Correspondant : M - Département de l`Indre

Procédure adaptée
Département de l’Indre - place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : reconstruction de la chaussée au "Petit Epôt" sur la RD 67 - PR 23+480 à
PR 25+612 commune du Poinçonnet.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché fractionné à tranches :
Tranche ferme : réalisation des purges - délai d'exécution 2 mois période préparation de
15 jours comprise
Tranche conditionnelle : réfection des couches de roulement - délai d'exécution 1 mois période
de préparation de 15 jours comprise
Caractéristiques :
TF :
- rabotage de chaussée pour recyclage : 2 100 m2
- rabotage de chaussée pour mise en décharge : 2 100 m2
- grave bitume 0/14 classe 3 : 420 t
- couche d'accrochage : 4 200 m2
- béton bitumineux module élevé 0/10 classe 3 : 315 t
- enrobé phonique 0/10 anti bruit : 210 t
TC :
- rabotage de chaussée pour recyclage : 3 500 m2
- couche d'accrochage : 3 500 m2
- béton bitumineux semi grenu 0/10 classe 3 : 525 t
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m);
- Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix des prestations : 90 %;
- valeur technique de l'offre : 10 %.
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements complémentaires :
Département de l'Indre - DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : 02-54-08-37-55 télécopieur 02-36-90-60-04
- ordre technique :
- Christophe SADOIS - unité territoriale de Vatan - tél. : 02-54-03-47-00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tél : 02-54-08-37-55 télécopieur : 02-36-90-60-04.
Date limite d'obtention : 4 septembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
place de la Victoire et des Alliés – CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée
Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges
tél. : +33-05-55-33-91-55 télécopieur : +33-05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de
déchéance quadriennale
Date d’envoi de l’avis à la publication : 1 août 2014