Cahier des charges entre 8500 et 30000

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des charges- entre 8.500 et 30.000€ »
CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Procédure négociée sans publicité
(Marché entre 8 500€ et 30 000€)
Réf :……………….
I.
CLAUSES ADMINISTRATIVES
1. Dispositions et documents applicables au marché
Le marché est régi par :
1° les lois et arrêtés suivants :
- la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et l’AR du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics
- les articles 1 à 9, 13, 17, 18, 37, 38, 44 à 63, 67 à 73, 78 §1er, # de l’AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.
- Loi du 17 juin 2013 relatif à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière
de marché public
2°. Les dispositions du présent cahier spécial des charges
2. Dérogation :
3. Pouvoir adjudicateur(PA)
Le pouvoir adjudicateur est : l’ASBL PO……… dont le siège social se situe….. et valablement représenté
par ………………., …………..
La personne chargée de la direction et du contrôle de l’exécution du présent marché est : # # #
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de …………..
4. Objet du marché
Le présent marché est un marché de # # # qui a pour objet :……………….
Le présent marché comporte ## lots : # # #
Le présent marché est un marché à bons de commande, basé sur des quantités minimales et
maximales annuelles (12 mois), ces dernières étant données à titre purement indicatif, sans
engagement de la part du pouvoir adjudicateur, en raison de l’incertitude portant sur l’évaluation
quantitative et le rythme du besoin global à satisfaire. Au stade de l’exécution du marché, des bons
de commande successifs vont être émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure que ces
besoins se préciseront. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander sans obligation de
quantité globale.
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5. Mode de passation
Procédure négociée sans publicité en application de l’article 26 §1 1° a) de la loi du 15 juin 2006.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant les négociations, de déroger aux dispositions du
CSCh.
6. Montant du marché
0 Le présent marché est un marché à bordereau de prix.
0 Le présent marché est un marché à prix forfaitaire et global, les prix remis comprenant tous les frais
et honoraires généralement quelconques du soumissionnaire.
Chaque soumissionnaire est censé avoir inclus dans son prix total toutes les prestations nécessaires à
la bonne exécution et fin du marché.
Chaque soumissionnaire joindra à son offre un budget détaillé.
Tous les risques, à savoir notamment les difficultés d’exécution, l’importance réelle des prestations,
les risques liés au coût de la main d’œuvre sont à charge de l’adjudicataire.
Le prix remis par l’adjudicataire retenu ne sera, en aucun cas, soumis à révision.
7. Durée et délai d’exécution
0 Le marché est conclu pour une durée de # # prenant cours à dater de l’attribution du marché.
0 L’exécution du marché devra débuter le …. et se terminer le …….
0 Le délai d’exécution constitue un critère d’attribution.
8. Critères de sélection qualitative
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires, sur base des
renseignements concernant leur situation personnelle conformément aux articles 61 à79 de l’AR du
15 juillet 2011.
-
Les pièces à fournir dans le cadre des critères d’exclusion
Peut être exclu du présent marché tout soumissionnaire qui se trouve dans un cas d’exclusion prévu
à l’article 61 de l’AR du 15 juillet 2011.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve
dans un des cas d’exclusion susvisés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment les documents attestant que
le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisés.
-
Les pièces à produire prouvant la capacité technique
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0 Les soumissionnaires doivent justifier de leur savoir-faire, de leur efficacité et de leur expérience
dans le domaine du ……….
Pour établir cette capacité, le soumissionnaire est invité à joindre à son offre la liste des
principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
0 Les soumissionnaires doivent justifier de leur savoir-faire, de leur efficacité et de leur expérience
dans le domaine du ……….
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu’il est en
situation de pouvoir satisfaire à la demande du pouvoir adjudicateur.
9. Etablissement de l’offre
Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales
ou particulières, même si celles-ci figurent sur l’une ou l’autre annexe de son offre.
L’offre, datée et signée par le soumissionnaire ou son représentant, doit être établie en français et en
trois exemplaires originaux en respectant toutes les exigences de ce cahier spécial des charges. Elle
sera accompagnée de tous les documents requis par le présent cahier spécial des charges.
Cette offre sera déposée selon le modèle d’offre repris en annexe du présent cahier spécial de
charges.
A peine de nullité, l’offre doit indiquer :
- 1° les noms, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile du soumissionnaire ou,
pour une personne morale, la raison sociale ou dénomination, sa forme, sa nationalité, son
siège social et, le cas échéant, son numéro d'entreprise;
- 2° le montant total de l'offre avec le cas échéant :
o Les suppléments de prix;
o les rabais ou améliorations pour tout ou partie de l'offre;
- 3° le numéro et le libellé du compte du soumissionnaire ouvert auprès d'un établissement
financier sur lequel le paiement du marché sera effectué;
Les montants sont énoncés dans l’offre en EUROS et doivent être mentionnés hors TVA et TVAC. Le
taux et le montant de la TVA devant être mentionnés séparément.
10. Dépôt des offres
Tout offre doit parvenir au PA avant le #/#/# à …….. heures à l’adresse susvisée.
Les offres peuvent être envoyées par la poste, soit par la remise de main à main auprès de la
personne en charge du dossier, soit par envoi courriel auprès de la personne en charge du marché.
11. Sous-traitants
La sous-traitance des prestations n’est pas autorisée.
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12. Choix de l’adjudicataire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre contact avec les soumissionnaires pour
faire préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre régulière
0 la plus basse
0 qu’il juge économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution ou
d’évaluation suivants :
13. Délai d’engagement des soumissionnaires
Le pouvoir adjudicateur fixe le délai de validité des offres à 90 jours calendrier, prenant cours à
compter de la date limite de réception des offres.
14. Notification du choix de l’adjudicataire
Conformément à l’article 110 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011, le marché est conclu lorsque
l’approbation de son offre, tel q’ éventuellement modifié à l’issue des négociations, est notifiée à
l’adjudicataire.
14. Paiement
Le paiement se fait conformément à l’article # de l’AR du 14 janvier 2013 établissant les règles
générales d’exécution des marchés publics
L’adjudicataire introduit une déclaration de créance/une facture datée, signée et accompagnée d’un
état détaillé des travaux, des services, des fournitures. A dater de la réception de ce document, le
pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de 30 jours calendrier.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours de calendrier à partir de l'échéance du délai de vérification
susvisé.
Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte financier de l’adjudicataire.
16. Litiges
Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties
s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent
marché.
Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être
réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler
l’affaire à l’amiable.
A défaut de pouvoir s’entendre, le litige sera porté devant les juridictions de………………, seules
compétentes.
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II. LES CLAUSES TECHNIQUES
1. Objet
2. Caractéristiques techniques
3. Modalités