Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Conseil

PROCEDURE ADAPTEE
Département de l'Indre.
place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : EXPLOITATION D'UN PASSAGE D'EAU SUR LE LAC D'EGUZON.
Catégorie de services : 19.
CPV - Objet principal : 60600000.
Lieu d'exécution : EGUZON - 36270.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- réception du bateau équipé et armé pour la navigation, des pontons, des passerelles et des locaux techniques
- surveillance du matériel (pontons et bateau)
- entretien et maintenance du matériel, des installations et des biens-bateau, moteur et pontons
- accueil du public sur les berges
- conduite du bateau et surveillance des passagers sur le bateau
- tenue d'un registre de compte-rendu de l'exploitation
Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2015.
Durée du marché : 1 an reconductible 4 fois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire : fonctionnement 7 jours/7
entre les mois de mars et novembre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la
collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
attestations ou certificats nécessaires au pilotage du bateau.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Département de l'Indre – DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : 02-54-08-37-55 télécopieur 02-36-90-60-04
- ordre technique :
- M. Nicolas MOREAU/DGA des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education, UT LA CHATRE
- tél. : 02-54-62-12-20 télécopieur : 02-54-48-53-41.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : 02-54-08-37-55 télécopieur : 02-36-90-60-04.
Date limite d'obtention : 13 novembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l’Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - CS20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges
tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de
Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale .
Date d’envoi à la publication : 16 octobre 2014