Marché de services pour la réalisation d`une étude de consultance

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PROVINCE DE LIEGE
VILLE DE HERSTAL
POUVOIR ADJUDICATEUR : ADMINISTRATION COMMUNALE DE HERSTAL
PLACE JEAN JAURES 1
B - 4040 HERSTAL
CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR MARCHE DE SERVICES
PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
OBJET DU MARCHE : Marché de services pour la réalisation d’une Etude de
consultance fonctionnelle du service Informatique

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TITRE I
DIPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Le présent cahier spécial des charges déroge à l’article 5 du cahier général des charges
(cautionnement).
Article 1er - Documents de référence
En tant qu’il n’y soit pas dérogé par les stipulations du présent cahier spécial des charges, le
présent marché est soumis aux clauses et conditions suivantes :
 loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée ;
 arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel que modifié ;
 arrêté royal du 26 septembre 1996 et son annexe établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié.
Article 2 – Objet :
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude de consultance fonctionnelle du service
Informatique.
La description du présent marché est détaillée sous le titre II du présent cahier des charges.
Article 3 - Mode de passation
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
Le marché sera attribué à un seul soumissionnaire et ce, dans les limites du crédit prévu au
budget.
Article 4 - Détermination des prix
Le marché est à prix global.
Le montant de l’offre du soumissionnaire comprend, outre les honoraires, tous les frais
administratifs et de secrétariat, les frais de déplacement, de transport, d’assurance, le coût
de la livraison des documents ou pièces liés à l’exécution du service, ainsi que tous les frais
et impositions quelconques.
Article 5- Pouvoir adjudicateur responsable des paiements
Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Herstal, place Jean Jaurès 1 à 4040 Herstal – M. le
Secrétaire communal, Patrick DELHAES – tél : [phone] – fax : [phone] – mail :
[e-mail]
Le Secrétaire communal est chargé du contrôle de l’exécution du présent marché.

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Article 6- Dépôt des offres
Les offres, pour l’établissement desquelles les soumissionnaires utiliseront obligatoirement le
modèle de soumission (ainsi que l’inventaire) annexé au présent cahier des charges, doivent
être envoyées par courrier ou déposées pour le mercredi 08 septembre 2010 à 12h00 au
plus tard à :
Administration communale de Herstal
M. le Secrétaire communal
Place Jean Jaurès 1
4040 Herstal
L’enveloppe portera la mention suivante : « Marché public - Etude de consultance
fonctionnelle du service Informatique- soumission du 08.09.2010 ».
Article 7- Soumission et documents à joindre à celle-ci
Le soumissionnaire utilisera la soumission et l’inventaire joints au présent cahier spécial des
charges.
La soumission (+ inventaire) est établie en un exemplaire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 69 et 69 bis de l'A.R.
du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concession de travaux publics, c'est-à-dire notamment qu’il est en ordre de paiement de ses
cotisations ONSS.
Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996
relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il
résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La
vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow
qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité
sociale.
Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996
relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, les soumissionnaires sont dispensés de produire pour le présent marché :
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il
ressort que l’entreprise n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de
liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l’administration de la T.V.A. dont il résulte que
l’entreprise est en ordre en matière de taxe.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en la matière.

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Article 7 bis - Capacité Financière :
Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
Une déclaration bancaire appropriée ou la preuve d'une assurance des risques
professionnels.
Article 7 ter - Capacité Technique :
Le soumissionnaire devra également joindre à son offre :
- Une liste des principaux services similaires réalisés au cours des cinq dernières
années dans le secteur public, avec un minimum exigé de trois prestations pour des
pouvoirs locaux, ces trois prestations devant être justifiées par une attestation de
bonne fin émanant du pouvoir adjudicateur concerné;
- Une liste des personnes attachées au projet et leur curriculum vitae.
En outre, pourront également être annexés à l’offre tous les documents jugés utiles par le
soumissionnaire pour la bonne compréhension de celle-ci.
Article 7 quater -: Le soumissionnaire devra également joindre à son offre :
- Une note méthodologique décrivant la stratégie qu’il compte mettre en œuvre pour :
1. Répondre aux objectifs poursuivis par le pouvoir adjudicateur et décrits
sous le titre II du présent cahier spécial des charges ;
2. Associer l’Echevin de l’Informatique à l’étude et sous quelle forme ;
3. Evaluer sa (celle du soumissionnaire) charge de travail.
Article 8 - Attribution du marché
Après discussions utiles, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre régulière qu’il juge la plus
intéressante, notamment sur base des critères suivants :
- la qualité de la méthodologie proposée ;
- le tarif proposé pour l’ensemble du marché ;
- les délais pour la réalisation des différentes phases et, partant, de l’ensemble du
marché.
Le soumissionnaire peut, dans son offre, formuler toute proposition qu’il jugerait
intéressante.
Article 9 - Validité de l’offre
Les soumissionnaires restent engagés par leur soumission pendant un délai de 120 jours de
calendrier prenant cours le lendemain du dernier jour du délai imparti aux soumissionnaires
pour remettre leur offre.