COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE
Du mercredi 15 juillet 2009
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
L'an deux mil neuf, le mercredi 15 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 juillet 2009.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lucien BARGE, Dominique KHENFER, Christophe ARTERO, Sophie DUPONT, Serge DE
BONIS, Luc LAURENT, Laurent CHERVIER, Marlène SERRANO, Jean marie GONZALEZ, Claudine MOSAGNA,
David BOZOUKLIAN, Rachelle PASEK, Stéphane COGNARD, Agnès CUQ, Jean michel TIMOTEO, Charles LEROY,
Liliane CONZE, Jean-noël ŒIL, Grazyna ALEXIS, Marie TOSELLI, Annie HOCQUETTE, Sylvie CLERC, Richard
FRUCTUS, Rose marie DIDONATO.
Absents :
Mr Jean Nœl BOURLIOUX, Mme Martine CHALESSIN.
Pouvoirs :
Mme Marie lise MARREL donne pouvoir à Dominique KHENFER,
Mme Christine VILLEREY donne pouvoir à Serge DEBONIS,
Mme Sandrine PRIVE donne pouvoir à Annie HOQUETTE.
Secrétaire de séance : Dominique KHENFER.
1- Cession de l’actif :
En vertu de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire propose à l’assemblée délibérante de sortir de l’état de l’actif la tondeuse autoportée
ISEKI SF 330 suite à de grosses réparations à réaliser. Cette tondeuse était utilisée par les
services techniques.
Elle a été achetée, par la commune, le 28 avril 2000. Sa valeur d’origine était de 31 255.10€.
Sa valeur nette comptable cédée est de 5 980.00€. Elle sera achetée par l’entreprise
Alad’motoculture.
La délibération est approuvée à l’Unanimité (27 pour).
2- Délégation permanente du maire:
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions
limitativement fixées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales.
Les décisions prises par le Maire, dans le cadre d’une délégation du Conseil, sont soumises
aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux délibérations de l’assemblée communale
tant en ce qui concerne le contrôle que la publicité. Le Maire doit rendre compte au Conseil
Municipal des décisions qu’il a prises sur délégation à chacune des réunions du conseil.
Mr le Maire demande l’autorisation à l’assemblée délibérante de lui déléguer la possibilité de
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux prévu à
l’article L2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales.