HFR-Dossier
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Dossier sur la peine de mort : Sommaire : I - Intro II - Arguments & Abolition III - Erreurs Judiciaire , exemples IV - Sondage V - Conséquence I / Intro : Définition diverses : Peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la « tête ». ( Encarta 2003 ) peine de mort, loi d'abolition de la, loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. ( Encarta 2003 ) La peine de mort, ou peine capitale, est un châtiment prononcé en conformité avec les lois de l'État, par une autorité judiciaire, en répression d'une infraction.Exécution d'une sentence de mort prononcée par un tribunal après qu'un prisonnier ait été reconnu coupable d'un crime légalement passible de cette peine. ( Amnesty International ) Quelques Chiffres : Chiffres 2001-2002 par Amnesty International : 2002 : 111 pays ont aboli la peine de mort de facto ou de jure, sur les 189 États membres de l'ONU. Tous les États de l'Union européenne ont aboli la peine de mort. En 2001 : quatre pays cumulaient à eux seuls 90% des exécutions : l'Arabie Saoudite, la Chine, les États-Unis et l'Iran. Depuis 1990 : à la connaissance d'Amnesty International, 7 pays ont exécuté des mineurs au moment des faits : Arabie Saoudite, États-Unis, Iran, Nigéria, Pakistan, R.D.C., Yémen. Déclaration universelle des droits de l'homme : Extraits : Arct 1er : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Arct. 3: " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. " Arct. 4 : "Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes." Arct. 5 : "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Arct. 6 "Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique." On doit retenir évidement que la déclaration des droits de l'homme est contre la peine de mort. II / Arguments & Abolition : Cout de la peine de mort : Problématique : La peine de mort serait juste une question d'argent ? ETATS-UNIS D’AMERIQUE LE COûT DE LA PEINE DE MORT (13 Février 2002 AI INDEX : AMR 51/029/2002) "Tout d’abord pour être tout à fait honnête, si j’étais membre du gouvernement, je voterais probablement pour l’abolition de la peine de mort". Ces paroles publiées le 6 février ne sont pas celles d’un militant d’Amnesty International mais d’un juge de la Cour d’Appel du Maryland, le Juge Dale R. Cathell, qui a ainsi donné libre cours à ses frustrations sur la décision majoritaire d’accorder un sursis à Steven Oken, un prisonnier qu’il qualifie d’ "exemple typique d’un homme qui mérite la peine de mort". Le Juge Cathell a exprimé son penchant -étonnant- pour l’abolition en ces termes : "Je ne porterais pas un tel jugement à cause d’un principe moral ou constitutionnel. Mais je voterais ainsi car il me semble clair que vue la manière dont fonctionne le système de la peine de mort ne vaut pas l’aggravation qu’elle coûte au corps politique". Et le Juge Cathell de poursuivre à propos du coût financier du système de la peine capitale : "Les gouvernements de notre pays qui appliquent la peine de mort s’engagent collectivement à des dépenses d’une centaine de millions de dollars chaque année en plus de ce qu’ils dépenseraient si ces criminels avaient été condamnés à la prison à perpétuité.... Une question essentielle, me semble-il, serait de savoir si l’Etat ne serait pas mieux servi en utilisant l’argent pour l’éducation ou pour d’autres besoins plutôt que pour un processus qui consiste à exécuter quelques assassins ? Une question essentielle, en effet. (...) Et ceux condamnés pour des crimes qu’ils n’ont pas commis : quel est le coût pour eux et leurs familles ? Juan Melendez, libéré le mois dernier, après avoir passé 18 ans dans le couloir de la mort en Floride, s’exprime ainsi : "Ils peuvent me donner un milliard de dollars, ils