Procés Verbal du Conseil Municipal du 01.12.2015

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1er DECEMBRE 2015 – 19 heures 00
Présents : J.M. VALNET – J.M. TISSIER - S. FAUQUET – P. JOLLY – R. DEBLEDS - CH. FAYE – D. DELORY - J.P. VERAY – P.
BRAUX – Ph. DUMOUTIER – S. GERARD - H. AYDOGDU.
Absents excusés : Laetitia JAMAIN qui donne pouvoir à Jean-Pierre TISSIER
Sébastien ROLLET qui donne pouvoir à Jean-Pierre VERAY
Sophie VERGER qui donne pouvoir à Sandrine FAUQUET
Secrétaire de Séance : Huseyïn AYDOGDU
Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande de rajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Don à la commune de M. Thierry LEAU
- Don à la commune de M. Michel CLAUDE
Le conseil municipal accepte ces propositions.
1- AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
a) Don de monsieur LEAU Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LEAU Thierry a fait un don de 37.77 € à la
commune de Champvallon.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE
ce don et charge monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.
b) Don de monsieur CLAUDE Michel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CLAUDE Michel a fait un don de 114.00 € à la
commune de Champvallon.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE
ce don et charge monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.
c) Convention financière avec le SDEY pour l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a transféré la compétence « Eclairage
Public » au SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne) le 19 décembre 2014.
Ce transfert inclut la maintenance du réseau « Eclairage Public ».
Cette maintenance était assurée jusqu’au mois de Juin 2015 par la Société TPIL (LIGNY LE CHATEL).
Dès le transfert de la compétence, le SDEY s’est substitué à la commune pour le suivi du marché : TPIL a donc
adressée 2 factures au SDEY :
- Facture N° 15.04.121 pour un récapitulatif 2014 de 798.36 € TTC
- Facture N° 15.06.202 pour les travaux de Janvier à Juin 2015 de 857.04 € TTC
qui ont été réglées à 100 % par le SDEY.
Le règlement financier du SDEY prévoyant que la participation des communes serait de 80 % TTC, il convient
donc de rembourser au SDEY 1324.32 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention financière pour le remboursement
des sommes dues, dans le cadre d’une délibération générale valable également pour les exercices suivants.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
AUTORISE monsieur le Maire à signer la délibération suivante :

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- Vu le transfert de la compétence maintenance de l’Eclairage Public » de la commune de Champvallon vers
le SDEY,
- Vu les dépenses engagées par le SDEY pour entretenir le réseau,
- Vu le règlement financier du SDEY du 19 décembre 2015 qui prévoit que la commune participe à 80 % TTC,
Le Conseil Municipal AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions financières avec le SDEY et tous
documents relatifs aux opérations d’éclairage public et à engager des dépenses pour la maintenance de
l’éclairage public.
d) Nomination au poste d’adjoint technique de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l’emploi d’Agent Communal est vacant depuis le 19
novembre 2015.
Afin de pourvoir au remplacement, les appels à candidature ont été publiés auprès de Pôle Emploi et du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
55 candidatures ont été recensées.
Après une sélection sur CV, 5 candidats ont été soumis à des tests techniques et à divers entretiens.
Après synthèse, monsieur le Maire propose de retenir monsieur Jean-Baptiste NOEL, 41 ans habitant Joigny. Il
occupait un poste identique à la Mairie de Beauvoir. Début de son contrat possible à partir du 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide le
recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier
2016.
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique, à temps complet. La rémunération de l’agent sera
calculée par référence à l’indice brut 342 / indice majoré 323 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016.
2- AFFAIRES DIVERSES
a) Demandes de subventions
Le CIFA 89, PEP89 et AMFTELETHON ont sollicité l’octroi d’une subvention pour 2016. Dans la
continuité des décisions des années précédentes, le conseil municipal n’accordera pas de
subvention à ces associations, certes très utiles mais qui pour certaines sont financées par d’autres
organismes.
b) Mise en place de mobiliers urbains d’affichage et d’information par VYP
Monsieur le Maire rappelle la proposition de VYP formulée auprès de la CCA pour l’installation et la
maintenance, à titre gratuit, de mobiliers urbains dans les 20 communes de la CCA.
L’offre est la suivante :
 32 planimètres dits « sucettes » (une face publicité/une face dédiée à la CCA et à la commune)
 4 abris voyageurs (2 faces publicité)
 80 kakémonos (4 par commune pour 2 campagnes CCA/an offertes)
Après décision, le Conseil Municipal juge positive l’installation de kakémonos uniformes sur chaque
commune, en lieu et place des supports de communications actuels, mais est plus réticent pour les
planimètres si ceux-ci proposent uniquement des publicités au profit des enseignes nationales au
détriment de publicités plus génériques ou locales.
Une décision sera prise au niveau de la CCA.
c) Entrée en vigueur du principe « silence vaut acceptation » pour les collectivités
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec l’administration, le silence de l’administration, pendant 2 mois,
sur la demande qui lui a été adressée par un usager, vaut rejet de la demande.

