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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 A 18 HEURES ORDRE DU JOUR * Désignation du secrétaire de séance * Approbation du compte-rendu du 8 Juin 2012 * Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire * AFFAIRES FINANCIERES : - Budget Général : * Approbation du Compte de Gestion 2011 * Approbation du Compte Administratif 2011 * Affectation des résultats 2011 * Fixation de la surtaxe communale pour le service public de la production, de la gestion et de la distribution d’eau potable à compter du 1 er Juillet 2012 * Fixation de la surtaxe communale pour le service public de gestion et d’exploitation des réseaux d’assainissement, des stations de relevage et de la station d’épuration des effluents domestiques à compter du 1er Juillet 2012 * Subventions aux associations 2012 : attribution du montant restant à répartir * Acquisition de parts sociales de la Caisse d’Epargne * AFFAIRES GENERALES : - Délégation des services de l’eau et de l’assainissement domestique : présentation du compterendu technique et financier 2011 de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - Délégation de service public de traitement des effluents industriels : présentation du compterendu technique et financier 2011 du GER OTV/SEM - Affaire Lefebvre Jacques/Château de la Bégude : Sources du Joncas et de Pierre du Moulin: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel - Séjours de vacances Eté 2012 : Participation aux frais des jeunes roussetains - Régie de recettes « salle des familles » : mise à jour - Régies d’avances : * Service Municipal de la Culture « manifestations culturelles » : mise à jour de l’acte constitutif * Ressources Humaines : modification - Fixation des tarifs des produits vendus à l’occasion de manifestations municipales : modification des délibérations n°13/2009 du 30 Janvier 2009 et n°97/2011 du 1er Juillet 2011 - Convention de partenariat culturel entre le Conseil Général et la commune/Dispositif « SAISON 13 » programmation 2012/2013 : autorisation donnée à Monsieur le Maire * AFFAIRES DE PERSONNEL : - Modification du tableau des emplois - Fixation du taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial (hors filière technique) * AFFAIRES D’URBANISME : - Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) remplaçant la participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), à compter du 1 er Juillet 2012 - Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : Orientations et objectifs: débat du Conseil Municipal - Rejet de la majoration générale des droits à construire de 30% (loi n°2012-376 du 20/3/2012) : note d’information au Conseil Municipal - fixation des modalités de consultation publique - Acquisition de la parcelle AV N°56 quartier le Plan, propriété de Mr et Mme Jean-Paul ROCHE : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Urbanisme et travaux : Participation pour voirie et réseaux (PVR) : - EARL TERRA DE ROUSCAI - Mr Kamel SALEM - SNC MARIGNAN RESIDENCES * AFFAIRES ECONOMIQUES : - Adhésion de la commune de Rousset à l’association SEMI * QUESTIONS DIVERSES
