Avis d`attribution de marché

Avis d'attribution
Conseil Départemental de l'Indre,
place de la victoire et des alliés,
36020 Châteauroux Cedex.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé attribué au marché :
Maintenance des progiciels SOLIS et SOLATIS par la société INFO D. et prestations associées
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50312000-5
Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de
l'Union européenne :
Les travaux /produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons :
techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 25 mars 2016
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
INFO DB
1 rue Pierre et Marie Curie
22190 PLERIN
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000.00 € HT
et maximum annuel de 120 000.00 € HT
Durée initiale 1 an reconductible 3 fois.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges.
Tél. (+33) 5 55 33 91 55.
Fax (+33) 5 55 33 91 60.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er Avril 2016