Sommaire - LexisNexis

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 29, 18 juillet 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 1441
843 Édito - Vie publique, vie pri-
vée, vie quotidienne, par Denis
Mazeaud
DERNIÈRE MINUTE P. 1444
ACTEURS P. 1445
844 Avocats - Emilie Chandler, la force
du collectif
LIBRES PROPOS P. 1446
845 Réforme du droit des contrats -
La constatation de la nullité par
les parties : une entorse limitée au
caractère judiciaire de la nullité,
par Yves-Marie Serinet
APERÇUS RAPIDES P. 1450
846 Abus de marché - La refonte de
la répression des abus de marché.
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016,
par Éric Dezeuze
847 Conseil constitutionnel - Le cu-
mul de sanctions pénale et fi scale
face aux exigences constitution-
nelles et européennes. À propos
de Cons. const., 24 juin 2016,
n° 2016-546 QPC et n° 2016-545
QPC, par Martin Collet et Pierre
Collin
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 1457
848 Journal offi ciel
du 7 au 12 juillet 2016
849 Arrêts P de la Cour de cassation
du 27 juin au 3 juillet 2016
850 Succession internationale -
Successions internationales et
statut réel immobilier : la Cour
de cassation trace une ligne de
partage (Cass. 1re civ., 25 mai 2016,
n° 15-16.935, FS P+B) ➤ note Louis
Perreau-Saussine
■ PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE P. 1464
851 Vie privée - La vie privée carcé-
rale de l’ennemi public n° 1 (JDD,
3 juill. 2016) ➤ act. Xavier Labbée
852 Journal offi ciel
du 29 juin au 12 juillet 2016
853 Arrêts P de la Cour de cassation
du 6 au 19 juin 2016
854 Abus de confi ance - Abus de
confi ance, détention précaire et
remise en pleine propriété (Cass.
crim., 6 avr. 2016, n° 15-81.272,
F P+B) ➤ note Nicolas Catelan
■ AFFAIRES P. 1470
855 Baux commerciaux - La
prescription de l’action en fi xation
du loyer (Cass. 3e civ., 7 juill. 2016,
n° 15-19.485, FS P+B+I) ➤ act.
Emmanuelle Chavance
856 Arrêts P de la Cour de cassation
du 27 juin au 3 juillet 2016
857 Sûretés - Les ambivalences de
l’indépendance de la garantie
autonome révélées par le recours
du donneur d’ordre contre le
bénéfi ciaire (Cass. com., 31 mai
2016, n° 13-25.509, FS P+B+R+I)
➤ note Jean-Jacques Ansault
■ SOCIAL P. 1476
858 Licenciement pour motif person-
nel - Protection du salarié lanceur
d’alerte (Cass. soc., 30 juin 2016,
n° 15-10.557, FS P+B+R+I) ➤ act.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier
859 Salarié protégé - Statut protec-
teur d’un conseiller du salarié
exerçant un second mandat (Cass.
soc., 30 juin 2016, n° 15-12.982,
FS P+B) ➤ act. Cécile Hablot
860 Journal offi ciel
du 7 au 12 juillet 2016
861 Arrêts P de la Cour de cassation
du 27 juin au 3 juillet 2016
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1478
862 Journal offi ciel
du 7 au 12 juillet 2016
863 Arrêts A du Conseil d’État
du 27 juin au 3 juillet 2016
864 Santé publique - Le Conseil
d’État autorise une exportation de
gamètes destinée à une insémina-
tion post mortem. « Quelle vérité
que ces montagnes bornent,
qui est mensonge au monde qui
se tient au-delà ? » (Montaigne,
Essais, II, 12) (CE, 31 mai 2016,
n° 396848) ➤ note Jean-Philippe
Vauthier et François Vialla
EN RÉGION P. 1484
Cour d’appel de Bastia - Atelier régio-
nal de jurisprudence, sous la direction de
Guillaume Kessler
865 Successions-Partage - Suicide,
adultère et révocation de la
donation entre époux pour cause
d’ingratitude (CA Bastia, ch. civ.
A, 25 mai 2016, n° 14/00658) ➤ act.
Guillaume Kessler
La Conférence des doyens - Servir
pour réussir, par Claude
Saint-Didier

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE P. 1485
866 Procédures collectives - Sauve-
garde, redressement et liquida-
tion judiciaires des entreprises,
par Philippe Pétel
VIE DES IDÉES P. 1490
867 Sociétés cotées - Say on pay ?
L’actionnaire et la socié-
té, le contrat ou l’ins-
titution, par Aurélien
Hamelle
ÉTUDE P. 1492
870 Jugements et arrêts - Répara-
tion d’omission et effet dévolutif,
par J. B.
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 1495
871 Avocats - « Un examen national,
le même jour, sur tout le territoire,
avec des sujets uniques, c’est
répondre au principe d’égalité,
c’est renforcer la légitimité de
l’examen », 3 questions à Pascal
Eydoux, président du Conseil
national des barreaux (CNB)
872 Avocats - L’examen d’entrée aux
écoles d’avocats devient national
en 2017 (Min. Justice, communi-
qué, 8 juill. 2016)
873 Cour de cassation - Rapport
annuel 2015 de la Cour de cassa-
tion (Cour de cassation, 8 juill. 2016,
conf. de presse)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
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Pratique » sont déposés sur la 3e de couverture.
868 Ouvrage - Daech et le Droit (Actes
du colloque organisé le 11 janvier
2016 par l’Institut de criminologie
et de droit pénal de Paris (Paris 2)
et l’IEJ Jean Domat (Paris 1))
869 Ouvrage - La famille au cinéma.
Regards juridiques et esthétiques
(Sous la direction de Magalie
Flores-Lonjou, maître de confé-
rences en droit public à l’université
de La Rochelle et Estelle Épinoux,
maître de conférences en études
anglophones à l’université de
Limoges)
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