reversement teom 2007 par les locataires

AFFICHAGE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 06 du 17 juin 2013
Le Conseil Municipal de Vertrieu s’est réuni sous la présidence de Mr SPITZNER Francis, Maire. Les délibérations ont
porté sur les points suivants :
1- Consolidation d’un emprunt
Le conseil municipal rejette la proposition de la commission finances pour une consolidation du prêt
relais à hauteur de 100 000 € correspondant :
- au solde du prêt relais initial de 60 000 €
- à un apport de trésorerie de 40 000 €.
Au vu des élections municipales de 2014 et afin de ne pas pénaliser les investissements futurs, le
conseil municipal décide de reporter l’échéance du prêt relais de 18 mois (le taux d’intérêt étant
relativement bas 2.66 %) et autorise le maire à signer l’avenant au contrat de prêt relais.
Pour la trésorerie, l’assemblée demande au maire d’étudier la possibilité d’un financement à court
terme (5 ans maxi).
2- Opérations de recrutement pour la rentrée scolaire
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire, décide de faire appel à la mission locale pour le
recrutement d’un agent de cantine et de nettoyage, dans le cadre d’un emploi d’avenir subventionné
par l’Etat.
Le Maire informe l’assemblée de la publicité d’une offre d’emploi pour le poste d’animateur
périscolaire qui sera vacant à la rentrée prochaine suite au départ de Mme CANDY.
3- Future représentativité au sein du conseil de communauté CCIC
Suite à l’arrêté de M. le préfet portant intégration de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la CCIC, le
conseil municipal doit se prononcer de manière précise sur le nombre et la répartition des délégués
communautaires. Cette nouvelle précision fait donc l’objet d’une nouvelle délibération qui annule et
remplace la précédente en date du 13 mai 2013.
4- Route du Serverin
Le Maire explique à l’assemblée qu’un déclassement de cette voie coûterait trop cher à la commune
car il nécessite au préalable une enquête publique, un bornage… Le Conseil Municipal, sur la
proposition du Maire, décide de ne pas déclasser cette voirie mais de la maintenir fermée à la
circulation par le biais d’un arrêté municipal à validité annuelle.
5- PLU
Lors de la réunion du 30 mai dernier, le groupe du travail s’était interrogé sur la distance de recul des
constructions par rapport à la RD 1075. Le Maire explique que si l’actuel POS préconise une distance
réglementaire de 50 m, c’est parce qu’au moment de l’élaboration du POS, cette voie était classée
comme route nationale.

Pour le PLU, s’agissant désormais d’une route départementale, la distance réglementaire sera fixée à
18 m en agglomération et à 25 m hors agglomération.
Les nouvelles lignes d’eau des crues du Rhône seront validées très prochainement. Nos remarques
n’ont pas été prises en compte par manque d’éléments concrets venant appuyer nos dires.
La carte des sols définira l’aptitude des terrains à recevoir un système d’assainissement autonome.
L’étude pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement est en cours, ainsi que celle relative
à notre future station d’épuration.
D’après le bureau d’étude, l’arrêt du PLU devrait intervenir d’ici la fin d’année.
6- Questions diverses
* Estimation maison « Morcel » derrière la mairie : les élus ont pris connaissance de l’évaluation
réalisée par France Domaine. Le Maire demande à la commission travaux de réfléchir quant à la
possibilité d’agrandissement de l’atelier municipal.
* chauffage école : Monsieur RAPET explique qu’il envisage de faire modifier la régulation du
chauffage à l’école dans le but de réaliser des économies d’énergie.
* mise aux normes des ERP : Monsieur Christian TERRIER fait un compte rendu sommaire des
travaux ou modifications à prévoir avant le 1er janvier 2015 pour l’accessibilité des bâtiments
communaux recevant du public.
* cérémonie du 14 juillet : Monsieur GONON rappelle que la cérémonie commémorative se
déroulera à 11h15 devant le monument aux morts.
* reprise des travaux dans le nouveau bâtiment de l’école : Monsieur DECEVRE explique qu’il a dû
rappeler certains artisans pour des réparations dans le cadre de la garantie décennale.
* classe de mer : Madame HALITIM fait état d’un bilan très positif pour les élèves de CM1, comme
pour l’enseignante.
Prochain conseil : mardi 9 juillet 2013