Procédure adaptée - Département de l`Indre

Procédure adaptée
Conseil départemental - place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 - 36020 Châteauroux Cedex.
RD 940 RECONSTRUCTION DE LA CHAUSSEE DANS LA TRAVERSE
D'AGGLOMERATION DE LA CHATRE
CPV - Objet principal : 45233140.
Caractéristiques principales :
- installation du chantier
- rabotage de chaussée : 10 500 m2
- transport des fraisats des couches d'enrobés : 2 400 t
- enduit de protection gravillon 6/10 : 3 500 m2
- couche d'accrochage émulsion au liant modifié : 10 500 m2
- fourniture et mise en œuvre de EB 0/14 assise (GB 0/14 classe 3) : 1 200 t
- délai d'exécution : 2 mois, délai de préparation de 15 jours compris
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le
mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4).
- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix des prestations : 75 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er juillet 2016 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Département de l'Indre - DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : [phone] télécopieur 02-54-08-66-95
- ordre technique :
- Nicolas Moreau / Direction des Routes unité territoriale de La Châtre
tél. : [phone].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers :
adresses identiques à celles de remise des offres et par voie électronique
Prix : gratuit
Tél : [phone] télécopieur : 02-54-08-66-95.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - cs20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée
Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : [phone],
télécopieur : ([phone].

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale
Date d’envoi de l’avis à la publication : 10 juin 2016