Sommaire - LexisNexis
publicité
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 29, 18 juillet 2016 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 843 P. 1441 Édito - Vie publique, vie privée, vie quotidienne, par Denis Mazeaud DERNIÈRE MINUTE ACTEURS ■ Vie privée - La vie privée carcérale de l’ennemi public n° 1 (JDD, 3 juill. 2016) ➤ act. Xavier Labbée 852 Journal officiel du 29 juin au 12 juillet 2016 P. 1444 854 845 846 847 ■ P. 1446 Réforme du droit des contrats La constatation de la nullité par les parties : une entorse limitée au caractère judiciaire de la nullité, par Yves-Marie Serinet APERÇUS RAPIDES P. 1450 Abus de marché - La refonte de la répression des abus de marché. Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, par Éric Dezeuze Conseil constitutionnel - Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes. À propos de Cons. const., 24 juin 2016, n° 2016-546 QPC et n° 2016-545 QPC, par Martin Collet et Pierre Collin CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE Journal officiel du 7 au 12 juillet 2016 861 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 juin au 3 juillet 2016 ■ PUBLIC ET FISCAL 862 Journal officiel du 7 au 12 juillet 2016 863 Arrêts A du Conseil d’État du 27 juin au 3 juillet 2016 864 Santé publique - Le Conseil d’État autorise une exportation de gamètes destinée à une insémination post mortem. « Quelle vérité que ces montagnes bornent, qui est mensonge au monde qui se tient au-delà ? » (Montaigne, Essais, II, 12) (CE, 31 mai 2016, n° 396848) ➤ note Jean-Philippe Vauthier et François Vialla P. 1445 Avocats - Emilie Chandler, la force du collectif LIBRES PROPOS 860 P. 1464 851 853 844 PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1457 848 Journal officiel du 7 au 12 juillet 2016 849 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 juin au 3 juillet 2016 850 Succession internationale Successions internationales et statut réel immobilier : la Cour de cassation trace une ligne de partage (Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-16.935, FS P+B) ➤ note Louis Perreau-Saussine Arrêts P de la Cour de cassation du 6 au 19 juin 2016 Abus de confiance - Abus de confiance, détention précaire et remise en pleine propriété (Cass. crim., 6 avr. 2016, n° 15-81.272, F P+B) ➤ note Nicolas Catelan ■ AFFAIRES 855 Baux commerciaux - La prescription de l’action en fixation du loyer (Cass. 3e civ., 7 juill. 2016, n° 15-19.485, FS P+B+I) ➤ act. Emmanuelle Chavance P. 1470 856 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 juin au 3 juillet 2016 857 Sûretés - Les ambivalences de l’indépendance de la garantie autonome révélées par le recours du donneur d’ordre contre le bénéficiaire (Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25.509, FS P+B+R+I) ➤ note Jean-Jacques Ansault ■ SOCIAL 858 Licenciement pour motif personnel - Protection du salarié lanceur d’alerte (Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557, FS P+B+R+I) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier 859 Salarié protégé - Statut protecteur d’un conseiller du salarié exerçant un second mandat (Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-12.982, FS P+B) ➤ act. Cécile Hablot P. 1476 EN RÉGION P. 1478 P. 1484 Cour d’appel de Bastia - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Guillaume Kessler 865 Successions-Partage - Suicide, adultère et révocation de la donation entre époux pour cause d’ingratitude (CA Bastia, ch. civ. A, 25 mai 2016, n° 14/00658) ➤ act. Guillaume Kessler La Conférence des doyens - Servir pour réussir, par Claude Saint-Didier LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUE 866 P. 1485 868 Procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, par Philippe Pétel 869 VIE DES IDÉES 867 P. 1490 Sociétés cotées - Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution, par Aurélien Hamelle Ouvrage - Daech et le Droit (Actes du colloque organisé le 11 janvier 2016 par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Paris 2) et l’IEJ Jean Domat (Paris 1)) Ouvrage - La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques (Sous la direction de Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences en droit public à l’université de La Rochelle et Estelle Épinoux, maître de conférences en études anglophones à l’université de Limoges) LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE 870 P. 1492 872 Jugements et arrêts - Réparation d’omission et effet dévolutif, par J. B. 873 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 871 P. 1495 LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 90e année Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Hardy-Touchard Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] Stagiaire : Mathilde Sezer Avocats - L’examen d’entrée aux écoles d’avocats devient national en 2017 (Min. Justice, communiqué, 8 juill. 2016) Avec la collaboration de : Cour de cassation - Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation (Cour de cassation, 8 juill. 2016, conf. de presse) Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Studio Orient Express Avocats - « Un examen national, le même jour, sur tout le territoire, avec des sujets uniques, c’est répondre au principe d’égalité, c’est renforcer la légitimité de l’examen », 3 questions à Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB) Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”. Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance : Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 01 71 72 47 70 [email protected] www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2016 : • France (métropole) : 622,81 euros ttc (610 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 658,80 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros ht Offre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/ LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières N° Imprimeur : 5635 N° Éditeur : 5702 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1116 T 80376 Photos : droits réservés. Image de couverture : © D3Damon - iStockPhoto Sur la diffusion abonnés, deux encarts « CRFPA » et « Lexis Pratique » sont déposés sur la 3e de couverture.
