COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Avril 2015
Le 20 avril 2015 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de TART-LE-HAUT,
convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de BAUCHET Daniel, Maire.
Etaient présents :
Daniel BAUCHET, Monique DEFOORT, Marc BRUNO, Florence VINOT, Nathalie BOUCHERON,
Jean-Bernard BOURDON, Sophie GAUDILLAT, David REGNET, Céline GOMES DA SILVA,
Séverine FRAIR, Nicole DESGRANGES, Xavier BONET, Bruno JOUFFROY, Alain SAUVAIN
Etaient excusés : Yann PIQUET,
Procurations : Yann PIQUET donne procuration à Daniel BAUCHET
Secrétaire de séance : Marc BRUNO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 30 mars 2015.
Parcelle ZD 15 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans
maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle
section ZD, n°15, contenance 24a30ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à
dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-
3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors la parcelle est
présumée sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cette parcelle peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons
suivantes : pour assurer son entretien et agrandir la forêt communale.
- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en
vigueur.
- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine
communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet
effet.
Location d’un appartement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer le logement
communal T4 situé 25 rue Principale d’une surface de 80 m2 environ pour 6 ans à un habitant
pour un montant mensuel hors charges de 600 €, à compter du 1er mai 2015 et autorise le 2ème
adjoint Mme GOMES DA SILVA Céline à signer le bail.
Convention Cirque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la « convention forains »,
présentée par le 1er adjoint Mr Marc BRUNO.
Organisation du 14 juillet
Suite à la proposition de Mr et Mme ROUSSEAUX Thierry, 2 Impasse Sœur Fayard, membres
de la fédération française de cyclisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité l’organisation d’une course cycliste le 14 juillet prochain.
Fin de séance à 22 h 06.