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LOT 5 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION DU SITE MARLOW. OBJET DU MARCHE : La zone de police fait contrôler, annuellement, ses installations électriques basse tension. Ce contrôle a pour but de garantir la sécurité des personnes et la conservation des biens. Il est effectué sur la base du RGIE (Règlement général sur les installations électriques). Depuis quelques années, la société VINCOTTE a constaté des infractions dans l’installation basse tension au niveau du commissariat Marlow. Les infractions constatées au cours de la visite de contrôle du 14 & 15/09/2015 par la société VINCOTTE dans le rapport portant numéro : VIL/16/12533967/00/FR/000 doivent être résolues le plus rapidement possible. Les mesures nécessaires doivent être prises afin que l'installation ne constitue pas un danger pour les personnes et/ou les biens. D’où l’objet de la présente entreprise : l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution) relatifs à la mise en conformité de l’installation électrique du site Marlow sur base des remarques figurant dans le rapport de la société Vinçotte en date du 14 & 15/09/2015 et portant numéro VIL/16/12533967/00/FR/000. L'entreprise comprend également : Tous les travaux de gros œuvre, tels que percements, scellements, rebouchage pour dito, socles, y compris matériaux anti-vibratiles, etc... Toutes les réfections définitives, consécutives aux travaux de l'entreprise, notamment la réfection éventuelle des plafonnages et carrelages endommagés. L’adaptation des schémas unifilaires et de position à la situation actuelle, La fourniture des plans, schémas unifilaires et de position en format papier et sur support informatique. La vérification de la mise en conformité par un organisme agrée : préférence est donnée à celui sous contrat avec la zone de police. Les coordonnées de cet organisme vous seront communiquées ultérieurement. Une visite des lieux est vivement conseillée. L’adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux. IMPORTANT LE SOUMISSIONNAIRE A POUR OBLIGATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS, AU MOMENT OU IL REÇOIT LES DOCUMENTS DU MARCHE. Il ne pourra évoquer la mauvaise compréhension des documents et de l'étendue de la prestation à réaliser pour justifier des travaux supplémentaires, l'offre étant forfaitaire. Il s’engage à respecter les exigences du Maître d'Ouvrage. Le soumissionnaire vérifiera le dimensionnement de l'installation fournie au dossier en question à titre indicatif et signalera les anomalies en même temps que la remise de son prix. 1 Toute anomalie signalée après remise des prix ne pourra plus justifier d'une plus-value. L’entrepreneur est tenu de signaler toutes infractions existantes avant d’entamer les travaux et au plus tard endéans les quinze jours suivant le début de travaux. A défaut, l’entrepreneur assumera seul les coûts de mise en conformité de l’installation L’entrepreneur est tenu : D’assister à la réception des installations A la date fixée pour la réception, l’entrepreneur devra faire parvenir les plans et schémas des installations ; La non présentation du rapport favorable (sans remarques) constitue un manquement suffisant pour reporter la date de réception provisoire. Les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance de l’ensemble des documents qui constituent ce cahier spécial des charges ou qui y sont cités comme référence ou prescriptions pour établir leur offre. SECURITE, COORDINATION : L'attention de l'Adjudicataire est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront dans un bâtiment occupé. Il est tenu de prendre toutes dispositions qu'il juge utile pour éviter tout accident. En outre, l'Adjudicataire doit prendre toutes mesures pour isoler et interdire l'accès des zones de chantier aux personnes non autorisées et notamment aux occupants. Les mesures destinées à isoler les zones de chantier seront des mesures matérielles telles que fermeture des portes à clef, pose de clôtures interdisant l'accès du chantier, etc. Enfin, l'Adjudicataire prendra toutes dispositions pour que l'outillage et le matériel ne soient abandonnés sans surveillance en dehors des zones de chantier rendues non accessibles. Ces dispositions sont également d'application pour les aires de stockage du matériel, qu'elles soient intérieures ou extérieures, de même qu'aux voies d'accès du chantier. Ce point sera discuté avec le pouvoir adjudicateur lors de la signature du RGS SIGNALISATION-AVIS-COMMUNICATIONS AU PUBLIC ET EMPLOI DES LANGUES : L'adjudicataire veille à ce que la signalisation du chantier, ainsi que tous les avis et communications au public qui lui sont imposés par des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, soient rigoureusement conformes au prescrit de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative. MODALITES : Le chantier doit être exécuté en tenant compte de la présence des occupants de l’implantation. Les actuels plans unifilaires sous format DWG seront transmis après notification du présent Lot. Pas de métré pour ce lot – Description technique ci-dessus. 