HFR-Dossier

Dossier sur la peine de mort :
Sommaire :
I - Intro
II - Arguments & Abolition
III - Erreurs Judiciaire , exemples
IV - Sondage
V - Conséquence
I / Intro :
Définition diverses :
 Peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous
sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la « tête ».
( Encarta 2003 )
 peine de mort, loi d'abolition de la, loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale
et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie
» en France.
( Encarta 2003 )
 La peine de mort, ou peine capitale, est un châtiment prononcé en conformité avec les lois
de l'État, par une autorité judiciaire, en répression d'une infraction.Exécution d'une sentence de
mort prononcée par un tribunal après qu'un prisonnier ait été reconnu coupable d'un crime
légalement passible de cette peine.
( Amnesty International )
Quelques Chiffres :
 Chiffres 2001-2002 par Amnesty International :
2002 : 111 pays ont aboli la peine de mort de facto ou de jure, sur les 189 États membres de l'ONU.
Tous les États de l'Union européenne ont aboli la peine de mort.
En 2001 : quatre pays cumulaient à eux seuls 90% des exécutions : l'Arabie Saoudite, la Chine, les
États-Unis et l'Iran.
Depuis 1990 : à la connaissance d'Amnesty International, 7 pays ont exécuté des mineurs au moment
des faits : Arabie Saoudite, États-Unis, Iran, Nigéria, Pakistan, R.D.C., Yémen.

Déclaration universelle des droits de l'homme :
Extraits :
 Arct 1er : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués
de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
 Arct. 3: " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. "
 Arct. 4 : "Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont
interdits sous toutes leurs formes."
 Arct. 5 : "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants."
 Arct. 6 "Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique."
On doit retenir évidement que la déclaration des droits de l'homme est contre la peine de mort.
II / Arguments & Abolition :
Cout de la peine de mort :
Problématique : La peine de mort serait juste une question d'argent ?
 ETATS-UNIS D’AMERIQUE LE COûT DE LA PEINE DE MORT
(13 Février 2002 AI INDEX : AMR 51/029/2002)
"Tout d’abord pour être tout à fait honnête, si j’étais membre du gouvernement, je voterais
probablement pour l’abolition de la peine de mort".
Ces paroles publiées le 6 février ne sont pas celles d’un militant d’Amnesty International mais d’un juge
de la Cour d’Appel du Maryland, le Juge Dale R. Cathell, qui a ainsi donné libre cours à ses frustrations
sur la décision majoritaire d’accorder un sursis à Steven Oken, un prisonnier qu’il qualifie d’ "exemple
typique d’un homme qui mérite la peine de mort".
Le Juge Cathell a exprimé son penchant -étonnant- pour l’abolition en ces termes : "Je ne porterais pas
un tel jugement à cause d’un principe moral ou constitutionnel. Mais je voterais ainsi car il me semble
clair que vue la manière dont fonctionne le système de la peine de mort ne vaut pas l’aggravation qu’elle
coûte au corps politique". Et le Juge Cathell de poursuivre à propos du coût financier du système de la
peine capitale : "Les gouvernements de notre pays qui appliquent la peine de mort s’engagent
collectivement à des dépenses d’une centaine de millions de dollars chaque année en plus de ce qu’ils
dépenseraient si ces criminels avaient été condamnés à la prison à perpétuité.... Une question essentielle,
me semble-il, serait de savoir si l’Etat ne serait pas mieux servi en utilisant l’argent pour l’éducation ou