ne pourront me rendre ce qu’ils m’ont pris c’est-à-dire 18 années de ma vie". Juan Melendez était le 99ème prisonnier des couloirs de la mort a être libéré aux Etats-Unis depuis 1973. Les 99 y ont passé un total de 800 ans entre la condamnation et leur libération, la plupart de ce temps sous la menace de l’exécution par l’Etat. On pourrait espérer qu’un seul de ces cas suffirait à convaincre les autorités qu’elles sont sur la mauvaise voie. Peut-être que le 100ème cas qui ne manquera pas d’arriver d’un jour à l’autre- les incitera-t-il à des actions menant à l’abolition. (...) Le Juge Cathell au Maryland a abordé l’abolition sous un angle plutôt inhabituel : la frustration ressentie par rapport à la décision de ses collègues de reporter une exécution. Il a affirmé que "vient un moment donné, même dans les cas de peine de mort, où un juge devrait dire : cela suffit". Son opinion est juste, bien que la motivation ne soit pas la bonne. Tous les fonctionnaires à tous les niveaux du gouvernement devraient dire : cela suffit. Ils devraient mettre fin aux exécutions. Car le coût humain de la peine de mort ne peut jamais être justifié. ( Article Amnestyinternational ) Etudes financieres la peine de mort : ( titre original : "Financial Facts About the Death Penalty" ) Kansas Study Concludes Death Penalty is Costly Policy In its review of death penalty expenses, the State of Kansas concluded that capital cases are 70% more expensive than comparable non-death penalty cases. The study counted death penalty case costs through to execution and found that the median death penalty case costs $1.26 million. Non-death penalty cases were counted through to the end of incarceration and were found to have a median cost of $740,000. For death penalty cases, the pre-trial and trial level expenses were the most expensive part, 49% of the total cost. The costs of appeals were 29% of the total expense, and the incarceration and execution costs accounted for the remaining 22%. In comparison to non-death penalty cases, the following findings were revealed: The investigation costs for death-sentence cases were about 3 times greater than for non-death cases. The trial costs for death cases were about 16 times greater than for non-death cases ($508,000 for death case; $32,000 for non-death case). The appeal costs for death cases were 21 times greater. The costs of carrying out an execution (including death row incarceration) were about half the costs of carrying out a non-death sentence in a comparable case. Trials involving a death sentence averaged 34 days, including jury selection; non-death trials averaged about 9 days. L'Indiana , la Caroline du Nord , la Floride , Californie , Texas , ont fait des études similaires résultant a un cout élevé de la peine de mort "The report estimates that between 1982-1997 the extra cost of capital trials was $1.6 billion" Le rapport estime , entre 1982 et1997 , le coût supplémentaire de la peine capitale est 1,6 milliards de Dollards Date des différent pays : Pays - Date d'abolition - Date de la derniere éxecution Afrique du Sud 1997 1991 Allemagne 1987 – Andorre 1990 1943 Angola 1992 – Australie 1985 1967 Autriche 1968 1950 Azerbaïdjan 1998 1993 Belgique 1996 1950 Bulgarie 1998 1989 Cambodge 1989 – Canada 1998 1962 Cap-Vert 1981 1835 Chili 2001 1985 Colombie 1910 1909 Costa Rica 1877 – Côte d’Ivoire 2000 – Croatie 1990 – Danemark 1978 1950 Djibouti 1995 Aucune exécution depuis l’indépendance (1977) Équateur 1906 – Espagne 1995 1975 Estonie 1998 1991 Finlande 1972 1944 France 1981 1977 Géorgie 1997 19941 Grèce 1993 1972 Guinée-Bissau 1993 19861 Haïti 1987 19721 Honduras 1956 1940 Hongrie 1990 1988 Îles Marshall Aucune exécution depuis l’indépendance (1986) Îles Salomon Aucune exécution depuis l’indépendance (1978) République d’Irlande 1990 1954 Islande 1928 1830 Italie 1994 1947 Kiribati Aucune exécution depuis l’indépendance (1979) Liechtenstein 1987 1785 Lituanie 1998 1995 Luxembourg 1979 1949 Macédoine (FYROM) 1991 – Malte 2000 1943 Maurice 1995 1987 Micronésie (État) Aucune exécution depuis l’indépendance (1986) Moldavie 1995 – Monaco 1962 1847 Mozambique 1990 1986 Namibie 1990 19881 Népal 1997 1979 Nicaragua 1979 1930 Norvège 1979 1948 Nouvelle-Zélande 1989 1957 Palau 1992 – Panamá 1992 19031 Paraguay 1992 1928 Pays-Bas 1982 1952 Pologne 1997 1988 Portugal 1976 18491 République dominicaine 1966 – République tchèque 1990 – Roumanie 1989 1989 Royaume-Uni 1998 1964 Saint-Marin 1865 14681 São Tomé et Príncipe 1990 Aucune exécution depuis l’indépendance (1975) Seychelles 1993 Aucune exécution depuis l’indépendance (1976) Slovaquie 1990 – Slovénie 1989 – Suède 1972 1910 Suisse 1992 1944 Timor-Oriental 1999 – Turkménistan 1999 – Tuvalu Aucune exécution depuis l’indépendance (1978) Ukraine 1999 – Uruguay 1907 – Vanuatu Aucune exécution depuis l’indépendance (1980) Vatican 1969 – Vénézuéla 1863 – ( Encarta 2003 - Amnesty International ) Pays non abollit : Afghanistan Algérie Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Arménie Bahamas Bahreïn Bangladesh la Barbade Belize Bénin Biélorussie Birmanie Botswana Burundi Cameroun Chine Comores Corée du Nord Corée du Sud Cuba Dominique Égypte Émirats arabes unis Érythrée États-Unis Éthiopie Gabon Ghana Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guyana Inde Indonésie Irak Iran Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Koweït Laos Lesotho Liban Liberia Libye Malaisie Malawi Maroc Mauritanie Mongolie Nigeria Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Philippines Qatar République démocratique du Congo Russie Rwanda Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Swaziland Syrie Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Trinité-et-Tobago Tunisie Viêt Nam Yémen Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Zambie Zimbabwe ( Encarta 2003 - Amnesty International ) L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE ET DANS LE MONDE Le processus aboutissant à l'abolition de la peine de mort a été plus long en France que dans la plupart des démocraties occidentales. La peine de mort pour les crimes politiques fut abolie en 1848. En 1936, les exécutions publiques furent interdites ; et, désormais, celles-ci se déroulèrent dans l'enceinte de la prison. À partir de 1951, la presse ne fut plus autorisée à commenter les exécutions, et put seulement reproduire le procès-verbal dressé par l'administration. À compter de 1949, toutes les femmes condamnées à mort furent graciées. Entre 1958 et 1977, 19 condamnés furent exécutés. De 1968 à 1977, sur 9 231 personnes ayant comparu sous l'accusation d'un crime passible de la peine de mort, 38 condamnations à mort furent prononcées, 23 devinrent définitives (après rejet du pourvoi en cassation), mais 7 seulement furent exécutées. La dernière exécution capitale, en France, eut lieu le 10 septembre 1977. Le candidat François Mitterrand avait annoncé que, s'il était élu, il demanderait au Parlement l'abolition de la peine de mort. Sur un projet de loi dû au premier gouvernement socialiste fut votée la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 qui dispose que « la peine de mort est abolie ». 