Mercredi 08 avril 2015 AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE LA PRESSE BULGARE – N°3924 LE DILEMME LE DILEMME LA BULGARIE SOUPESE SES PROPRES REACTIONS A L’IMPOSITION INTRODUITE PAR LA GRECE SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES LA BULGARIE SOUPESE SES PROPRES REACTIONS A L’IMPOSITION INTRODUITE PAR LA GRECE SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES Des représentants du gouvernement et des députés ont examiné hier, dans le cadre d’une réunion de la commission parlementaire du budget et des finances, la démarche récemment entreprise par la Grèce en vue de la répression de l’évasion fiscale (voir notre revue du 30 mars dernier) et ses conséquences pour l’économie bulgare. Meglena Kouneva, vice-premier ministre chargée de la coordination des politiques européennes et des affaires institutionnelles, le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov et des adjoints des ministres des finances et de l’économie représentaient le gouvernement à cette réunion. Conformément aux nouvelles mesures fiscales, la Grèce va commencer à prélever à titre préventif un taux de 26% sur toute transaction passée entre entreprises grecques et bulgares. L’impôt ne sera remboursé qu’aux sociétés qui justifient dans les trois mois de la réalité des transactions effectuées. LE DISCOURS LA PENSEE POSITIVE DU PREMIER MINISTRE DEVANT LES ENTREPRENEURS LE PLAIDOYER L’AGENDA RUSSOPHILE DE GUEORGUI PARVANOV 1/4 En dépit des importants dommages que risquent de subir les entreprises bulgares (800 millions d’euros environ selon les estimations du ministère des finances), le gouvernement n’est pas uni dans sa position, souligne Sega. La question est de savoir si la Bulgarie devrait saisir la Commission européenne ou bien tenter à résoudre le problème par un dialogue bilatéral avec la Grèce. En raison de ces flottements, la réaction officielle du ministère des finances à la démarche grecque était d’envoyer, il y a une semaine, une simple lettre à la Commission européenne et non de saisir celle-ci d’une plainte, indique ce journal. Selon Meglena Kouneva, la Bulgarie a peu de chances d’obtenir le soutien de Bruxelles et ferait mieux d’agir seule au niveau bilatéral. Le faible taux d’imposition pratiqué en Bulgarie n’est pas vu d’un bon œil par la Commission qui est adepte de l’harmonisation fiscale et œuvre pour le rapprochement des taux d’imposition entre les Etats membres, a-telle argué. Sa position en faveur d’un dialogue avec la Grèce était partagée par le vice-ministre des finances Kiril Ananiev. Les députés Roumen Guetchev (PSB), Yordan Tsonev (MDL) et Valeri Simeonov (FP) se sont prononcés en faveur de la prise de mesures réciproques à l’égard de la Grèce. « On fait des navettes diplomatiques après avoir mis au point des alternatives », a observé Roumen Guetchev. La Bulgarie ne doit pas entamer une guerre économique avec la Grèce parce qu’elle la perdra, a pour sa part souligné Aliosman Imamov (MDL). Finalement, les participants à la réunion ont abouti à un consensus : la lettre du ministère des finances à la Commission sera reformulée comme une plainte de la part de la Bulgarie contre une violation du traité de fonctionnement de l’UE commise par un autre Etat membre (art. 259 du traité). Ensuite, en fonction de l’avis motivé de la Commission, la Bulgarie décidera si elle va introduire ou non un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Entre-temps, la porte-parole de la Commission européenne Annika Breidthardt a annoncé que Bruxelles était informé des amendements apportés à la législation grecque et de leur probable impact négatif sur le marché intérieur. « Nous analysons la lettre envoyée par les autorités bulgares et nous attendons une analyse juridique des dispositions grecques afin de mesurer la portée de la nouvelle loi. Dès que cette évaluation sera faite, la Commission prendra les décisions nécessaires pour assurer le respect du droit européen ». Selon Mme Breidthardt, pour l’instant la Bulgarie est le seul pays ayant saisi la CE sur ce sujet. (Sega, Capital Daily, Troud, BTA) LE DISCOURS LA PENSEE POSITIVE DU PREMIER MINISTRE DEVANT LES ENTREPRENEURS Un forum, organisé conjointement par la Confédération des employeurs et des industriels de Bulgarie (CRIB) et le quotidien Standart dans l’objectif de promouvoir l’économie bulgare, a réuni des entrepreneurs, des hommes d’affaires, des diplomates et des ministres. Le premier ministre s’y est exprimé longuement sur la situation économique en Bulgarie. En introduction, il s’est adressé à l’assistance en appelant à ce que les Bulgares arrêtent de parler de corruption. « On finira ainsi par inquiéter les investisseurs étrangers qui nous regardent et nous lisent. Or, ce n’est pas le cas. A Bruxelles, le thème de la corruption en Bulgarie n’est même pas soulevé. » Selon les statiques de la Commission européenne, la Bulgarie compte parmi les dix meilleurs membres de l’UE dont le pourcentage d’erreur [les corrections financières en cas d’irrégularités] dans la gestion des fonds européens est le plus faible (1,5%). Autre exemple : sur les 5000 sociétés allemandes [en Bulgarie], seules deux ont rencontré des problèmes en ce sens. Et le gouvernement a tout de suite réagi par des 2/4 jouissent d’une entière liberté de définir leur politique « en fonction de leurs groupes et de leurs affaires ». Ils se font la guerre et s’imposent la censure à cause de leurs intérêts sans que le gouvernement y soit pour quoi que ce soit. « Un tel laisseraller