A0_Formulaire_d_offre_Lot 3

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DIRECTION GÉNÉRALE TRANSVERSALE
DU BUDGET, DE LA LOGISTIQUE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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http://spw.wallonie.be • N° Vert : 0800 11 901 (informations générales)
DIRECTION GÉNÉRALE TRANSVERSALE DU BUDGET,
DE LA LOGISTIQUE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
DÉPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
CAHIER DES CHARGES
CSC_2016_M005
Fourniture d’ordinateurs, d’écrans et de leurs accessoires à destination des
services publics wallons
Lot 3 - Ordinateurs portable pour utilisateur mobile
Appel d’offres ouvert
Publicité européenne
OFFRE
1 ENGAGEMENT (COMPLÉTER UNE DES TROIS POSSIBILITÉS SUIVANTES)
 Le soussigné : ....................................................................................................................................
(Nom, prénoms et qualité)
Nationalité : .........................................................................................................................................
ou bien
 La société : .........................................................................................................................................
(Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,)
représentée par le(s) soussigné(s) : ...................................................................................................
(nom(s), prénoms et qualité(s))
ou bien
 Les soussignés : .................................................................................................................................
(pour chacun, mêmes indications que ci-dessus pour «la Société »)
en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché et s’engageant solidairement
conformément à l’article 51 §2 de l’arrêté royal du 15 Juillet 2011
déclare(nt) :

 Spw 2/3
 ne pas se trouver dans les causes d’exclusion figurant à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006
et à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 Juillet 2011 ;
s’engage/s’engagent solidairement
1
par la présente sur ses (ou sur leurs) biens meubles et
immeubles,
 à exécuter, aux conditions indiquées à l’inventaire des prix et conformément aux clauses et
conditions du cahier spécial des charges précité, le lot 3 du marché de fournitures
d’ordinateurs, d’écrans et de leurs accessoires à destination des services publics wallons.
2 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
(sur plusieurs colonnes si société momentanée)
- N° TVA
n° belge BE- (9 chiffres) (6 chiffres pour enregistrement) : ..........................................................
ou
n° étranger : .................................................................................................................................
- Adresse du domicile ou du siège social (Pays, code postal, localité, rue, n°, téléphone, fax, e-mail)
3 PAIEMENTS
Les paiements seront valablement opérés par virement au compte (code IBAN)
n° ........................................................................................................................................................
de l’établissement financier suivant (code BIC) .................................................................................
ouvert au nom de ................................................................................................................................
4 EN CAS D’OCCUPATION DE PERSONNEL : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s) .................................................................................................
Les membres du personnel sont de nationalité : ...........................................................................
5 EN CAS D’OCCUPATION DE SOUS-TRAITANTS : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
- identité du(es) sous-traitant(s) ;
- part du marché sous-traitée ;
- liste des références du(es) sous-traitant(s) en rapport avec la part du marché sous-traitée.
6 ANNEXES
Sont annexés à la présente offre :
1
Biffer la mention inutile : attention si le soumissionnaire est un groupement, c’est nécessairement la
deuxième option. L’engagement de ses membres est nécessairement solidaire en vertu de l’article 51 §2
de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le terme « solidairement » ne peut être biffé sous peine de nullité et
rejet automatique de l’offre.

 Spw 3/3
- les documents dont la production est exigée par le cahier spécial des charges régissant le présent
marché, datés et signés.
Fait à …………………………………………, le…………………………………………
Le(s) soumissionnaire(s)
Remarques importantes
- Si le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, le présent
formulaire doit être signé par les représentants de toutes les sociétés membres de
ce groupement.
- Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le présent modèle,
il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans
le cahier spécial des charges.
- Le soumissionnaire atteste qu’il a veillé à éradiquer tout virus connu du support
utilisé pour la version électronique de l’offre et de ses annexes.
- Il s’engage à ce que les fichiers enregistrés sur ce support soient intégralement
conformes à la version papier de l’original de l’offre. En cas de contradiction entre
les deux, il ne sera tenu aucun compte de la version électronique.