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LOT 5 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION DU
SITE MARLOW.
OBJET DU MARCHE :
La zone de police fait contrôler, annuellement, ses installations électriques basse tension.
Ce contrôle a pour but de garantir la sécurité des personnes et la conservation des biens.
Il est effectué sur la base du RGIE (Règlement général sur les installations électriques).
Depuis quelques années, la société VINCOTTE a constaté des infractions dans
l’installation basse tension au niveau du commissariat Marlow.
Les infractions constatées au cours de la visite de contrôle du 14 & 15/09/2015 par la
société VINCOTTE dans le rapport portant numéro : VIL/16/12533967/00/FR/000 doivent
être résolues le plus rapidement possible. Les mesures nécessaires doivent être prises
afin que l'installation ne constitue pas un danger pour les personnes et/ou les biens.
D’où l’objet de la présente entreprise : l'exécution des travaux (y compris fournitures,
transports, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution) relatifs à la mise en conformité de
l’installation électrique du site Marlow sur base des remarques figurant dans le rapport de
la société Vinçotte en date du 14 & 15/09/2015 et portant numéro
VIL/16/12533967/00/FR/000.
L'entreprise comprend également :
 Tous les travaux de gros œuvre, tels que percements, scellements, rebouchage
pour dito, socles, y compris matériaux anti-vibratiles, etc...
 Toutes les réfections définitives, consécutives aux travaux de l'entreprise,
notamment la réfection éventuelle des plafonnages et carrelages endommagés.
 L’adaptation des schémas unifilaires et de position à la situation actuelle,
 La fourniture des plans, schémas unifilaires et de position en format papier et sur
support informatique.
 La vérification de la mise en conformité par un organisme agrée : préférence est
donnée à celui sous contrat avec la zone de police. Les coordonnées de cet
organisme vous seront communiquées ultérieurement.
Une visite des lieux est vivement conseillée. L’adjudicataire ne pourra pas,
ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la
configuration des lieux.
IMPORTANT
LE SOUMISSIONNAIRE A POUR OBLIGATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS, AU
MOMENT OU IL REÇOIT LES DOCUMENTS DU MARCHE.
Il ne pourra évoquer la mauvaise compréhension des documents et de l'étendue de la
prestation à réaliser pour justifier des travaux supplémentaires, l'offre étant forfaitaire.
Il s’engage à respecter les exigences du Maître d'Ouvrage. Le soumissionnaire vérifiera le
dimensionnement de l'installation fournie au dossier en question à titre indicatif et
signalera les anomalies en même temps que la remise de son prix.

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Toute anomalie signalée après remise des prix ne pourra plus justifier d'une plus-value.
L’entrepreneur est tenu de signaler toutes infractions existantes avant d’entamer les
travaux et au plus tard endéans les quinze jours suivant le début de travaux. A défaut,
l’entrepreneur assumera seul les coûts de mise en conformité de l’installation
L’entrepreneur est tenu :
 D’assister à la réception des installations
 A la date fixée pour la réception, l’entrepreneur devra faire parvenir les plans et
schémas des installations ;
La non présentation du rapport favorable (sans remarques) constitue un manquement
suffisant pour reporter la date de réception provisoire.
Les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance de l’ensemble des documents
qui constituent ce cahier spécial des charges ou qui y sont cités comme référence ou
prescriptions pour établir leur offre.
SECURITE, COORDINATION :
L'attention de l'Adjudicataire est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront dans un
bâtiment occupé. Il est tenu de prendre toutes dispositions qu'il juge utile pour éviter
tout accident. En outre, l'Adjudicataire doit prendre toutes mesures pour isoler et
interdire l'accès des zones de chantier aux personnes non autorisées et notamment aux
occupants. Les mesures destinées à isoler les zones de chantier seront des mesures
matérielles telles que fermeture des portes à clef, pose de clôtures interdisant l'accès du
chantier, etc. Enfin, l'Adjudicataire prendra toutes dispositions pour que l'outillage et le
matériel ne soient abandonnés sans surveillance en dehors des zones de chantier
rendues non accessibles. Ces dispositions sont également d'application pour les aires de
stockage du matériel, qu'elles soient intérieures ou extérieures, de même qu'aux voies
d'accès du chantier.
Ce point sera discuté avec le pouvoir adjudicateur lors de la signature du RGS
SIGNALISATION-AVIS-COMMUNICATIONS AU PUBLIC ET EMPLOI DES LANGUES :
L'adjudicataire veille à ce que la signalisation du chantier, ainsi que tous les avis et
communications au public qui lui sont imposés par des dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles, soient rigoureusement conformes au prescrit de la loi
sur l'emploi des langues en matière administrative.
MODALITES :
Le chantier doit être exécuté en tenant compte de la présence des occupants de
l’implantation.
Les actuels plans unifilaires sous format DWG seront transmis après notification du
présent Lot.
Pas de métré pour ce lot – Description technique ci-dessus.

