cridon Nord-Est.
Marie Malaurie-Vignal,
professeur agrégée à l'Univer-
sité de Versailles.
Yannick Pagnerre, maître de
conférences à l'Université
Panthéon-Assas, membre du
Conseil scientifique du Cabinet
Dupiré et Ass.
Claire Sauty de Chalon, avocat à la Cour,
associée MirieuSauty.
Jean-Marin Serre, professeur de macroéco-
nomie et de finance à I'université d'Auvergne-
Clermont 1.
Guillaume Wicker, professeur
àI'université Montesquieu-Bor-
deaux IV.
B
BIC-IS
Provisions ..
Bail commercial
Statut .
Plus-values
Plus-values valeurs mobilières 986
Procédure civile
Fin de non-recevoi r ... 976
Procédures fiscales
RescriL 987
Protection du consommateur
Foires et salons.. . . 979
Information.. . 978
Pièces détachées 977
Index du numéro
E
..... 985 Entreprise Projet de loi «Macron » .
Environnement
Installations classées ..
..... 970
Marché financier
Conseillers en gestion de patrimoine
indépendants (CGPI).. ..... 969
....... 1660
c
Concurrence
Clause de non-concurrence 1657
Pharmacie.. . 972
Contrat d'entreprise
Sous-traitance 973
Contrat de travail
Droits et obligations de
I'employeur 1663
Intérêts
Intérêt légal
....... 974
.. 1666
Domaine public
Bail commercial .. . 1660
Organisation judiciaire
Ordre judiciaire 975
o
Sécurité sociale
Cotisations .
Société
Ouestions diverses.
p
Société commerciale
Assemblée générale ..
Société cotée
Communication. . 980
..... 971
Société par actions simplifiée
Président . . 1652
Syndicat professionnel
Action en justice 983
r
Travail
Prud'hommes 984
5u
...... 982 Union européenne
Assurance 981
.... 1651
La Rédaction vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année
Le prochain numéro de la Revue paraîtra le 8 janvier 2015
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88
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