DAO Formation AFEM VFF

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Marché public
En procédure négociée sans publicité
Réalisation d’un plan de formation sur différents modules
En direction des Pionnières et des femmes chefs d’entreprises membres de
l’AFEM
N°: 2016-DAO-FA-MC203/02
Cahier spécial des charges
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2016-DAO-FA-MC203/02
Objet :
Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation d’un plan de formation
de plusieurs modules en direction des pionnières (Incubées) et des femmes cheffes d’entreprises
membres de l’AFEM dans 5 villes (Annexe 1).
Procédure :
Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité.
Le soumissionnaire devra soumissionné pour un seul lot.
Pouvoir adjudicateur :
En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de
l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue
Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart,
Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché.
Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 29
février 2016 à 10 heures au plus tard.
L'ouverture des offres initiales aura lieu le 29 février 2016 à 11 heures au siège du pouvoir
adjudicateur repris infra.
L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes :
 Nom et adresse du soumissionnaire
 Offre
 Procédure négociée sans publicité
En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée,
portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité –2016-DAO-FA-MC203/02
dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous.
Bureau APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L.
A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart
Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles
4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal
10080 - Rabat
ou
parallèlement par e-mail* à
[email protected]
* Attention ! L’offre doit tout de même être envoyée sous format papier en trois exemplaires.
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1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
Article 1
POUVOIR ADJUDICATEUR
L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise
2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée
au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme.
Article 2
OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation d’un plan de formation
de plusieurs modules en direction des pionniéres (Incubées) et des femmes cheffes d’entreprises
membres de l’AFEM dans 5 villes (Annexe 1).
Le marché se compose de trois (3) lots. Les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul de
ces 3 lots. Les offres ne respectant pas cette consigne seront rejetées.
Article 3
DISPOSITIONS APPLICABLES
Le présent marché est régi par les documents suivants :
1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.
4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le
bien-être au travail.
5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à
leur gestion ;
6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le
règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent,
dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives.
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Article 4
MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors de son
lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne dépassant pas
le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée
sans publicité.
Article 5
SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents
suivants :
-
-
Une copie des statuts de la société ;
Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels,
établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales ;
(attestation de l’avant-dernier trimestre disponible au moment du dépôt des offres) ;
Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou
à l’Impôt des sociétés ;
Un document de l’administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en matière de
TVA (déclarations et paiements) ;
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels ;
En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les
renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants.
Article 6
OFFRE
1. Etablissement de l’offre
A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les
dispositions des textes légaux applicables au présent marché.
Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français.
Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement
quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés
comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions
générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au
présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur.
Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront
entièrement à charge du soumissionnaire.
Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera
considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles
négociations, ni pour le classement final.
En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les
offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne
concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas
donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire.
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2. Demande de renseignements
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le
pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement
à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément
à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base
de l'offre initiale.
3. Validité de l’offre
Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à
compter du jour de l'ouverture des offres initiales.
4. Dépôt des offres
Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou
déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 29 février 2016 à 10 heures au plus
tard.
L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, la
désignation du lot, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans
publicité – 2016-DAO-FA-MC203/02» .
5. Ouverture et examen des offres initiales
L'ouverture des offres initiales aura lieu le 29 février 2016 à 10 heures dans les locaux du pouvoir
adjudicateur. La séance ne sera pas publique.
Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice
toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir
adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s)
soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché.
Les offres reprendront les références du cabinet et les profils des experts formateurs (CV à joindre).
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Article 7
SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES
Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont
repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les services conformément aux
spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges.
Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché :

Le cabinet doit justifier d’une ancienneté de 5 ans minimum dans le domaine de la formation

Le cabinet doit proposer des formateurs ayant des expériences de plus de 5 ans dans la
formation sur les modules cibles de ce plan de formation ;

Le cabinet doit justifier, avec des références, ses expériences dans la formation des
ressources humaines.
Article 8
MODE DE DETERMINATION DU PRIX
1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du
présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA.
2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni
excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des éléments administratifs et fonctionnels du
présent cahier spécial des charges.
3.Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des prix proposés dans les offres.
Les offres dont les prix seraient anormalement bas ou élevés pourront être écartées, sans préjudice
d’une éventuelle invitation du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires.
Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au pouvoir adjudicateur tous les
renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix.