369 députés votèrent pour l'abolition, 113 contre, 5 s'abstinrent. Les partis n'ayant donné aucune consigne de vote, chaque parlementaire put se déterminer en fonction de ses opinions personnelles, qui ne recouvrent pas toujours le clivage droite-gauche. Pourtant, à l'époque, les sondages d'opinion indiquaient que la majorité des Français était favorable au maintien de la peine de mort pour les crimes les plus graves. En 1985, la France a ratifié le protocole n° 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'article 1er dispose que la peine de mort est abolie. De ce fait, si le législateur français décidait le rétablissement de la peine de mort, cette mesure n'entrerait en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de six mois, imposé par l'article 65 de la Convention précitée. La plupart des démocraties occidentales ont aboli la peine de mort. Les États-Unis font exception : alors que la peine de mort avait pratiquement cessé d'être infligée dans les années 1970 et parfois abolie dans certains États, elle a été rétablie, depuis le début des années 1980, dans de nombreux États et effectivement appliquée. On recense actuellement quatre-vingt quatre pays non abolitionnistes dans le monde, parmi lesquels les États-Unis, la Russie et la Chine. Ce dernier pays est celui qui prononce et inflige le plus de condamnations à mort — au moins 1000 exécutions connues sur les 1457 exécutions recensées au cours de l’année 2000. III / Erreurs Judiciaire , exemples : CHRISTIAN RANUCCI Un adolescent au coeur pur injustement guillotiné en France ? Le 28 Juillet 1976, à la prison des Baumettes, à Marseille, un condamné à mort de 22 ans n'en réchappe pas, condamné à mort pour le meurtre d'une enfant. Ce condamné, désormais aussi célèbre que celui qui lui refusa la grâce, Valéry Giscard d'Estaing, s'appelle CHRISTIAN RANUCCI. Sa tête tranchée aura rebondi par deux fois dans le panier d'osier, comme pour appuyer ces deux mots adressés à ses avocats, juste avant l'application de la peine : "REHABILITEZ-MOI!". Il est 4h13 du matin, quand tout est terminé, mais 4h 13 du matin, quand pour CHRISTIAN RANUCCI, s'ouvrent les portes de l'éternité. Comme pour Aaliyah, James Dean,Saint-Just, Byron, André Chénier...on n'a jamais tant fait et tant écrit sur cet adolescent de 22 ans,que depuis ce jour fatidique du 28 Juillet 1976 : Tout présentement, un article de Teddy Crispin sur le mythe CHRISTIAN RANUCCI. Mais aussi le très beau poème, DECAPITATION, de Patrick Pognant, l'excellent livre, LE PULL-OVER ROUGE, de Gilles Perrault, livre qui sera adapté au cinéma par le sensible metteur-en-scène Michel Drach, pour un film honnête du même nom. Le Prix 2001 du Meilleur Documentaire Sonore de l'Année de la Société Civile des Auteurs Multimedia décerné à Paul Lefèvre et Nathalie Benoy pour le documentaire : L'AFFAIRE RANUCCI. Sylvain Chavaribeyre, Antonin Lévy, Clément Nicola, Benjamin Perret, étudiants de Sciences Politiques, créent l'association: L'AFFAIRE RANUCCI, POURQUOI REVISER. Et on ne compte plus le nombre de sites internet sur ou faisant références à l'adolescent de 22 ans : CHRISTIAN RANUCCI. Comment en est-on arrivé là? Pourtant, bien des points témoignaient en faveur de ce jeune homme sans histoire. Les témoins directs de l'enlèvement de la petite victime, son frère Jean et le garagiste du quartier, décrivent l'auteur du rapt comme un homme de 30 ans, d'1m70, conduisant une Simca 1100, et portant le fameux pull-over rouge. Or CHRISTIAN RANUCCI hait la couleur rouge, n'en a pas dans sa garde-robe, et conduit, lui, une Peugeot 304. Ni le petit Jean, ni le garagiste ne le reconnaissent comme l'auteur du rapt. l'affaire CHRISTIAN RANUCCI pose plus de questions qu'elle n'en résoud. Selon Alexis Saint-Léger, Aristide Briand estimait que : "La démocratie, plus qu'aucun autre régime, exige l'exercice de l'autorité. Il estimait que l'opinion publique doit être conduite, non suivie, par ceux à qui elle délègue la charge de l'intérêt national; et qu'elle est la première fondée, sous la sanction des évènements, à reprocher un jour à ses délégués de lui avoir cédé à tort." Valéry Giscard d'Estaing, qui