Cm du 1 aout

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AOUT 2015
L’an 2015, le samedi 1er août, à 11 h 00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : FAUREAU Bernard – Emilie BERGONHE-POIROT – Nicole BUVIN –
COLLINET Robert - HOLIERHOEK Rudolf – PASQUET Yolande – BERNARD Jean-Marc –
ROGNON Catherine – BASTARD Jacques.
Pouvoirs : Charles Gravier à Nicole Buvin
Christophe Sauvette à Robert Collinet
Yves Perrier à Jean-Marc Bernard
Gilbert Campo à Emilie Bergonhe
Secrétaire de séance : Jean-Marc Bernard
1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 JUIN 2015
Madame Yolande Pasquet souhaite que soient apportées les modifications suivantes :
Paragraphe 2 : Les objectifs de ce prêt sont répartis comme suit :
-100 000€ permettant le remboursement de deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts.
-100 000€ permettant la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Davenière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à 10 voix pour 1 voix contre et 1
abstention.
2- MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE POSTALE
 Délibération
Suite à l’intervention des services de la Poste, M. Faureau rappelle à l’assemblée que pour des
raisons de restructuration des services bancaires il est nécessaire d’avancer l’ouverture de
l’Agence postale au 1er novembre 2015.
Il précise également qu’il faudra donc procéder au recrutement de la personne charge de tenir
l’Agence Postale à compter du mois de septembre.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à 11 voix pour et 2 contre d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation d’une Agence Postale
Communale à compter du 1er novembre 2015 pour une durée de 9 ans.
Les modalités d’ouverture de l’agence postale seront définies avant la signature de la
convention.
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3-MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLU
Monsieur le Maire exprime la nécessité de recourir à une modification simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme, en application de l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme, afin de
procéder à certains réajustements concernant le règlement de la zone AUa.
Ces évolutions porteront essentiellement sur les règles relatives aux implantations de
constructions, ainsi que sur les possibilités d’extensions des constructions existantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 -de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme .
2 -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la modification
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Montluçon et fera l’objet
des mesures de publicité suivantes :
- un affichage en mairie pendant 1 mois,
- une mention dans un journal diffusé dans le département.
4- TOUR DE TABLE
M. Bastard demande où en est le plan de circulation du village, ce qui est prévu devant la
mairie et la rue Davenière ainsi que les places de parking concernant les Places de la
République et Joseph Lesage.
Celui-ci rajoute qu’il faudrait envisager l’installation d’un ralentisseur dans la rue Davenière
afin de limiter la vitesse excessive des véhicules.
Mr le Maire rappelle aussi que les passages pour piétons vont aussi être déplacés devant la
Poste, le Petit Casino et la Pharmacie.
Mme Buvin évoque la dangerosité pour les véhicules souhaitant quitter leur place de parking
devant la mairie.
Mr Faureau rappelle qu’il faudrait envisager l’interdiction de stationner à cet endroit.
Mr le Maire souligne aussi qu’un traçage au sol est prévu afin d’interdire le stationnement des
véhicules devant le Petit Casino.
Mr Bernard fait remarquer à l’assemblée que selon le code de la route aucune voiture n’est
tenue de couper la rue afin de se garer devant le Petit Casino.
Mr Faureau souhaite apporter une dernière remarque concernant Mme Lorcery. Il précise que
le recrutement d’un agent supplémentaire permet un parfait fonctionnement dans le service
administratif notamment durant les congés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12H00.
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