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Désormais, le principe est que le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager
pendant 2 mois vaut acceptation.
Cette réforme est entrée en vigueur le 12 novembre 2015.
Les décisions concernées sont les décisions individuelles de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des
Etablissements publics à caractère administratif, des organismes de Sécurité Sociale et des autres
organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
d) Point sur les travaux
 Rue de la Bigeonnerie
Les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sont terminés. L’objectif étant de
raccorder au réseau les 3 habitations de la rue de la Bigeonnerie.
La liaison emprunte le chemin dit « de la Vallée » pour se déverser dans le réseau principal
« rue Picnic ». A terme, ce tracé permettra de desservir plusieurs terrains à vocation
constructible inscrits dans notre Plan Local d’Urbanisme.
 Rue du 19 mars 1962
Les travaux de réfection en enduit superficiel de la voie ainsi que la création d’un cheminement
piétons d’une largeur de 1,40 m avec pose de caniveaux sont achevés. Toutefois, une intervention de
l’entreprise COLAS, au printemps 2016, sera nécessaire pour l’application d’une seconde couche de
roulement (monocouche 4/6). Le coût de cette opération s’élève à 31 846.50 € HT, entièrement
financé par la commune.
e) Projet de création de la commune nouvelle
Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement du projet de création d’une commune nouvelle
en s’appuyant sur le document questions/réponses édité par l’AMF (Association des Maires de France)
ainsi que sur des exemples de charte existante.
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve
le projet de création de commune nouvelle entre les communes d’AILLANT/THOLON,
VILLIERS/THOLON, VOLGRE et CHAMPVALLON.
2 réunions de travail sont prévues, le 10 décembre 2015 20 heures à AILLANT/THOLON avec les
conseillers municipaux des 4 communes et Mairie-conseils, ainsi que le 11 décembre 2015 à 16 h 30 à
VOLGRE avec tous les employés des 4 communes.
f) Travaux sécuritaires rue de l’Eglise
Monsieur Pascal JOLLY présente les travaux envisagés rue de l’Eglise pour réduire la vitesse des
véhicules automobiles.
Ceux-ci comprennent des marquages au sol, des coussins berlinois et des panneaux de réduction de la
vitesse à 30 km/h.
Ces aménagements seront présentés à la DDT (M. PELOIS) propriétaire de la voirie départementale.
Après accord, une demande de subvention au titre des amendes de police sera sollicitée.
3- Questions des Conseillers
Sandrine FAUQUET : souhaite obtenir des informations sur l’installation prochaine des
compteurs LINKY. Ce sujet sera évoqué lors du prochain conseil.
 Danielle DELORY : demande que des éponges non abrasives soient fournies lors des la
location de la salle culturelle.
 Jean-Pierre TISSIER : propose d’acheter un réfrigérateur à placer dans la réserve cuisine de la
salle culturelle.

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Monsieur le Maire donne la parole aux spectateurs.
- Mireille SCHOENBERGER : souhaiterait qu’un miroir soit installé dans les vestiaires de la salle
culturelle.
Fin de séance à 21h55