procedure adaptee

PROCEDURE ADAPTEE
Conseil Général de l’Indre – place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cédex
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – COLLEGE « SAINT EXUPERY » A
EGUZON-CHANTOME - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D’ECONOMIES D’ENERGIE
Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en tranches :
 tranche ferme : Etude et travaux de mise en accessibilité de l’établissement et étude pour les économies d’énergie y
compris le remplacement de toute l’installation de chauffage
délai d’exécution : 27 mois et 15 jours
 tranche conditionnelle 1 : travaux d’économies d’énergie (isolation mur, toiture et remplacement des ouvrants)
délai d’exécution : 21 mois et 15 jours
 tranche conditionnelle 2 : travaux de réfection de l’installation de chauffage (production, distribution et corps de
chauffe).
délai d’exécution : 21 mois et 15 jours
La mission sera confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte inscrit à l’ordre des architectes,
mandataire de l’équipe, assisté d’un économiste, d’un bureau d’études fluides et d’un BET structure
La mission porte sur des ouvrages de type bâtiment : Réhabilitation - construction
Les variantes ne sont pas autorisées
Montant prévisionnel de l’enveloppe des travaux : 1 613 000 € HT
Visite sur le site obligatoire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité
ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire.
Critères d'attribution :
- le prix : 70 %;
- la valeur technique : 30 %.
Date limite de réception des offres : 4 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Conseil Général de l’Indre – DGA/RTPE
- d'ordre administratif :
service des Marchés : tel : [phone]
- d'ordre technique :
Mme Nadège CAMUSAT/Direction des Bâtiments : tèl : 02 54 08 37 83 – fax : [phone].
Conditions pour obtenir le dossier de consultation et la remise des offres :
Tel : [phone] - télécopieur : 02.36.90.60.04
Prix : gratuit.
Par envoi postal :
Conseil Général de l'Indre / DGA/RTPE - SMGP
Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux Cedex
Par remise directe ou par transporteur :
Conseil Général de l'indre – DGA/RTPE - Service des Marchés
Cité Administrative
Boulevard George Sand - bâtiment C
Rez-De-Chaussée / porte 11
Châteauroux, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges
Tél : [phone] télécopieur : [phone]
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article
L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de
pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d’envoi du présent avis : 9 janvier 2013