Conseil Départemental, place de la Victoire et des Alliés cs 20639

PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du code des marchés publics)
Conseil Départemental - place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux.
Objet du marché : réhabilitation de stations à carburants dans les points d'appui routiers du
Département de l'Indre.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 50514100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
Dépose des équipements existants soit partiellement soit dans leur totalité (cuves enterrées ou
aériennes, postes de distribution) et remplacement par du matériel neuf
- marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 480 000 euros (T.T.C.)
pour les 3 ans
- lieu d'exécution : MEZIERES-EN-BRENNE, BELABRE, ARGENTON-SUR-CREUSE,
SAINTE-SEVERE ET AIGURANDE.
- délai d'exécution de chaque point d'appui laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser un
délai plafond de 12 semaines.
Pas de variante
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4).
- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- référence de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix des prestations : 90 %;
- valeur technique de l'offre : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Département de l'Indre - DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : [phone] télécopieur 02-36-90-60-04
- ordre technique
Christian ARBERET directeur des bâtiments
Tél : [phone].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers :
adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : [phone] télécopieur : 02-36-90-60-04.
Date limite d'obtention : 20 juillet 2015 à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - cs20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée
Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique :
http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : [phone], télécopieur :
([phone].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale .
Date d’envoi de l’avis à la publication : 23 juin 2015