CONTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 DECEMBRE 2016 Etaient présents : Mme RETOURNARD, M. VIALLETEL, Mme KOLB, M. REAL, Mme CAUNOIS, Mme VOGUET, SANDALO, ARNOULT, CHRISTOPHE, JANIN, M. THOMAS, PONSOT. Etaient absents excusés : M. ROUSSELIN, RABY, BERHAUT. Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire Le jeudi 22 décembre à 18h00 en mairie de CHOIGNES ORDRE DU JOUR 1) Engagement des dépenses avant le vote du budget 2017 ; 18h00 - Ouverture de la séance Il est procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Yannick THOMAS est nommé secrétaire à l’unanimité. Madame le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle à des remarques ou observations. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Madame le Maire expose : lors du Conseil précédent, la délibération concernant les engagements des dépenses avant le vote du budget 2017, comportait seulement 4 lignes d’affectation de crédits. Il convient de prévoir plus de lignes afin de pallier d’éventuels mandatements d’investissement ; la commune pouvant engager des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. 1/2 20161226 – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 (budget principal) – Annule et remplace Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissements de l’exercice 2017 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal N-1 : CREDITS OUVERTS en N-1 : Quart des crédits : 854 707,00 € 213 676,00 € Affectation des crédits : Articles 2031 2041412 2112 2128 2135 2151 2152 21578 2188 Objet Frais d'études Communes membres -bâtiments installations Terrain de voirie Autres agencements et aménagements de terrains Installations générales Réseaux de voirie Installations de voirie Autre matériel et outillage de voirie Autres immobilisations corporelles Total pour info Crédit 5 000.00 € 50 000.00 € 3 000.00 € 30 000.00 € 27 000.00 € 20 000.00 € 8 000.00 € 50 000.00 € 20 000.00 € 213 000.00 € Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, la séance est levée à 18h15 Prochaine réunion de Conseil Municipal Jeudi 26 janvier 2017 à 19h00 en Mairie à CHOIGNES Le Maire, Chevalier de la Légion d’honneur, Bernadette RETOURNARD 2/2