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Région de Bruxelles-Capital
Zone de Police 5342
Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem
lot 5 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION DU
SITE MARLOW.
FICHES TECHNIQUES
A compléter par le soumissionnaire et à joindre à son offre
Fait à , le
Le(s) soumissionnaire(s)

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Zone de Police 5342
Uccle – Watermael-Boitsfort - Auderghem
MARCHE PUBLIC
DE TRAVAUX
Procédure négociée directe avec
publicité préalable
DROITS D’ACCES ET SELECTION QUALITATIVE
Cahier spécial des charges n°DMM2016/Travaux Marlow relatif à l’Aménagement du
commissariat sis Square G. Marlow, 3 à 1180 Uccle
LOT 5 : Mise en conformité des installations électriques basse tension.
Le soussigné:……………………………………………………………………………………
(NOM, Prénom)
Nationalité:…………………………………………………………………………………
Profession ou qualité:………………………………………………………………
La Société
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: …………………………………………………………………………………………...........
(raison sociale ou dénomination, nature juridique)
Siège social : code postal :……………… commune : ………………….
rue:………………………………………………………………………………………………
n° :………………………… bte :………………………..
Email :………………………………………………...
Tél :……………………………………………………… Fax :……………………………………………………
1) Cotisations en matière de sécurité sociale :
Le pouvoir adjudicateur se charge de contrôler le soumissionnaire belge en
matière de cotisations de Sécurité sociale et de vérifier qu’il a transmis à
l’Office national de sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque
et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par
rapport au jour de l’ouverture des offres. Il obtiendra ces informations par
voie électroniques (système « Digiflow »)
2) Respect des obligations fiscales :
Le pouvoir adjudicateur se charge de vérifier le respect des obligations
fiscales (TVA) à l’égard du SPF Finances. Le soumissionnaire qui n’a pas pour
ces obligations, une dette supérieure à 3.000,00 €, à moins qu’il n’ait obtenu
pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement. La
vérification a lieu dans les 48 h suivant la séance d’ouverture des offres. Il
obtiendra ces informations par voie électroniques (système « Digiflow »)
3) Respect des garanties financières (Assurances) :
Outre les polices visées à l’article 24, §1, al.1 et sauf lorsqu’il s’agit de
simples travaux d’entretien, l’adjudicataire est tenu de faire assurer, à ses
frais, les constructions ainsi que les dommages causés aux tiers en formule
tous risques chantier, toute franchise restant à sa charge, auprès d’une
compagnie belge ou agréée en Belgique à concurrence de la valeur de
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Toute offre souscrite par une Société doit être accompagnée de ses statuts ou actes, ainsi que de la composition du
Conseil d' Administration.

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reconstruction à neuf des bâtiments outre les frais connexes. L’assurance
doit être conclue au profit du Pouvoir adjudicateur, pour toute la durée des
travaux jusqu’à un mois après la réception provisoire du marché.
Il remet une copie de la police d’assurance au Pouvoir adjudicateur et peut
être tenu de lui fournir à tout moment une attestation prouvant l’existence de
ladite courverture.
4) Le soumissionnaire justifie sa capacité technique de la façon suivante :
AGREATION
La preuve de son agréation comme entrepreneur pour l'exécution de travaux
de Catégorie P1 et de la classe 1 correspondant au montant de l'offre
(estimée classe 1 par le Pouvoir Adjudicateur), ou une attestation d'une
agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle
d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat- membre des Communautés
Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels
Fait à :………………………………………………… le :
…………………...........................................
Le(s) soumissionnaire(s) :…………………………………………………………………………………
(signature)