2 Région de Bruxelles-Capital Zone de Police 5342 Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem lot 5 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION DU SITE MARLOW. FICHES TECHNIQUES A compléter par le soumissionnaire et à joindre à son offre Fait à , le Le(s) soumissionnaire(s) 3 Zone de Police 5342 Uccle – Watermael-Boitsfort - Auderghem MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure négociée directe avec publicité préalable DROITS D’ACCES ET SELECTION QUALITATIVE Cahier spécial des charges n°DMM2016/Travaux Marlow relatif à l’Aménagement du commissariat sis Square G. Marlow, 3 à 1180 Uccle LOT 5 : Mise en conformité des installations électriques basse tension. Le soussigné:…………………………………………………………………………………… (NOM, Prénom) Nationalité:………………………………………………………………………………… Profession ou qualité:……………………………………………………………… La Société1: …………………………………………………………………………………………........... (raison sociale ou dénomination, nature juridique) Siège social : code postal :……………… commune : …………………. rue:……………………………………………………………………………………………… n° :………………………… bte :……………………….. Email :………………………………………………... Tél :……………………………………………………… Fax :…………………………………………………… 1) Cotisations en matière de sécurité sociale : Le pouvoir adjudicateur se charge de contrôler le soumissionnaire belge en matière de cotisations de Sécurité sociale et de vérifier qu’il a transmis à l’Office national de sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l’ouverture des offres. Il obtiendra ces informations par voie électroniques (système « Digiflow ») 2) Respect des obligations fiscales : Le pouvoir adjudicateur se charge de vérifier le respect des obligations fiscales (TVA) à l’égard du SPF Finances. Le soumissionnaire qui n’a pas pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000,00 €, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement. La vérification a lieu dans les 48 h suivant la séance d’ouverture des offres. Il obtiendra ces informations par voie électroniques (système « Digiflow ») 3) Respect des garanties financières (Assurances) : Outre les polices visées à l’article 24, §1, al.1 et sauf lorsqu’il s’agit de simples travaux d’entretien, l’adjudicataire est tenu de faire assurer, à ses frais, les constructions ainsi que les dommages causés aux tiers en formule tous risques chantier, toute franchise restant à sa charge, auprès d’une compagnie belge ou agréée en Belgique à concurrence de la valeur de 1 Toute offre souscrite par une Société doit être accompagnée de ses statuts ou actes, ainsi que de la composition du Conseil d' Administration. 4 reconstruction à neuf des bâtiments outre les frais connexes. L’assurance doit être conclue au profit du Pouvoir adjudicateur, pour toute la durée des travaux jusqu’à un mois après la réception provisoire du marché. Il remet une copie de la police d’assurance au Pouvoir adjudicateur et peut être tenu de lui fournir à tout moment une attestation prouvant l’existence de ladite courverture. 4) Le soumissionnaire justifie sa capacité technique de la façon suivante : AGREATION La preuve de son agréation comme entrepreneur pour l'exécution de travaux de Catégorie P1 et de la classe 1 correspondant au montant de l'offre (estimée classe 1 par le Pouvoir Adjudicateur), ou une attestation d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat- membre des Communautés Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels Fait à :………………………………………………… le : …………………........................................... Le(s) soumissionnaire(s) :………………………………………………………………………………… (signature) 5 Région de Bruxelles-Capitale Zone de Police 5342 Uccle – Watermael-Boitsfort - Auderghem MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure négociée directe avec publicité préalable Formulaire d’offre : Cahier spécial des charges n°DMM 2016/Travaux Marlow Cahier spécial des charges n° DMM 2016/Travaux Marlow Travaux Marlow Lot 5 : Mise en conformité des installations électriques basse tension Le soussigné :…………………………………………………………………………………. (NOM, Prénom) Nationalité:……………………………………………………………………………................. Profession ou qualité:………………………………………………………………………………… Adresse : code postal :……………… ………… Commune :…………………………………………………………... rue:………………………………………………………………………………………………………………….. n° :…………………………………… Bte :……………………………………………………………………….. Tél :……………………………………………………… Fax :…………………………………………………… OU BIEN 2 La Société 3……………………………………………………………………………………… (Raison sociale ou dénomination, nature juridique) Nationalité:…………………………………………………................................. Siège social : code postal :…… Commune : ……………………………………………………………. rue:……………………………………………………………………………………………………………….. n° :…………………………………… Bte :……………………………………………………………………….. Tél :……………………………………………………… Fax :…………………………………………………… Représentée par :……………………………………………………………………………………………… (nom, prénom, qualité,…) s'engage, sur ses biens meubles et immeubles, à exécuter, pour le compte de la Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem, conformément aux clauses du présent cahier spécial des charges, le lot 5 qui y est décrit aux conditions suivantes 4 : 2 Biffer ce qui ne s'applique pas Toute offre souscrite par une Société doit être accompagnée de ses statuts ou actes, ainsi que de la composition du Conseil d'Administration. 4 Mentionner le prix offert (hors TVA), en toutes lettres, et le(s) taux de TV A 3 6 Pour un montant global, hors T.V.A., de (en toutes lettres)………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………………… ………………€ Augmenté de la T.V.A. (……%) : …………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………€ Pour un montant global, T.V.A. incluse, de (en toutes lettres)……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………€ joint tous les documents, justificatifs, certificats et leurs annexes, demandes dans le présent cahier spécial des charges 5; Immatriculé à l’ONSS sou le n° 6 : ………………………………………………………………… Ou inscrit au Secrétariat social agréé :…………………………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce de …………………………………………………………………… N° ……………………………………………………………………………………………………….. T.V.A. n° ………………………………………………………………………………………………... Inscription sur la liste des entrepreneurs enregistrés ………………………………………………... (mentionné au Moniteur belge, supplément n°…………………………………………………………) N° d’agréation :…………………………………………………………………………………………. Catégorie : ………………………………………..Sous-catégorie :…………………………………… Classe : …………………………………………………………………………………………………. n° Nationalité du personnel employé :…………………………………………………………………… Nationalité des sous-traitants :………………………………………………………………………… Aucun bien de provenance étrangère à l’Union européenne ne sera mis en œuvre pour l’exécution de ce marché ; OU BIEN A la présente offre est joint un relevé, daté et signé, avec indication par pays d' origine, des produits et matériaux mis en œuvre et du montant (droits de douane non compris) pour lequel ils interviennent dans la soumission; Le montant de mes créances sera valablement versé au compte n° …………………………………… de 7 ……………………………………………………………………………………………… ……… Le soumissionnaire Belge : Le Pouvoir Adjudicataire se charge de contrôler le soumissionnaire belge en matière de cotisations de sécurité sociale et de vérifier qu'il a transmis à l'Office Nationale de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avantdernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres. II obtiendra ces informations par voie électronique (système 'Digiflow'). Délais d’exécution (jours de calendrier) Délai pour le commencement des travaux : …………………………………..jours de calendrier Délai d’exécution :……………………………………………………………...jours de calendrier Le soussigné joint à 8son offre les annexes, documents, certificats, échantillons, etc. mentionnées ci-après un dossier technique, comportant une description et documentation technique des 5 Le soumissionnaire joint à son offre les documents demandes au cahier spécial des charges. L'attestation ONSS qui doit être jointe à son offre est celle dont il ressort qu'il a satisfait à ses obligations en matière de sécurité sociale et qu'il a remis toutes les attestations nécessaires à l’Office Nationale de Sécurité jusque et y compris celles qui se rapportent à l’avant dernier trimestre écoulé par rapport au jour fixé pour l' ouverture des offres 7 Libelle exact du compte. 6 8 Le soumissionnaire joint à son offre les documents et échantillons demandés au cahier spécial des charges 7 matériaux, produits et engins proposés pour l'exécution du marché. Ce dossier sera pris en considération lors de l'attribution des points pour le critère d'attribution n° 2, concernant: 1. L'ensemble des matériaux énumérés dans la liste «Fiches Techniques» reprise dans le présent cahier spécial des charges. A. fiche technique; B. description et documentation techniques; C. qualité selon les normes en vigueur (attestations et certificats). Le délai de commencement des travaux; Le délai d'exécution des travaux. Fait à :………………………………………………… …………………........................................... Le(s) soumissionnaire(s) (Signature) 8 le :
