CONTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2010

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 DECEMBRE 2016
Etaient présents : Mme RETOURNARD, M. VIALLETEL, Mme KOLB, M. REAL,
Mme CAUNOIS,
Mme VOGUET, SANDALO, ARNOULT, CHRISTOPHE, JANIN,
M. THOMAS, PONSOT.
Etaient absents excusés : M. ROUSSELIN, RABY, BERHAUT.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire
Le jeudi 22 décembre à 18h00 en mairie de CHOIGNES
ORDRE DU JOUR
1) Engagement des dépenses avant le vote du budget 2017 ;
18h00 - Ouverture de la séance
Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Yannick THOMAS est nommé
secrétaire à l’unanimité.
Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle à des remarques
ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Madame le Maire expose : lors du Conseil précédent, la délibération concernant les
engagements des dépenses avant le vote du budget 2017, comportait seulement 4 lignes
d’affectation de crédits. Il convient de prévoir plus de lignes afin de pallier d’éventuels
mandatements d’investissement ; la commune pouvant engager des dépenses d’investissements
dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

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20161226 – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
(budget principal) – Annule et remplace
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses
d’investissements de l’exercice 2017 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget principal N-1 :
CREDITS OUVERTS en N-1 : 854 707,00 €
Quart des crédits : 213 676,00 €
Affectation des crédits :
Articles Objet Crédit
2031 Frais d'études 5 000.00 €
2041412 Communes membres -bâtiments installations 50 000.00 €
2112 Terrain de voirie 3 000.00 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 000.00 €
2135 Installations générales 27 000.00 €
2151 Réseaux de voirie 20 000.00 €
2152 Installations de voirie 8 000.00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 50 000.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000.00 €
Total pour info 213 000.00 €
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 18h15
Prochaine réunion de Conseil Municipal
Jeudi 26 janvier 2017 à 19h00 en Mairie à CHOIGNES
Le Maire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Bernadette RETOURNARD