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La réinsertion sociale des détenus
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F. Principes de base devant régir l`accord de siège à négocier entre
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Questionnaire de lecture : Le Dernier jour d'un condamné
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Madagascar - Loi n°2007-21 du 30 juillet 2007 portant Code de
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Prévention de la Récidive et la Réinsertion Sociale des Délinquants
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COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Ipeelee, 2012
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Détention préventive prolongée à Port-au-Prince (1999-2011)
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Manuel sur la sécurité dynamique et le renseignement pénitentiaire
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Actes - Council of Europe
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A/59/44
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3. L`État - Respublicae
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2013-2014
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10.02.04 Avis adaptation législation française au Statut de Rome
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1 DÉCLARATION DE LA CEP SUR LES PRINCIPES ET VALEURS
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1 - R. c. M. (C.A.), [1996] 1 R.C.S. 500 Sa Majesté la Reine
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030678653
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(vol. 25, no. 1) (Version PDF, 224 ko )
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"pastill " au format PDF
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