Conseil Départemental, place de la Victoire et des Alliés cs 20639

Procédure adaptée
Conseil départemental - place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 - 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : RD 940 réhabilitation du pont sur l'Indre "pont du Lion d'Argent" -
commune de LA CHATRE.
CPV - Objet principal : 45221119.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché fractionné à tranches conditionnelles :
. Tranche ferme : réhabilitation du pont
. Tranche conditionnelle : renforcement de la chaussée aux abords du pont
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai d'exécution :
. TF : 4,5 mois période de préparation de 2 mois non comprise .
. TC : 0.5 mois
Le délai de coupure qui s'inscrit dans la période du 5 septembre au 30 octobre 2016 est laissé à
appréciation du candidat mais ne devra pas dépasser 56 jours ou le 30 octobre
Quantités :
- tranche ferme :
. Démolition de l'élargissement existant : 1ft
. Démolition partielle du remplissage : 296 m3
. Forage des micropieux : 150 ml
. Béton C35/45 pour dalle et chevêtres : 245 m3
. Armatures passives pour béton armé : 28 000 kg
. Transport et mise en place d'éléments d'ouvrage : 1 ft
. Étanchéité : 590 m2
. Transport, montage et démontage de la passerelle 1 ft
- tranche conditionnelle :
. Béton bitumineux : 195 t
. Grave bitume : 200 t
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4).
- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- délai de coupure : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 février 2016 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Département de l'Indre - DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : [phone] télécopieur 02-54-08-66-95
- ordre technique :
- Guy REAVAILLE / Direction des Routes tél. : [phone].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers :
adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : [phone] télécopieur : 02-54-08-66-95.
Conditions de remise des offres :
- par envoi postal :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex

- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée
Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud -
87000 Limoges, tél. : [phone] - télécopieur : ([phone].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale
date d'envoi à la publication : 26 janvier 2016