Conseil départemental, place de la Victoire et des Allliés

PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du code des marchés publics)
Conseil départemental - place de la Victoire et des Alliés - CS 20639- 36020 Châteauroux Cedex.
Objet du marché : RD 913 étude de réfection de quatre murs de soutènement - commune
d'ARGENTON-SUR-CREUSE.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché fractionné à tranches conditionnelles :
- tranche ferme : étude de diagnostic et d'avant-projet
- tranche conditionnelle 1 : étude de projet et d'établissement du DCE
- tranche conditionnelle 2 : contrôle des plans d'exécution, des notes de calculs (VISA)
Caractéristiques et délai d'exécution :
TF : mission DIA - AVP - diagnostic et avant projet - délai : 1,5 mois
TC1 : mission PRO - ACT - projet de rédaction du DCE - délai : 3 mois
TC2 : mission VISA - visa des plans et documents d'exécution - délai : 4 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
Groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-
dc2-dc3-dc4).

.- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- référence de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2016 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements complémentaires :
Département de l'Indre - DGA/RTPE
- ordre administratif :
Service des Marchés - tél : [phone] - télécopieur : 02-54-08-66-95
- ordre technique :
- Guy REAVAILLE - Direction des Routes tél. : [phone].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie
électronique
Tél : [phone] télécopieur : 02-54-08-66-95.
Date limite d'obtention : 20 janvier 2016 à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par envoi postal :
Département de l'Indre
DGA/RTPE - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'Indre
DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
Boulevard George Sand
Bâtiment C - rez-de-chaussée
Porte 11
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges
tél. : [phone], télécopieur : ([phone].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de
déchéance quadriennale.
Date d'envoi à la publication : 18 décembre 2015