Conseil Départemental de l'Indre, place de la victoire et des alliés cs 2063, 36020, Châteauroux, F, Courriel : [email protected] Code NUTS : FR243 Adresse principale : http://www.indre.fr Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Indre, - d’ordre administratif : SMGP - tel : 02.54.08.37.54/55 - d’ordre technique : DGA/RTPE : Mr Courtemanche tèl : 02 54 08 37 41, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR243 Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Uniquement par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com Pour le retrait des dossiers : uniquement par voie électronique également TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Intitulé : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MOBILES POUR LES BESOINS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES : FOURNITURE DE CLASSES MOBILES TABLETTES (2E CONSULTATION APRES AOO INFRUCTUEUX) Code CPV principal : Mots descripteurs : Informatique (matériel) Descripteur principal : 30230000 Type de marché Fournitures Description succincte : Acquisition d'équipements mobiles pour les besoins des collèges du département de l'indre et prestations associées : Fourniture de classes mobiles tablettes - plan numérique 2016 (2e consultation après AOO infructueux) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 733 333,32 euros Ce marché est divisé en lots : non Description des prestations : L'accord cadre est fixé pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois sans montant minimum - montant maximum annuel : 183 333.33 euros HT le délai de livraison et mise en service opérationnelle des matériels est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le "délai plafond" fixé à 4 mois Critères d'attribution - valeur technique : Pondération : 30 - Prix : Pondération : 70 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Des variantes seront prises en considération : non Options : non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat (liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : formulaires de candidatures Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : formulaires de candidatures La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Type de procédure Procédure ouverte Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 septembre 2016 - 17:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalité d'ouverture des offres Date : 28 septembre 2016 - 14:00 RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 août 2016