Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Département de l'Indre – DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : 02-54-08-37-55 télécopieur 02-36-90-60-04
- ordre technique :
- M. Nicolas MOREAU/DGA des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education, UT LA CHATRE
- tél. : 02-54-62-12-20 télécopieur : 02-54-48-53-41.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : 02-54-08-37-55 télécopieur : 02-36-90-60-04.
Date limite d'obtention : 13 novembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l’Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - CS20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges
tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de
Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale .
Date d’envoi à la publication : 16 octobre 2014