2016-PONT RD 76 ARGY

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Indre.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, place de la victoire et des alliés CS 20639 36020 Châteauroux
Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : RD 76 - PR 12+325 - RECONSTRUCTION D'UN PONT EN MACONNERIE - COMMUNE
D'ARGY
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262330.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR243.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- terrassement en déblais de toute nature : 260 m3
- fourniture et pose cadre préfabriqué : 10 m
- enrochement 400/800 maçonné : 50 t
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois, dont 30 jours de période de préparation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité
ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Lettre de candidature à signer (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 75 %;
- la valeur technique : 25 %.
Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE.
Date limite de réception des offres : 4
octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
département de l'Indre
- d'ordre administratif :
SMGP - tel : 02.54.08.37.54/55
- d'ordre technique :
Direction des Routes : M. Réavaille : tèl : 02 54 08 39 30 - télécopieur : 02 54 08 36 46.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers : adresse identique
Pour les offres dématérialisées : dépôt uniquement sur achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 4 octobre 2016, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- envoi postal :
Conseil départemental
DGA/RTPE - SMGP
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex
- remise directe ou transporteur :
Conseil départemental
DGA/RTPE Service Marchés
Cité Administrative
Bd George Sand - bât C
Rdc-Porte 11 8h30-12h 13h-17h
- voie électronique : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) -55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.
521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d’envoi du présent avis : 8 septembre 2016