05 mars 2008 - Mairie d`Eloise

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 mars 2008
PRESENTS : MM. NINET J, CUTELLE M, CATTIN JF, GERMAIN C, TISSOT
V, BACHMANN F, CLERC D, DANIELE M, GAVIN C, MUTTINELLI G,
ROMAND G.
EXCUSE : Mr COMMANDE S.
Convocations du 28.02.2008.
PROJET STEP CHEF-LIEU :
La construction d’une station d’épuration est prévue au chef-lieu “Les Closets” dans le cadre du schéma
d’assainissement élaboré par la Communauté de Communes de la Semine. La maîtrise foncière appartient
aux communes membres. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide d’échanger des terrains communaux, d’une contenance totale de 9 264 m2 avec la
parcelle appartenant à Monsieur Georges PERRIER, d’une superficie de 8 134 m2., sur laquelle sera mise
en place la future STEP. D’autre part, une servitude de passage de 4 m de largeur, est consentie, à titre
gratuit, par Monsieur Georges PERRIER et Madame Marie-Noëlle GREGOIRE. Ces transactions auront
lieu sans soulte, les frais seront pris en charge par la Commune. Le Maire ou son 1er Adjoint est mandaté
pour signer les actes notariés.
LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL :
Lecture est donnée au Conseil Municipal des offres reçues. Après examen, un avis défavorable est émis
aux candidatures. Une nouvelle publicité sera diffusée sur la Commune.
ORGANISATION DU SCRUTIN ELECTION MUNICIPALE :
Le Conseil Municipal dresse le tour de rôle, qui pourra être éventuellement complété, pour la tenue du
scrutin des dimanches 9 et 16 mars 2008, qui se tiendra de 8 heures à 18 heures.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
Emet un accord de principe, à la majorité moins une voix contre (Monsieur JF CATTIN) au devis
d’un montant de 3 144 € HT, établi par la SARL NINET, pour des prestations supplémentaires non
prévues initialement dans le cadre de la réfection de la façade de l’ex-bâtiment MOSSIERE, Place de
la Fruitière. Une visite du site est prévue vendredi 7 mars 2008, à 17 heures 30.
Accepte la présence d’un stagiaire à la voirie, sur une durée totale de 4 semaines.
Prend acte de l’intervention du Maire auprès de l’Equipement afin d’éclaircir la réglementation de la
limitation de vitesse sur la RD 1508 au Bois d’Arlod.
Emet un accord de principe à 2 dérogations scolaires à Bellegarde, pour des futurs acquéreurs d’une
maison à Barmezas. Sa desserte non réglementaire est soulignée.
S’indigne des méfaits constatés à la Maison des Hameaux et mandate le Maire pour entamer des
poursuites
Organise une visite sur place pour le marquage au sol de 2 passages piétons Route du Terroir et Rue
des Nants.
LE MAIRE,
Jean NINET