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COMMUNE D'IXELLES
DEPARTEMENT GESTION ADMINISTRATIVE
SERVICE CENTRALE D’ACHAT
MARCHE PUBLIC DE SERVICES N° 2016-296
APPEL D’OFFRES OUVERT
RELATIF AU MARCHE DE SCENOGRAPHIE (CONSEIL ET CREATION, GESTION TECHNIQUE DES SALLES COMMUNALES ET DES ACTIVITES EXTERIEURES)
POUR LES ACTIVITES PROPOSEES PAR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE D’IXELLES DANS LE DOMAINE DES ARTS DE LA SCENE ET DES
ARTS PLASTIQUES POUR UNE DUREE D’UN AN
OFFRE
Pour rédiger son offre, le soumissionnaire doit utiliser le présent formulaire sur papier libre. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite
concordance entre les documents utilisés et le formulaire (art 80 de l’AR du 15/7/2011).
Toute offre est déposée par écrit. L’offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette règle s’applique à tous
les participants lorsque l’offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique. Ces participants sont solidairement responsables et tenus de désigner celui
d’entre-eux qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur (voir art 51§2 de l’AR du 15/7/2011).
Le soumissionnaire signe l’offre ainsi que l’inventaire et les autres annexes jointes à l’offre (art 82§1er AR 15/7/2011).
Dans l’hypothèse où l’offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionnera clairement son (ses) mandant(s) et joindra à l’offre l’acte authentique ou sous seing privé
lui accordant ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l’annexe du Moniteur Belge qui a publié l’extrait de l’acte concerné
(art 82§3 AR 15/7/2011).
Le soumissionnaire remet offre en tant que :
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Personne physique
Nom et Prénom :…………………………………………………………………………
Qualité ou profession :………………………………………………………………….
Nationalité : ………………………………………………………………………………
Domicile: ………………………………………………………………………………..
TVA (uniquement en Belgique) n°:…………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Numéro d’immatriculation à l’ONSS :…………………………………………
Personne morale
Raison sociale ou dénomination:………………………………………………………
Forme ( sa, sprl, asbl…):………………………………………………………………
Nationalité:………………………………………………………………………………
Siège social:
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………….
Numéro d’entreprise (uniquement en Belgique):………………………………………..
TVA (uniquement en Belgique) n°:…………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Numéro d’immatriculation à l’ONSS :…………………………………………
Association momentanée
La présente offre est remise par un groupement sans personnalité juridique composé de ………………personnes physique et ……………personnes morales dont les
identités sont :
Il sera joint au formulaire d’offre les informations mentionnées ci-dessous (nom, domicile…) pour chacun des participants (personne physique et/ou morale) au
groupement.
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Chacun des participants signe l’offre (le présent formulaire) ainsi que l’inventaire et les autres annexes jointes à l’offre (art 82§1er AR 15/7/2011).
Représentant du groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur (article 82§2 de l’AR du 15/7/2011) : ………………………………………………………………………
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Le(s) soumissionnaire(s) déclare(nt), par la présente :
o avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché ;
o accepte(nt) qu’en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi ;
o s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le marcconformément aux clauses et conditions des documents du marché
dont il(s) déclare(nt) avoir une parfaite connaissance, du marché public susmentionné moyennant les tarifs et conditions reprises dans le(s) inventaire(s) ci-
joint(s), complété(s), daté(s) et signé(s)
o (moyennant :
- le montant TOTAL EUR HTVA de : …………………………………………………(en chiffres)
- le montant de TVA de : ……………………………………………………………….(en chiffres)
- le montant TOTAL EUR TVAC de : …………………………………………………(en chiffres) soit, ……………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
….
(INDIQUER LE MONTANT TOTAL DE LOFFRE EN TOUTES LETTRES TEL QUE DETAILLE DANS L’INVENTAIRE)
Les soumissionnaires indiquent s’ils sont ou ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée : ………………………………………………………………………………
Informations générales dans le cadre de la présente offre :
Personne de contact :
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………… Qualité ou profession : …………………………………………………………………
N° de téléphone (fixe et gsm): …………………………………………………………..
N° de fax : ………………………………………………………………………………….
Adresse e-mail : …………………………………………………………
Données bancaires :
Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires
des organismes financiers suivants : ...........................................................................
....................................................................................................……………………
: ……………………………………………………………………………………………
....................................................................................................……………………
ouvert au nom de: ........................................................................................................
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....................................................................................................……………………...
Renseignements relatifs aux sous-traitants (voir articles 12 et 81, 2°, de l’AR du 15/7/2011) indications obligatoires UNIQUEMENT si le soumissionnaire fait
valoir les capacités d’autres entités lors de la sélection qualitative (art 74 de l’AR du 15/7/2011):
Compter la part du marc sous-traitée à des tiers ainsi que les sous-traitants
proposés :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
En remettant mon offre, je m’engage à y joindre les documents suivants :
- Les statuts de la société ;
- Le formulaire d’offre complété, daté et signé ;
- L’inventaire complété, daté et signé ;
- Les documents exigés en sélection qualitative ;
- L’attestation de visite des salles gérées par le Service de la Culture (salle polyvalente, Petit Théâtre Mercelis, Théâtre Molière et Chapelle de Boondael) ;
- Un descriptif de la méthodologie de de la collaboration avec la Commune d’Ixelles format A4 4 pages recto-verso (Cfr CsC)
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de ventes contraires aux dispositions du
présent cahier spécial des charges. Dès lors, dans le but d'éviter toute contestation relative à la régularité formelle et/ou matérielle des offres, les soumissionnaires
tiendront uniquement compte des prescriptions inscrites dans le présent cahier des charges et veilleront à ne pas joindre à leur offre d'éventuelles « conditions
générales ».
Je déclare par ailleurs par la présente renoncer expressément à l'application de mes conditions générales de vente.
Fait à ……………………………………………………………………………………
Le ………………………………………………………………………………………
Le(s) soumissionnaire(s)
Nom(s) et prénom(s): …………………………………………………………………
Fonction(s): ………………………………………………………………………………
Signature(s):
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Etiquette à apposer sur votre enveloppe lors de la remise de votre offre:
COMMUNE D’IXELLES
Collège des Bourgmestre et Echevins,
Chaussée d’Ixelles, 168 – 1050 Ixelles
« OFFRE : NE PAS OUVRIR L’ENVELOPPE »
Ouverture des offres le ……………….……… à ….h….
Marché 2016 296
Marché public de services « SCENOGRAPHIE»
A l’attention du service CENTRALE D’ACHAT
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