pour d’autres besoins plutôt que pour un processus qui consiste à exécuter quelques assassins ?
Une question essentielle, en effet. (...)
Et ceux condamnés pour des crimes qu’ils n’ont pas commis : quel est le coût pour eux et leurs familles ?
Juan Melendez, libéré le mois dernier, après avoir passé 18 ans dans le couloir de la mort en Floride,
s’exprime ainsi : "Ils peuvent me donner un milliard de dollars, ils ne pourront me rendre ce qu’ils m’ont
pris c’est-à-dire 18 années de ma vie". Juan Melendez était le 99ème prisonnier des couloirs de la mort a
être libéré aux Etats-Unis depuis 1973. Les 99 y ont passé un total de 800 ans entre la condamnation et
leur libération, la plupart de ce temps sous la menace de l’exécution par l’Etat. On pourrait espérer qu’un
seul de ces cas suffirait à convaincre les autorités qu’elles sont sur la mauvaise voie. Peut-être que le
100ème cas qui ne manquera pas d’arriver d’un jour à l’autre- les incitera-t-il à des actions menant à
l’abolition. (...)
Le Juge Cathell au Maryland a abordé l’abolition sous un angle plutôt inhabituel : la frustration ressentie
par rapport à la décision de ses collègues de reporter une exécution. Il a affirmé que "vient un moment
donné, même dans les cas de peine de mort, où un juge devrait dire : cela suffit". Son opinion est juste,
bien que la motivation ne soit pas la bonne. Tous les fonctionnaires à tous les niveaux du gouvernement
devraient dire : cela suffit. Ils devraient mettre fin aux exécutions. Car le coût humain de la peine de
mort ne peut jamais être justifié.
( Article Amnestyinternational )
 Etudes financieres la peine de mort :
( titre original : "Financial Facts About the Death Penalty" )
Kansas Study Concludes Death Penalty is Costly Policy
In its review of death penalty expenses, the State of Kansas concluded that capital cases are 70%
more expensive than comparable non-death penalty cases. The study counted death penalty case
costs through to execution and found that the median death penalty case costs $1.26 million. Non-death
penalty cases were counted through to the end of incarceration and were found to have a median cost of
$740,000. For death penalty cases, the pre-trial and trial level expenses were the most expensive part,
49% of the total cost. The costs of appeals were 29% of the total expense, and the incarceration and
execution costs accounted for the remaining 22%. In comparison to non-death penalty cases, the
following findings were revealed:
 The investigation costs for death-sentence cases were about 3 times greater than for non-death
cases.
 The trial costs for death cases were about 16 times greater than for non-death cases ($508,000
for death case; $32,000 for non-death case).
 The appeal costs for death cases were 21 times greater.
 The costs of carrying out an execution (including death row incarceration) were about half the
costs of carrying out a non-death sentence in a comparable case.
 Trials involving a death sentence averaged 34 days, including jury selection; non-death trials
averaged about 9 days.
L'Indiana , la Caroline du Nord , la Floride , Californie , Texas , ont fait des études similaires
résultant a un cout élevé de la peine de mort

"The report estimates that between 1982-1997 the extra cost of capital trials was $1.6 billion"
Le rapport estime , entre 1982 et1997 , le coût supplémentaire de la peine capitale est 1,6
milliards de Dollards
Date des différent pays :
Pays - Date d'abolition - Date de la derniere éxecution
Afrique du Sud 1997 1991
Allemagne 1987 –
Andorre 1990 1943
Angola 1992 –
Australie 1985 1967
Autriche 1968 1950
Azerbaïdjan 1998 1993
Belgique 1996 1950
Bulgarie 1998 1989
Cambodge 1989 –
Canada 1998 1962
Cap-Vert 1981 1835
Chili 2001 1985
Colombie 1910 1909
Costa Rica 1877 –
Côte d’Ivoire 2000 –
Croatie 1990 –
Danemark 1978 1950
Djibouti 1995 Aucune exécution depuis l’indépendance (1977)
Équateur 1906 –
Espagne 1995 1975
Estonie 1998 1991
Finlande 1972 1944
France 1981 1977
Géorgie 1997 19941
Grèce 1993 1972
Guinée-Bissau 1993 19861
Haïti 1987 19721
Honduras 1956 1940

Hongrie 1990 1988
Îles Marshall Aucune exécution depuis l’indépendance (1986)
Îles Salomon Aucune exécution depuis l’indépendance (1978)
République d’Irlande 1990 1954
Islande 1928 1830
Italie 1994 1947
Kiribati Aucune exécution depuis l’indépendance (1979)
Liechtenstein 1987 1785
Lituanie 1998 1995
Luxembourg 1979 1949
Macédoine (FYROM) 1991 –
Malte 2000 1943
Maurice 1995 1987
Micronésie (État) Aucune exécution depuis l’indépendance (1986)
Moldavie 1995 –
Monaco 1962 1847
Mozambique 1990 1986
Namibie 1990 19881
Népal 1997 1979
Nicaragua 1979 1930
Norvège 1979 1948
Nouvelle-Zélande 1989 1957
Palau 1992 –
Panamá 1992 19031
Paraguay 1992 1928
Pays-Bas 1982 1952
Pologne 1997 1988
Portugal 1976 18491
République dominicaine 1966 –
République tchèque 1990 –
Roumanie 1989 1989
Royaume-Uni 1998 1964
Saint-Marin 1865 14681
São Tomé et Príncipe 1990 Aucune exécution depuis l’indépendance (1975)
Seychelles 1993 Aucune exécution depuis l’indépendance (1976)