Point 6 Marché « Services aux personnes »

Conseil d’administration du 9 mars 2017
Point 6 - Marché de service portant sur « L’Impact de la
révolution numérique sur le secteur des services aux
personnes »
Note de validation - Lancement du marché public 2017/05
1. Contexte
Dans le cadre de sa mission liée au soutien à l’innovation par le développement de nouveaux
modèles économiques, l’AEI a confié à l’AdN la réalisation d’une étude globale sur l’impact de
la révolution numérique sur le secteur des services (hors services bancaires et financiers, et ceux
qui y sont directement attachés).
Celle-ci pourra se décliner en plusieurs axes spécifiques pouvant faire l’objet d’une analyse
particulière. Ainsi, l’étude devra se porter, entre autres, mais nécessairement, sur les entreprises
sociales, comprenant les entreprises d’économie sociale stricto sensu et les structures à finalité
non lucrative ou non-marchandes. Dans ce périmètre, il s’agira d’étudier particulièrement les
Entreprises d’Insertion (agréées en vertu du décret du 20 décembre 2012) et les Entreprises de
Travail Adapté qui, en raison de leurs missions d’insertion socioprofessionnelle, sont
particulièrement sensibles et potentiellement fragilisées, par ces évolutions.
2. Objet du marché
Globalement, la recherche menée devra pouvoir investiguer de manière précise sur l’organisation
de ces entreprises et en particulier sur :
o La relation triangulaire Client-Entreprise-Prestataire (travailleur) ;
o Les conditions de travail, en ce compris les aspects formation et encadrement des
prestataires (les travailleurs) ;
o Les nouveaux modes de consommation des clients de ces services ;
o Les modèles économiques mis en place et leurs conséquences sur leur
environnement socio-économique ;
o L’impact des différents modèles de gouvernance des entreprises concernées sur
leur modèle économique et sur leur environnement socio-économique.
3. Type de marché
Ce marché est passé par procédure négociée directe avec publicité. Il se situe sous le seuil de
publicité européen de 209.000 euros HTVA.
4. Capacité technique
Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes qui seront en charge des différents
travaux disposent des compétences requises. En particulier :
 Au moins un chef de projet disposant d’un diplôme de niveau universitaire et d’une
expérience d’au moins dix ans dans le domaine du numérique ;
 Un assistant chef de projet opérationnel disposant d’un diplôme de niveau universitaire et
d’une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine du numérique ;
 Une équipe de suivi expérimentée dans l’administration et le suivi d’enquêtes relatives au
numérique ;
 Une équipe qualifiée et expérimentée dans la production de rapports (ou, à défaut, un
système de production de rapports personnalisés).
 Expérience de projets similaires : le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il dispose,
en tant que personne morale, d’une expérience solide dans les matières suivantes :
-
Connaissance du numérique, des technologies concernées et de leurs usages par les
entreprises ;
Administration d’enquêtes économiques et/ou techniques auprès d’entreprises ;
Connaissance précise en matière d’économie sociale (wallonne et internationale) ;
Production de rapports de type « diagnostic » à destination d’entreprises de tailles
moyennes.
5. Critères d’attribution
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant déposé l’offre régulière économiquement la plus
avantageuse au regard des critères d’attribution suivants :
- Critère financier : 50 points
2
L’offre la plus basse obtient 50 points, les autres offres se voient attribuer des points
proportionnellement à la formule suivante : nombre de points = (Prix le plus bas/prix coté) x
50.
-
Critères techniques : 50 points
o Qualité de la méthodologie proposée (20 points) ;
o Qualité du modèle de maturité numérique sous-jacent (20 points) ;
o Qualité de la méthode de benchmarking proposée (10 points)
6. Aspects budgétaires
Ce marché est financé sur base d’une subvention d’un montant de 350.000 euros accordée à l’AdN par
l’AEI, le 22 décembre 2016.
7. Proposition de décision
Le CA valide le lancement du marché, par procédure négociée directe avec publicité, dans le respect des
seuils de publicité belges, selon le CSC en annexe.
Le CA charge le Directeur général de l’AdN de lui présenter le rapport d’attribution des offres.
Namur, le 9 mars 2017,
Benoit HUCQ,
Directeur général
3