4. Les prix mentionnés dans l'offre ne sont pas révisables.
Aricle 9
FACULTE DE NEGOCIATION
En conformité avec la procédure d'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra
contacter un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre initiale afin de négocier avec eux
les conditions du marché et de leur(s) offre(s) sur base de leur soumission initiale. A cette fin, le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire tous les documents et toutes
les indications nécessaires.
Aricle 10
CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE
Critères d’attribution
Sont d'office exclues toutes les offres qui dérogent aux exigences techniques prescrites par les
clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Selon l'ordre décroissant d'importance:
1° Qualité (60%): on entend par-là une appréciation globale des éléments suivants:
-
technique: fiche technique bien détaillée de la formation proposée
clarté de l’offre ;
détail de l’offre et valeur ajoutée proposée par le prestataire
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Les soumissionnaires retenus au début de l’étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux,
qu’après accord écrit du pouvoir adjudicateur de l’étude et doivent assister aux réunions des comités
de suivi.
2° Prix (40 %):
Le soumissionnaire devra présenter une proposition financière qui sera prise en considération par le
comité de Suivi.
Cette offre doit être all in.
Documents à joindre à l'offre
Outre les documents de sélection qualitative exigés, le soumissionnaire joint obligatoirement à son
offre les documents suivants:
1. le modèle d'offre et l'offre technique complétés, datés et signés;
2. une documentation technique détaillée comprenant la description du déroulement de des
activités.
3. tous les documents, attestations et autres renseignements demandés dans les prescriptions
techniques du présent cahier spécial des charges.
Remarque importante
Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le
soumissionnaire sous la mention: "fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour".
Article 11
NOTIFICATION DE L’APPROBATION DE L’OFFRE
La notification de l’approbation de l’offre, éventuellement après négociation et remise d’un document
valant offre définitive, sera faite par lettre recommandée adressée au soumissionnaire retenu.
Article12
FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS
L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger asbl), sise 2,
Place Sainctelette à 1080 Bruxelles / 4, Rue Jaâfar
Assadiq, Agdal, Rabat, Maroc est
représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme.
Toute correspondance relative à ce marché sera adressée au secrétariat de l’APEFE 4, Rue Jaâfar
Assadiq, Agdal, 10080 Rabat, Maroc
Article 13
PAIEMENT
La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de l'APEFE WallonieBruxelles asbl au Maroc, Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie- Bruxelles 4, Rue Jaâfar
Assadiq, Agdal - Rabat et libellée(s) suivant : Etudes N°:2016-DAO-FA-MC203/02
Le paiement des sommes dues à l'adjudicataire sera effectué dans les 30 jours calendrier ; sauf
spécifications particulières stipulées au cahier technique en annexe, à compter de la date à laquelle
les formalités de réception seront terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en
possession d’une facture régulièrement établie.
Les paiements seront effectués, par virement bancaire, sur un compte dont le soumissionnaire aura
communiqué le numéro au pouvoir adjudicateur ou par chèque.
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Article 14
MENTIONS OBLIGATOIRES
Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes :
-
Date d’émission,
Numéro de facture,
Intitulé du marché,
Adresse du destinataire final,
Certifié sincère et véritable à la somme de …,
et seront accompagnées du registre des prestations et/ou du bon de commande.
Article 15
DEFAUT D'EXECUTION - MOYENS D'ACTION DU POUVOIR
ADJUDICATEUR
Si l’adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant des présents marchés, un procès-verbal
de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges
des marchés publics.
L’adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d’exécution si les prestations ne sont
pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations
n’auront pas été réalisées
selon les conditions stipulées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L’article
20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce.
Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article
20 §4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office
conformément à l’article 20 §6 du cahier général des charges des marchés publics.
Les articles 20, 21 et 75 du cahier général des charges des marchés publics sont
Article 16
applicables.
MODIFICATIONS DU MARCHE
Le soumissionnaire retenu demeurera tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions
et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonnera pour autant que ces changements se
rapportent à l'objet du marché, restent dans ses limites et que la valeur de ces changements
n'excède pas 15 % du montant initialement convenu, sans préjudice des dispositions du cahier
général des charges des marchés publics.
Article 17
CESSION DU MARCHE
L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché
ou
l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.
