COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CM du 22 septembre 2016

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MAIRIE Place de l’Eglise 70300 FROIDECONCHE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 – 6/2016
Ouverture de la séance : 20h
L’an deux mille seize, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Eric PETITJEAN, Maire
Etaient présents : Mesdames BAUDIN – DECHAMBENOIT - FAIVRE-BAZIN – FRANCOIS – GAVOILLE –
JEANMASSON – LEVAIN – PERRIN -
Messieurs BALLARINI - BAUMONT – BLANC – BUSCHINI - CAILLET – FAIVRE –
NURDIN – PETITJEAN - PIERRAT - STORTZ
Absents excusés : MOUGEOT Lysiane => Pouvoir donné à CAILLET Daniel
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Madame Claudette FAIVRE-BAZIN en
tant que secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/07/2016
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 19 juillet 2016.
3) DECISIONS DU MAIRE
- Achat de 3 ordinateurs (2 pour le primaire, 1 pour la maternelle) pour un montant de 1282.25 € HT.
- Construction d’une piste forestière Bois Laleau (signature du devis pour un montant de 6328.53 € HT avec
l’entreprise Maillard.
- Raccordement ERDF pour un montant de 24138.77 € HT.
4) INFORMATIONS DIVERSES
- Le pont du Breuchin a été ouvert à la circulation dans les délais, les finitions seront terminées à la
fin du mois
- Annulation du Grand Huit Vosgien suite à un problème de montage de dossier. Il y aura un nouveau
dossier l’année prochaine.
- Fin de l’étude sur le Morbief, l’eau sera conservée dans le Canal de la Prairie
- Eclairage public : l’opération de remplacement des lampes par des lampes à LED commencera au
mois d’octobre.
- Démarrage des travaux de la Rue de la Lie aux Moines pour début octobre. Une rencontre avec les
habitants aura lieu prochainement.
5) APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EN DEFENSE INCENDIE DE LA ZONE AUY – GRAND PRE
DE RELET
6) Le Maire relate l’historique qui amène à prendre cette décision. Suite à différents échanges, et à diverses
questions, la minorité demande une interruption de 15 minutes afin de pouvoir délibérer.
Interruption de séance à 20h45
Reprise de la séance à 21h05
Dans le cadre de la construction du LIDL au lieu-dit « Grand Pré de Relet », parcelle B N°712 (PC n°07025815E0015),
nous sommes tenus dans l’urgence impérieuse d’amener l’eau sur les terrains de la zone AUY et la défense incendie
nécessaires à la construction de ce bâtiment dans les plus brefs délais.
Afin de réaliser ce projet, les travaux consistent en un fonçage sous la RN57, une pose de canalisation AEP et d’un
hydrant. Selon l’article 35 du Code des Marchés Publics, la commune peut procéder à un MAPA dont elle peut définir
librement les modalités (délai de consultation, mode de publicité). Pour information, le coût estimé de cette réalisation
est de 75 000 € HT environ.
L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour, 4 abstentions), DECIDE :
- De lancer la procédure de MAPA dans les modalités suivantes, compte tenu de l’urgence impérieuse :
 Délai de consultation : 10 jours
 Publicité par affichage en mairie et site internet de la Commune
- D’autoriser le Maire à lancer une consultation auprès des banques pour recourir à un emprunt pour financer ces
travaux

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- D’autoriser le Maire à réaliser les dossiers de demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et des
partenaires publics
- D’autoriser le Maire à réaliser les dossiers de demandes de permissions de voirie, ainsi que les demandes
d’autorisations de travaux auprès de la DIR EST, et de signer tout autre document nécessaire à la bonne
réalisation de ce projet.
- La Commune se réserve le droit de négocier avec l’entreprise retenue (durée des travaux, prix)
7) VALIDATION DU DIAGNOSTIC DE VIDEO-PROTECTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour – 4 voix contre) :
- AUTORISE le lancement de la consultation pour choisir une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la
mise en place de la vidéo-protection.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8) MODIFICATION DE L’ARRETE DU 30 MAI 2016 PORTANT SUR LES AUTORISATIONS
SPECIALES D’ABSENCES
Le Maire expose : « L’arrêté municipal du 30 mai 1996 portant sur les autorisations spéciales d'absence étant devenu
obsolète, il y a lieu de le réactualiser, en tenant compte de certaines spécificités»
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
D’AUTORISER le Maire à prendre un arrêté afin de réactualiser les modalités des autorisations spéciales d'absence.
9) ETAT D’ASSIETTE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après
- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l’exercice 2017 à la désignation des coupes
inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après
- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation
- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément
à l’exposé ci-après
Mode de commercialisation : vente publique par appel d’offre
La commune ne désigne pas de garant car elle n’effectue pas d’affouage mais des cessions de bois.
La commission Bois participera au martelage des parcelles.
ETAT D’ASSIETTE
10) QUESTIONS DIVERSES
Une information est faite sur le nombre de radiations (361) suite à un travail de mise à jour de la liste électorale.
Fin de la séance 22h10
Parcelle
Type
De
Coupe
Vol.
M3
Réglée
Surface
Ha
Nombre
Stères
Vente
Bloc
Sur
Pied
Vente
Futaie
Affouagère
Vente
Bois
Façonné
Bord
de
Route
Eclaircies
Jeunes
Peuplements
14
APR
Amélioration
Préparation
150
Oui
3.00
100
X
NEANT
LA
COMMUNE
EST A JOUR
AU NIVEAU
DES
ECLAIRCIES
48A
Amélioration
55
Oui
1.25
37
X
55
Amélioration
150
Oui
3.70
100
X
6
Amélioration
720
Oui
11.94
480
X
12A
Amélioration
500
Oui
8.23
334
X
36R
Régénération
Secondaire
180
Oui
3.00
120
X

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