procedure adaptee - Département de l`Indre

PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Départemental de l'Indre.
Place de la victoire et des alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Ceddex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : RD 40 - reconstruction de la chaussée dans la traverse d'agglomération de
CUZION.
Mots descripteurs : Voirie.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- rabotage de chaussée : 3 900 m2
- transport des fraisats des couches d'enrobés : 1 370 t
- enduit de protection : gravillon 6/10 : 3 900 m2
- fourniture et mise en œuvre de EB 0/14 base (GB 0/14 classe3) : 780 t
- béton bitumineux semi grenu EB 10 roul 35/50 (BBSG 0/10 classe3) : 590 t
- le délai d'exécution est fixé à 2 mois dont 15 jours de période de préparation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire ou conjoint
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- le prix : 75 %;
- la valeur technique : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 août 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : conseil départemental de l'indre / DGA-RTPE
- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : [phone]
- d'ordre technique :
- M. Nicolas MOREAU/ UT La Châtre / tel : [phone].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie
électronique
Tel : [phone] télécopieur : 02.54.08.66.95
Documents gratuits.
Date limite d'obtention : 5 août 2016, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* par envoi postal :
Département de l'indre
Dga/Rtpe - sMGP
Place de la Victoire et des Alliés
Cs 20639
36020 chateauroux Cedex
* par remise directe ou par transporteur :
Département de l'indre - dga/Rtpe
Service des Marchés
Cité Administrative
Boulevard George Sand - bâtiment C
Rez-De-Chaussée / porte 11
Châteauroux, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

* par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges,
tél. : [phone], télécopieur : ([phone].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
Date d’envoi à la publication : 11 juillet 2016