pourtant passait pour un moderne, aura laissé passer sa chance de mettre en pratique cette vérité décrite ci-dessus, en refusant la grâce du jeune CHRISTIAN RANUCCI, qui l'eût méritée, sur la base de trop d'incertitudes, d'invraisemblances, d'incohérences... L'ironie du sort fera que celui qui aura résisté à l'opinion publique, sur ce point sensible de la peine de mort, en jouant cartes sur table quant à sa volonté de la supprimer, remportera les élections présidentielles de 1981, il s'appelait : FRANCOIS MITTERRAND. ( Article écrit par Teddy Crispin sur la base des informations fournies par le reportage télévisé : LE PULL-OVER ROUGE.Pour des informations complémentaires : www.associationranucci.org AmnestyInternational - Fenetre sur l'Europe - Fondation Robert Shuman ) IV / Sondage : J'ai réalisé un sondage sur un échantillon de 1000 Persones Disponible Pour ou Contre la peine de Mort ? Pour : 34 Votes ( 35.8% ) Contre : 61 Votes ( 64.2% ) Total : 97 votes - Votes blancs : 2 Le débat , Pour ou Contre la Peine de Mort ? La peine de mort est la peine ultime , la mort. Punnir tres séverement les criminelles et marquer ou choquer les populations pour empecher de faire des crimes (Crimes au sens de délit & meutres pas seulement un Crime Mortel...) ... Mais je vois pas de vrais argument fondé pour interdire ou autoriser ce genre de santances ... Récaputilatif des Pour ou Contre (raisons,arugment) : Pour Quel interêt de laisser en vie un violeur multi-récidiviste ? - Moundir - Moins de récidives - didier1809 - Coûte moins cher - bounty2k - Contre Prison de vie ok , Peine capitale : "c'est le truc le plus horrible qu'une société puisse faire à mon avis" - VirtualSeb - Peut condamnée un innoncent (cf. USA) - bounty2k - Contre , la prison a vie est une punition plus cruelle- Amphipolis - "Contre a 100% le terme société est en total contradiction avec cette pratique. Autant revenir au regne animal :/" - Kikoetsonpc C'est un peu hors-la-loi - kalimeroo - "ceux qu'on relâche après quelques années, c'est ceux à qui on n'aurait pas donné la peine de mort donc ça ne change rien. après, il existe des erreurs judiciaires et il en existera toujours. le nombre de personnes condamnées à perpétuité et qui auraient été condamnés à mort si cette peine existait est très faible. Ca coute pas cher de les garder en prison. Alors on préfère payer une somme ridicule pour garder quelques personnes en prison, ou bien risquer de tuer des innocents? sachant aussi que tuer un innocent ça a toutes les chances de transformer son entourage en délinquants ou criminels... donc la peine de mort est une connerie, le seul argument réel est que ça économise un tout petit peu d'argent. C'est bien maigre pour risquer de tuer un innocent et créer des criminels. " - wave - V / Conséquence : Au fur et a mesure des arguments et des différentes études on peut noter que la peine de mort est relativement cher , dans un monde ou l'argent regne et des société/système basé sur le Capitalisme ( 1.6Milliard de $ 82-97 aux USA ) la décision est vite prise. Après, "punir le mal par le mal" est un argument qui revient souvent en faveur des partisans de la peine de mort. Généralement on en retient que la peine de mort est obsolète et chere , le peine de prison a vie est pour certain beaucoup plus 'cruelle' que la peine de mort , en théorie ... Les prisonniers passe plusieurs mois, souvent plusieur années dans le couloir de la mort , " se réveiller le matin avec la mort comme amis" dit un prisonnier qui est resté 34 ans dans le couloir de la mort , éxécuté a 77ans en 2003. La peine de mort est donc sur tous les plans , économiques (facteur important de nos jours) , politique et morale , proscrite . XaTriX , 10/03/2004 - 15/03/2004 , Dossier sur la peine de mort
