2.5.2._notification_non_reprise_shortlist7p_2

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Version 1er juillet 2013.
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur >
<Nom et adresse du soumissionnaire >
Vos références
Nos références
Annexes
-
<ajouter le numéro de référence>
-
Demander / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<ajouter la personne de contact>
<ajouter le numéro de téléphone>
<ajouter la date>
<ajouter l’adresse e-mail de la personne
de contact>
Objet: <Procédure>
1
n° <ajouter le numéro> relative à <objet du marché>
Négociations
2
Madame, Monsieur
3
,
Veuillez prendre note du fait que les négociations se poursuivent provisoirement uniquement avec les
soumissionnaires <identité des soumissionnaires avec lesquelles le pouvoir adjudicateur négocie >.
Comme vous le savez, ce procédé s'inscrit dans le cadre d'une proposition d'attribution du marché.
Dès qu'une décision sera prise dans ce dossier vous en serez informé de façon formelle.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur
4
, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom et nom de la personne compétente de l’administration >
<fonction de la personne compétente de l’administration >
1
Choisir entre la procédure négociée avec publicité, la procédure négociée directe avec publicité et la procédure négociée
sans publicité
2
L'utilisation du texte mentionné ci-dessus présente deux avantages: premièrement le soumissionnaire qui n'est pas repris
dans la shortlist ne peut pas encore réclamer la motivation de la non retenue dans la shortlist. Ceci peut seulement se faire
après l’attribution du marché. De ce fait le soumissionnaire n'a pas la possibilité de contester la décision auprès du Conseil
d'Etat pendant que la procédure court encore. Un deuxième avantage est que les soumissionnaires qui ne sont pas repris dans
la shortlist, peuvent être repêchés, si après la clôture des négociations avec les soumissionnaires repris dans la shortlist il
ressort qu'aucune offre n'est prise en considération pour l’attribution du marché.
3
Utiliser l'appellatif correct
4
Utiliser l'appellatif correct