compte rendu du 29.06.2016 - Mairie de Saint Paul sur Ubaye

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016
Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS
Etaient présents:
Mrs Jérôme CHATAGNER –Dominique HEMAR – Robert ESTACHY - Alain VEZZA – Guy SIGNORET -
Denis TALLON et Madame Marielle BRET
Absents :
Lionel SIGNORET
Absents représentés :
Hubert LONGERON PAR Jan BEHETS
Début de séance à 20 h 30
Date d’envoi de la convocation : 21 juin 2016
Secrétaire de séance : Robert ESTACHY
Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2016.
I – ORDRE DU JOUR
1 – Produits locaux non soldés :
Le maire expose la situation de redevables et propose un effacement de 1942.00€ sur sa dette de
3885.37 € (compte 673 du budget général).
Le conseil municipal approuve la proposition d’un montant de 1942.00€ d’effacement de dette.
Vote : unanimité
2 – Régularisation d’écritures – décision modificative
Le maire expose les diverses régularisations à écrire (TVA service eau et camping) en décision
modificative des budgets SEA et CAMPING.
Le conseil municipal décide de valider cette décision modificative.
Vote : unanimité
3 – Demande de renouvellement du bail foyer ski de fond.
Le maire rappelle que ce bail arrive à échéance le 30 juin 2016. Madame MICLO a signifié son
souhait de renouveler ce bail par courrier le 18 avril 2016.
Après consultation des services des domaines, le maire propose une valeur locative de 3450.00€ par
an. Il propose d’accepter la demande de renouvellement.
Le conseil municipal approuve la proposition de renouveler le bail au prix proposé ainsi que les
modifications du bail.
Vote : unanimité
4– Désignation d’un avocat pour l’affaire « Ondet » (TA de Marseille de décembre 2015)
Le maire rappelle les désordres dont à été victime monsieur Patrick ONDET sur son bâtiment agricole
sis près du hameau des Molles, et des recours juridiques en cours.
Il propose de confier la défense de la commune de saint Paul sur Ubaye à Me A. Chapuis, avocat au
barreau des Alpes de Haute Provence.
Le conseil municipal approuve les propositions et le choix de l’avocat.
Vote : unanimité
5 –Levée de retenue de garantie « AEP Camping » et « passerellede Petite Serenne ».

Le maire rappelle que la SACTP Olivero a demandé la levée de garantie sur ces deux dossiers :
passerelle de Petite Serenne (= 7309.47 €) et AEP Camping (= 2142.36€). la réception des travaux
ayant été sans réserve.
Le conseil municipal approuve la levée de garantie des deux opérations, et charge le Maire des
démarches nécessaires.
Vote : unanimité
6–Réfection des compteurs des réservoirs AEP de Tournoux, Serennes et Maljasset
Le Maire expose que ces compteurs sont en voie d’obsolescence et que le coût de renouvellement
s’élève à 4062.65€ HT.
Le conseil municipal approuve ce programme de travaux et adopte le plan de financement suivant :
 Subventions 80 % 3250.00 €
 Auto financement 20 % 812.65 €
 Montant total 4062.65 €
Et charge le Maire de toutes les démarches utiles.
Vote : unanimité
7-Modification du CA du budget général 2015
Le maire expose la clôture du budget annexe « lotissement » et qu’il convient d’intégrer l’excédent de
fonctionnement reporté de ce budget au budget général par décision modificative.
Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion conforme aux documents de
monsieur receveur municipal tels que décrits dans la délibération et la décision modificative proposée.
vote : unanimité
8 –Coupes affouagères.
Le maire expose qu’il convient de décider des coupes affouagères :
Le conseil municipal décide :
- de demander aux services de l’ONF de marquer la coupe 2016
- de fixer les coupes par feu à 5 m3 et 35.00€
- d’attribuer les coupes par tirage au sort aux bénéficiaires
Vote : unanimité
9 – Location d’un appartement de l’ancienne douanes
Le Maire expose la demande de Mme Laetitia VIVERET pour une location.
Le conseil municipal décide de fixer à 300.00€ par mois le loyer, révisable au 1er janvier, assorti d’une
caution d’un mois de loyer.
Vote : unanimité
10 – Publicité pour les locations de pâturages :
Le Maire informe le conseil municipal de la vacance de certaines parcelles sur la commune :
- parcelles n ° I52 et I 54 pour 2ha 40a 15caau lieudit « le pré levier »
- parcelle AB01 pour 23a 25ca lieudit « le village »
Le conseil municipal approuve la mise en publicité de la location des parcelles susdites.
Vote : unanimité
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Séance levée à 22 h 50
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(sous réserve de validation au prochain conseil municipal)