Artcile 18
DOMMAGES INDIRECTS
Ni l’adjudicataire, ni le pouvoir adjudicateur ne seront tenus pour responsables l’un à l’égard de l’autre
pour les dommages indirects, perte de profits ou perte de contrats, supportés par la partie concernée.
Article 19
RESILIATION
Si l’adjudicataire et/ou les prestataires de services en assurant l’exécution ne respectent pas les
obligations découlant du présent marché et des contrats subséquents, un procès-verbal de constat
d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des
marchés publics.
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L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce.
L’adjudicataire et les prestataires de services concernés seront en toute hypothèse considérés en
défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les
prestations n’auront pas été réalisées selon les
conditions stipulées dans la partie « Dispositions
techniques et fonctionnelles » du
présent cahier spécial des charges.
Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article
20 § 4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office
conformément à l’article 20 § 6 du cahier général des charges des marchés publics.
Artcile 20
FAILLITE
Si l’adjudicataire ou un prestataire de service est déclaré en faillite, ou obtient un concordat judiciaire,
ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en
vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au
marché sur le champ en le notifiant par écrit à l’adjudicataire ou à toute autre personne physique ou
morale qui assume l’exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le
marché en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier spécial des charges.
Article 21
REGLEMENT DES LITIGES
Si une contestation ou un différend entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire survient à propos
du marché ou naît du marché, et pour autant que la notification écrite préalable des griefs ait été
faite par la partie plaignante à l’autre partie, les parties tâcheront de parvenir à un accord par une
négociation menée par des responsables adéquats de part et d’autre.
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CAHIER DES CHARGES
N°:2016-DAO-FA-MC203/02
Marché public
En procédure négociée sans publicité
Réalisation d’un plan de formation sur différents modules
en direction des Pionnières et des femmes cheffes d’entreprises membres de
l’AFEM
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OBJET DU MARCHE
CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRE :
Le présent marché entre dans le cadre du soutien et de la promotion et l’encouragement de
l’entrepreneuriat féminin au Maroc en général et du programme Min Ajliki en particulier.
Le programme « Min Ajliki » a pour objectif l’amélioration quantitative et qualitative de l’entreprenariat
féminin dans les régions pilotes du programme à savoir : Casablanca - Settat, Fès - Meknès, Tanger
Tétouan – Al Hoceima Marrakech Safi, Souss Massa et Rabat Salé Kénitra.
PRESENTATION DU PROGRAMME MIN AJLIKI:
Le programme Min Ajliki est un programme belgo-marocain initié par APEFE Wallonie-Bruxelles et
financé par la Coopération Belge au Développement. Il est porté par 4 partenaires marocains qui
sont :




Département de la Formation Professionnelle
Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences - ANAPEC
Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc – AFEM
AL AMANA micro-finance
L’objectif principal des 4 partenaires du programme Min Ajliki est le développement de l’entreprenariat
féminin au Maroc, à la fois au niveau qualitatif et quantitatif. Cela passe nécessairement par
l’amélioration et le renforcement des capacités à entreprendre des femmes marocaines.
Afin de renforcer les capacités entrepreneuriales et managériales des femmes marocaines dans les
régions bénéficiaires (Casablanca – Settat, Fès - Meknès, Tanger Tétouan – Al Hoceima, Marrakech
Safi et Souss Massa), le programme Min Ajliki s’engage à :





Promouvoir et sensibiliser à l’esprit d’entreprendre dans les régions du programme
Améliorer les capacités entrepreneuriales des femmes bénéficiaires
Améliorer les compétences managériales des femmes entrepreneures dans les zones du
programme
Mettre en place un système autonome de suivi, évaluation et capitalisation de l’information
relative à l’entreprenariat féminin
Renforcer le management participatif au sein du programme
CIBLES DU PROGRAMME MIN AJLIKI :
Le programme s’adresse à différentes cibles :


Partenaires du programme et leurs personnels
Femmes entrepreneures actives ou potentielles à savoir :
o Femme cheffe d’entreprise
o Femme souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat
o Femme en activité informelle et souhaitant basculer dans le secteur formel
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OBJET DE L’APPEL D’OFFRE :
Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la réalisation d’un plan de formation
en vue de renforcer les capacités managériales et entrepreneuriales des pionnières (Incubées) et des
femmes cheffes d’entreprises membres de l’AFEM dans 5 villes. (Annexe 1)
Le marché se compose de trois (3) lots. Les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul de
ces 3 lots. Les offres ne respectant pas cette consigne seront rejetées.
