compte rendu du 29.06.2016 - Mairie de Saint Paul sur Ubaye
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016 Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS Etaient présents: Mrs Jérôme CHATAGNER –Dominique HEMAR – Robert ESTACHY - Alain VEZZA – Guy SIGNORET Denis TALLON et Madame Marielle BRET Absents : Lionel SIGNORET Absents représentés : Hubert LONGERON PAR Jan BEHETS Début de séance à 20 h 30 Date d’envoi de la convocation : 21 juin 2016 Secrétaire de séance : Robert ESTACHY Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2016. I – ORDRE DU JOUR 1 – Produits locaux non soldés : Le maire expose la situation de redevables et propose un effacement de 1942.00€ sur sa dette de 3885.37 € (compte 673 du budget général). Le conseil municipal approuve la proposition d’un montant de 1942.00€ d’effacement de dette. Vote : unanimité 2 – Régularisation d’écritures – décision modificative Le maire expose les diverses régularisations à écrire (TVA service eau et camping) en décision modificative des budgets SEA et CAMPING. Le conseil municipal décide de valider cette décision modificative. Vote : unanimité 3 – Demande de renouvellement du bail foyer ski de fond. Le maire rappelle que ce bail arrive à échéance le 30 juin 2016. Madame MICLO a signifié son souhait de renouveler ce bail par courrier le 18 avril 2016. Après consultation des services des domaines, le maire propose une valeur locative de 3450.00€ par an. Il propose d’accepter la demande de renouvellement. Le conseil municipal approuve la proposition de renouveler le bail au prix proposé ainsi que les modifications du bail. Vote : unanimité 4– Désignation d’un avocat pour l’affaire « Ondet » (TA de Marseille de décembre 2015) Le maire rappelle les désordres dont à été victime monsieur Patrick ONDET sur son bâtiment agricole sis près du hameau des Molles, et des recours juridiques en cours. Il propose de confier la défense de la commune de saint Paul sur Ubaye à Me A. Chapuis, avocat au barreau des Alpes de Haute Provence. Le conseil municipal approuve les propositions et le choix de l’avocat. Vote : unanimité 5 –Levée de retenue de garantie « AEP Camping » et « passerellede Petite Serenne ». Le maire rappelle que la SACTP Olivero a demandé la levée de garantie sur ces deux dossiers : passerelle de Petite Serenne (= 7309.47 €) et AEP Camping (= 2142.36€). la réception des travaux ayant été sans réserve. Le conseil municipal approuve la levée de garantie des deux opérations, et charge le Maire des démarches nécessaires. Vote : unanimité 6–Réfection des compteurs des réservoirs AEP de Tournoux, Serennes et Maljasset Le Maire expose que ces compteurs sont en voie d’obsolescence et que le coût de renouvellement s’élève à 4062.65€ HT. Le conseil municipal approuve ce programme de travaux et adopte le plan de financement suivant : Subventions 80 % 3250.00 € Auto financement 20 % 812.65 € Montant total 4062.65 € Et charge le Maire de toutes les démarches utiles. Vote : unanimité 7-Modification du CA du budget général 2015 Le maire expose la clôture du budget annexe « lotissement » et qu’il convient d’intégrer l’excédent de fonctionnement reporté de ce budget au budget général par décision modificative. Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion conforme aux documents de monsieur receveur municipal tels que décrits dans la délibération et la décision modificative proposée. vote : unanimité 8 –Coupes affouagères. Le maire expose qu’il convient de décider des coupes affouagères : Le conseil municipal décide : - de demander aux services de l’ONF de marquer la coupe 2016 - de fixer les coupes par feu à 5 m3 et 35.00€ - d’attribuer les coupes par tirage au sort aux bénéficiaires Vote : unanimité 9 – Location d’un appartement de l’ancienne douanes Le Maire expose la demande de Mme Laetitia VIVERET pour une location. Le conseil municipal décide de fixer à 300.00€ par mois le loyer, révisable au 1er janvier, assorti d’une caution d’un mois de loyer. Vote : unanimité 10 – Publicité pour les locations de pâturages : Le Maire informe le conseil municipal de la vacance de certaines parcelles sur la commune : - parcelles n ° I52 et I 54 pour 2ha 40a 15caau lieudit « le pré levier » - parcelle AB01 pour 23a 25ca lieudit « le village » Le conseil municipal approuve la mise en publicité de la location des parcelles susdites. Vote : unanimité ________________________________ ____________________________ Séance levée à 22 h 50 Lecture en ligne sur le blog à l’adresse suivante : www.mairie-saint-paul-ubaye.com (sous réserve de validation au prochain conseil municipal)
