Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Conseil

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Département de l’Indre - place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex.
Principales Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Suppression du PN 181 sur la ligne ferroviaire les Aubrais-Montauban
Réalisation des fondations profondes de l'ouvrage de rétablissement de la RD 82 Commune de NeuvyPailloux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500-0
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Installation de chantier de forage de pieux
- Forage des pieux au dela du premier mètre : 80 ml
- Tubes 50/60 mm : 2130 ml
- Tubes 102/114 mm : 108 ml
- Armatures pour béton armée : 4800 kg
- Viroles préfabriquées : 40 ml
Le délai d'exécution est fixé à 1 mois, dont 15 jours de période de préparation
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture
par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- le prix : 90 %;
- la valeur technique : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Conseil départemental / DGA-RTPE
- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56
- d'ordre technique :
- M. Guy REAVAILLE / Direction des Routes / tel : 02.54.08.39.30.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres
Tel : 02.54.08.37.56 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.
Date limite d'obtention : 20 août 2015, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Par envoi postal :
Conseil départemental / DGA-RTPE - Service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- Par remise directe ou par transporteur :
Conseil départemental / DGA-RTPE - Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment c
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- Par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000
Limoges, tél. : (+33)05-55-33-91-55, télécopieur : (+33)05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la
signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code
de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de
la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
Date d’envoi à la publication : 27 juillet 2015
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