CONTENU DE LA PRESTATION DEMANDEE
La prestation consiste à former les cibles citées plus haut sur les modules suivants :
Lot 1


Gestion RH
Qualité et certification : normes
Lot 2




Développement personnel
Personal Branding
Développement de son potentiel
Intelligence collective
Lot 3




Dépassement de soi
Gestion du stress
Gestion de crise
Gestion de temps
 Présentation du maitre d’œuvre du projet :
L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger), fondée en
1976, est un centre d’expertise belge de Wallonie Bruxelles financé par la Coopération Belge.
L’APEFE collabore avec le gouvernement marocain depuis plus de 30 ans.
Pour son dernier projet au Maroc, l’APEFE a mis en place le premier programme pilote de la nouvelle
génération sur le développement de l’entrepreneuriat féminin au Maroc. Le Maroc étant le partenaire
idéal vu la longue et fructueuse coopération menée depuis 15 ans.
SUIVI DU DÉROULEMENT DES SESSIONS DE FORMATION
Le titulaire doit désigner un coordinateur, qui doit avoir une grande expérience dans le domaine de la
gestion et conduite des projets et de participer en tant que représentant, avec les pouvoirs requis, aux
différentes séances de travail du Comité de Suivi.
Le suivi de l’exécution de l’étude est confié à un «comité du suivi» qui sera désigné conjointement par
le pouvoir adjudicateur et l’AFEM.
Les membres du comité du suivi sont : un représentant de l’APEFE, une représentante de l’AFEM et
le chef de projet désigné par le titulaire du marché.
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LIVRABLES PAR LOT :
 Rapport (.doc) global du plan de formation
 Rapport spécifique à chaque action
 Documentations sur le thème de la formation
 Liste de présence de chaque action.
ATTRIBUTION DU MARCHE :
Les soumissions se feront obligatoirement pour toute la durée de la formation et en fonction d’un
planning proposé par le soumissionnaire. Cette collaboration pourra être suspendue/résiliée par
l’APEFE en cas de défaillance du prestataire choisi ou d’insatisfaction de l’APEFE de la qualité des
rendus et/ou du non-respect des délais par l’agence.
Le soumissionnaire dont l'offre serait jugée la plus avantageuse pour la formation sera déclaré
attributaire de la commande suivant la grille d’évaluation technique et financière.
La décision d’attribution sera notifiée aux soumissionnaires par courrier.
Les soumissionnaires non retenus, seront également informés par écrit, de la décision de la
commission.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
A L’APPEL D’OFFRE ET DE SELECTION
DOSSIERS DE SOUMISSION :
Le soumissionnaire devra présenter un dossier contenant :
Dossier Technique
Ce dossier doit comprendre :
30% sur la méthodologie proposée par le cabinet pour la réalisation dudit plan de formation.
Le Prestataire devra par lot :
 Décrire de manière détaillée les activités qui seront réalisées
 Une note sur le contenu de la formation
 Remettre les CV du ou des formateurs désigné pour chaque module
 Participer aux réunions de cadrage avec l’AFEM, partenaire cible de ce plan de formation
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention
« DOSSIER TECHNIQUE ».
Dossier financier
Ce dossier doit comprendre :
 Le bordereau des prix précisant :
- Le montant unitaire en MAD HT
- Le montant total en MAD HT
- Le montant de la TVA
- Le montant total en MAD TTC
Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui ont un caractère ferme et
non révisable.
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention
« DOSSIER FINANCIER ».
L’ensemble des deux dossiers (technique et financier) sus visés doit être mis dans une seule
enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes :
- Le nom du soumissionnaire ;
- Le numéro et l’objet de l’appel d’offres ;
- La date limite de dépôt des offres ;
- L’avertissement que l'enveloppe ne doit être ouverte qu’en commission des achats.
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CRITERES DE SELECTION
1. Mode d’attribution
L’appel d’offres sera attribué par lot couvrant la durée de la formation.
2. Evaluation préliminaire
A l'ouverture des plis et avant toute évaluation détaillée des offres, la commission vérifiera la
recevabilité des offres en contrôlant :
 Pour les dossiers administratifs et techniques :
- Si les pièces demandées dans le dossier d'appel d'offres sont données au complet ;
- Si le soumissionnaire répond à tous les critères de qualification.