n’existe nulle part et nous ne nous ingérons aucunement. » Enfin, M. Borissov a vanté le potentiel de la Bulgarie dans le domaine de l’agriculture et a regretté le manque d’initiative qui permettrait de mieux exploiter les ressources naturelles pour produire du lait et de la viande 100% biologiques. C’est un créneau qui mériterait d’attirer l’intérêt des hommes d’affaires pouvant compter sur le soutien de la Banque bulgare pour le développement. (Standart) amendements afin de rétablir la confiance de l’investisseur allemand. Beaucoup d’efforts sont consentis pour que la Bulgarie puisse offrir les meilleures conditions fiscales en Europe : 10% d’impôt sur les sociétés (contre 65% dans certains pays européens) et 20% de TVA. Selon le premier ministre, l’Etat est harcelé de demandes de subventions des secteurs les plus divers : le tabac, la rose, les agriculteurs. 200 millions de leva ont été versés pour les primes de Noël et de Pâques. Neuf millions de leva seront investis dans la construction d’un immeuble qui accueillera 120 foyers. A ce sujet, le premier ministre relève que « c’est une contradiction dans la société que de vouloir que l’Etat déverse dans tous les sens ». Selon lui, les milieux d’affaires devraient plutôt se dire « moins il y a d’Etat, mieux c’est ». « Nous avons su faire face à la plus sévère crise financière. Celle-ci a été suivie d’une autre crise, non moins importante, la guerre en Ukraine, en Syrie et dans tout le monde arabe. […] Il y a une nouvelle guerre froide, plus dangereuse que la précédente, plus imprévisible même ! Un équilibre difficile à ménager entre les Etats-Unis, l’Europe et la Russie… en ajoutant la Chine… On ne choisit ni ses proches, ni ses voisins. », explique le premier ministre en espérant que les sanctions, « cette horrible opposition qui a privé de ses forces vitales l’économie européenne et en particulier l’économie bulgare et l’économie russe », vont être levés. « Car cette obstination dont on fait preuve n’apporte rien à personne. Tout le monde est perdant, tant l’Europe que la Russie. ». Concernant la liberté de la presse, le premier ministre invite son auditoire à entendre la voix que les médias élèvent dans les autres pays à chaque fois qu’on évoque cette notion en se plaignant de la pression que les gouvernements et les présidents exercent sur eux : « ils sont contrôlés, harcelés, arrêtés, y compris Twitter et Facebook ». Alors que les médias bulgares n’ont pas ce problème. Ils LE PLAIDOYER L’AGENDA RUSSOPHILE DE GUEORGUI PARVANOV Referendum sur les sanctions contre la Russie ; levée du moratoire sur la construction de la centrale nucléaire de Belene ; commémoration du 70e anniversaire de la fin de la Deuxième guerre mondiale. Tels sont les points forts de l’article spécial, écrit par Gueorgui Parvanov, leader d’ABC et ancien président de la République (2002-2012), et publié dans Pressa. En 6 points, il développe sa vision des relations russobulgares qu’il juge gravement détériorées. 1. « Le discours anti-russe agressif » doit être remplacé par un comportement détaché des émotions. Parvanov critique la décision du président Rossen Plevneliev de décliner l’invitation aux festivités officielles et invite Sofia à « commémorer d’une manière digne l’anniversaire de la Victoire qui représente en soi une journée de la justice et de la démocratie ». 2. La Bulgarie doit déclarer à Bruxelles qu’elle s’oppose aux sanctions contre la Russie car elles nuisent aux intérêts nationaux bulgares. Les sanctions sont non seulement nocives pour les affaires, 3/4 mais aussi pour les relations internationales. Au cas où la majorité parlementaire ne soutiendrait pas une position commune sur la levée des sanctions, M. Parvanov se dit prêt à proposer cette question au referendum prochain, qui aura lieu cet automne (couplé aux élections municipales, et qui portera sur des questions de droit électoral). 3. « La Bulgarie ne devrait pas permettre que son territoire soit utilisé pour des actes d’hostilité contre la Russie ». ABC propose de nouveau que cette position soit adoptée officiellement sous forme de déclaration parlementaire. La Bulgarie a eu la possibilité de prouver sa solidarité envers l’OTAN dans différentes missions comme celles en Afghanistan et en Irak, mais les dernières décisions du ministre bulgare de la défense et les exercices militaires sur le territoire bulgare vont être considérés comme une provocation vis-à-vis de la Russie. « Il faut déchirer toutes les stratégies gouvernementales de ces dernières années qui présentent la Russie comme source de danger pour nous ». 4. La nouvelle stratégie européenne de sécurité ne pourrait être fondée sans la Russie. Washington et Bruxelles continuent à utiliser l’Ukraine comme source de pression contre Moscou, mais la Bulgarie doit éviter d’être instrumentalisée et de devenir un otage des intérêts des « faucons » de l’Ouest. 5. La Bulgarie doit conserver son droit à avoir une position spécifique dans ses relations bilatérales avec la Russie. Le choix Europe-Russie est la source d’un faux débat. 6. Les projets énergétiques doivent être ressuscités. La diplomatie énergétique bulgare est chaotique. Un dialogue ouvert entre Moscou est Sofia doit être déclenché, ainsi que des pourparlers pragmatiques avec Ankara et Bruxelles. South Stream (devenu Turkish Stream) doit suivre le tracé du gazoduc Nabucco. Le parlement doit aussi lever le moratoire sur la construction de la deuxième centrale nucléaire de Belene, selon M Parvanov. (Pressa) 4/4