 Pour les offres financières :
- Si l'offre ne contient pas des erreurs de calcul, auquel cas la commission procédera à la
rectification.
La commission peut tolérer tout vice de forme, non conformité ou irrégularité mineure d'une offre à
condition que cette tolérance ne modifie et/ou n’affecte pas le classement des offres.
CONTROLE DES PRESTATIONS :
Le contrôle de la qualité des prestations s’effectuera au fur et à mesure de l’exécution et à la fin de
celle-ci.
ORGANISATION DES SERVICES :
Il sera répondu à l’ensemble des demandes de renseignements émanant du requérant dans les 24
heures (le cas échéant, dans les délais mentionnés sur les demandes).
En outre, le soumissionnaire retenu assurera durant sa mission un contact régulier avec le requérant,
afin de faire état du déroulement de sa mission et de toutes recommandations ou suggestions qui
permettraient d’accroître l’efficacité de ses services en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était
prévu dans le cahier des charges.
MODALITES FINANCIERES
Facturation :
La facture sera établie en trois exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
-Nom et adresse du créancier,
-N° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement,
-Le n° et la date du marché,
-Détail de la prestation,
-Montant hors TVA,
-La date de la facturation.
La facture sera libellée à l’ordre de :
BUREAU APEFE MAROC WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L.
Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles
4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat
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Paiement :
Le paiement s’effectuera par chèque ou virement bancaire. Il sera déclenché à partir de la facture
émise par le titulaire à l’issue de chacune des phases ci-après :
1ère tranche : 40% au lancement du plan de formation (Avant la 1ère action)
2éme tranche : 60% à l’issu du plan de formation.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des
intérêts moratoires aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront
commencé à courir.
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PROCEDURES D'ACQUISITION DU CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE
PRESENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE
Les règles suivantes sont définies afin d'établir une procédure standard pour l'acquisition du cahier
des charges.
Confidentialité :
Le contenu du présent cahier des charges est divulgué à titre confidentiel. Tout soumissionnaire qui
reçoit ou détient le présent cahier des charges s'engage à n'en dévoiler la teneur et le contenu que
pour les besoins de l'élaboration éventuelle d'une ou plusieurs offre(s) de service.
Représentant du requérant :
Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation du cahier des charges et pour faciliter les échanges
d'information, le requérant mandate Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de Programme,
pour le représenter.
Les soumissionnaires s'adresseront exclusivement au représentant et/ou à toute personne désignée
par écrit par le requérant dans le cadre du présent dossier, pour obtenir des précisions
complémentaires d’ordre technique.
Représentant du soumissionnaire :
Dans les meilleurs délais suivant la réception du présent cahier des charges, le soumissionnaire
devra informer le requérant par écrit du nom, titre, adresse et numéro de téléphone de son
représentant.
Toute communication subséquente sera adressée à ce dernier.
Propriété de l'offre de service :
L'offre de service présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive du
requérant et ne seront pas retournés au soumissionnaire.
Dépôt des offres de service :
Les soumissionnaires devront faire parvenir trois copies de leur offre de service (répartie en une offre
technique et une offre financière) au responsable du marché au plus tard le 29 février 2016 à 10H00.
Durée de la validité de l'offre de service :
L'offre de service déposée doit demeurer valide pour une période de soixante jours calendrier à
compter de la date d'ouverture des offres de service.
Présentation des offres de service :
Le requérant se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires de son choix à faire une présentation
de leur offre de service ou à fournir des informations additionnelles et complémentaires.
Portée des documents :
Le contenu du cahier des charges, de l'offre de service et des documents afférents peut être retenu
comme obligation contractuelle, à la charge du soumissionnaire choisi, sans aucune négociation avec
le requérant lors de la préparation du contrat ou du marché.
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2016-DAO-FA-MC203/02
Coût de préparation des offres de service :
Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des soumissionnaires.
Frais additionnels pour les offres de service :
Le soumissionnaire assume tous les frais encourus pour fournir les précisions demandées par le
requérant à la suite du dépôt des offres de service.
Services offerts par le requérant :
Pour la durée du contrat, le requérant (APEFE) offre au fournisseur, au moyen de ses ressources
régulières, la collaboration de l’Administrateur de Programme et de l’équipe du Bureau APEFE
Wallonie-Bruxelles de Rabat.
Résiliation de l'entente :
Le requérant se réserve le droit de résilier toute entente future avec le soumissionnaire retenu, à la
suite du non-respect d'une obligation ou d'un élément liant les deux parties.
Schéma proposé de l'offre de service :
Toute offre de service doit contenir au minimum les éléments suivants :
OFFRE TECHNIQUE
Le soumissionnaire mettra en exergue ses capacités à satisfaire l’offre, en présentant ses services,
les expériences similaires et les avantages que retirera le requérant à choisir son produit.
OFFRE FINANCIERE
Outre les montants correspondant à l’offre de service, le soumissionnaire devra expliquer clairement
aux requérants les modalités de facturation, les modes de paiement, les termes des garanties, la
durée de validité de l'offre, et les conditions de confidentialité.
La facture pro-forma devra être établie en TTC, au nom de
APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L.
Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles
4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal
10080 - Rabat
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2016-DAO-FA-MC203/02
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
DECLARATION SUR L’HONNEUR
- Mode de passation : Marché négocié sans publicité.
-
Objet du marché : Plan de formation des Pionnières et Femmes cheffes d’entreprises
membres de l’AFEM.
- N°:2016-DAO-FA-MC203/02
A. Pour les personnes physiques
Je, soussigné : …………………………………………………………………………………... (Prénom,
nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………..
affilié à la CNSS/ ONSS sous le n° : ……………………………………………
inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n°
……………………………………………..
n° de patente
…………………………………………
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………... (RIB)
A. Pour les personnes morales
Je, soussigné : …………………………………………………………………………
(Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………...
(Raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : ……………………………………….......................................................
Adresse du siège social de la société : ………………………………………………….
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………
Affilié à la CNSS/ONSS sous le n° : …………………………………………… ……………..
inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n°
……………………………………………………………………………….
n° de patente
……………………………………………………………………………
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………………….......(RIB)
- Déclare sur l’honneur :
1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2. remplir les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
19
2016-DAO-FA-MC203/02
3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du
décret n° 2-06-388 précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état
principal du marché ;
4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons,
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans
les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388
précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à ……………….., le ……………………………..
Signature et cachet du concurrent (2)
20
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BORDEREAU DES PRIX
Plan de formation des Pionnières et Femmes cheffes d’entreprises membres de l’AFEM.
Désignation du
Lot
Total des Jours de
formation du lot
Rémunération
par Jour HT
Rémunération
Totale HT
Rémunération
Totale TTC
* Vous pouvez ajouter des lignes si la rémunération journalière de l’Expert est différente d’un thème à un autre.
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2016-DAO-FA-MC203/02
Annexe 1
Répartition des actions de formation par lot / Ville / Cible
Pionniéres
Villes
concernées
Lot
Thèmes / modules
Rabat
Gestion RH
Femmes cheffes d’entreprises
Nombre
de
Groupe
Jours
par
Groupe
Total
Nombre de
Groupe
Jours par
Groupe
_
_
_
5
2
10
_
_
_
5
2
10
Jours
Total
Jours
Casablanca
1
El Jadida
Qualité et
Normes
certification
:
Tanger
Marrakech
Total
Pionniéres
Villes
concernées
Lot
Thèmes / modules
Rabat
Casablanca
2
El Jadida
20
Développement personnel
Personal Branding
Developpement
de
son
potentiel
Intelligence collective
Femmes cheffes d’entreprises
Nombre
de
Groupe
Jours
par
Groupe
Total
Nombre de
Groupe
Jours par
Groupe
5
5
5
1
1
1
5
5
5
5
5
5
1
1
1
5
5
5
5
1
5
5
1
5
Jours
Total
Jours
Tanger
Marrakech
Total
20
Pionnières
Villes
concernées
Lot
Thèmes / modules
Rabat
Casablanca
3
Dépassement de soi
Gestion du stress
Gestion de crise
Gestion de temps
Total
20
Femmes cheffes d’entreprises
Nombre
de
Groupe
Jours
par
Groupe
Total
5
5
5
5
1
1
1
1
5
5
5
5
Nombre de
Groupe
Jours par
Groupe
5
5
5
5
1
1
1
1
Jours
Total
Jours
5
5
5
5
El Jadida
Tanger
Marrakech
Total
20
22
Total
2016-DAO-FA-MC203/02
20