Réunion du 23 juin 2016 La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15 par Monsieur le Maire, Xavier PLATEL, qui la préside. Présents : Mrs PLATEL Xavier, PLATEL André, Mmes BRACQ Rachel, GACQUERRE Marie-France, HUMEZ Marguerite-Marie, Mrs LEMAITRE Éric, DELACROIX Paul et RICOURT Philippe. ABSENTS excusés : Mrs WANTIEZ Alain, GARDINAL Edouard et QUIRET Bernard. 1/ Choix de l’entreprise de désamiantage de l’ancienne salle des fêtes : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise BANCEL pour le désamiantage (montant 15 943,44 € TTC) et l’entreprise MOREL pour détruire l’ancienne salle des fêtes (montant 9 000€ TTC). 2/ Obligation d’adaptation des locaux Mairie et Ecole : Le Conseil Municipal décide de faire appel au cabinet A2Bis pour la maîtrise d’œuvre de cette réalisation. De même, le Conseil Municipal propose de faire un grand plateau en face de la mairie qui rejoindrait l’école et la mairie et de mettre la rue à sens unique ou dans un sens de priorité, également le dossier adaptation intégrerait la mise en accessibilité de l’église. La proposition du cabinet A2Bis étant fixée à 1 850 € hors taxes pour les honoraires, le Conseil municipal se rallie à la proposition du Maire et donne son accord pour déléguer ce dossier à A2Bis. 3/ a) Décision Modificative sur le budget de la Commune : Le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de rééquilibrer certains comptes. Crédits à ouvrir : Chapitre Article Nature Montant 023 023 Virement à la section d’investissement -25 000.00 € 011 615221 Bâtiments publics 25 000.00 € 65 6574 Subventions aux personnes de droit privé 750.00 € Crédits à réduire : Chapitre Article Nature Montant 21 2151 Réseaux de voierie -25 000.00 € 021 021 Virement de la section de fonctionnement -25 000.00 € 011 623 Publicité, publications, relations publiques -350.00 € 011 6161 Multirisques -400.00 € b) Décision modificative sur le budget de l’Eau : Le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de rééquilibrer certains comptes. Crédits à ouvrir : Chapitre Article Nature Montant 042 6811 Dotation Amortissement immobilisations corporelles et 2 320.00 € incorporelles 011 615 Entretien et réparation 1 400.00 € Crédits à réduire : Chapitre Article Nature Montant 68 6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de -3 720.00 € fonctionnement courant 4/ Vote des trois taxes : Concernant le taux de la taxe d’habitation ainsi que le taux des taxes foncières bâties et non-bâties, le Conseil Municipal décide de n’appliquer aucune modification pour 2016. 5/ Questions diverses : a) Colis des ainés. Suite à la dissolution du CCAS et à l’enquête auprès es personnes âgées concernées, le Conseil Municipal décide de continuer la distribution des colis aux anciens de plus de 65 ans. b) Eau potable sur notre commune. La commune ayant été destinataire d’un courrier de l’ARS concernant l’exploitation de notre captage ainsi que la distribution de l’eau potable, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé une réponse à la fois à l’ARS mais aussi à Madame la Préfète. Et livre les informations suivantes : En 2020, la compétence eau potable sera gérée par la Communauté de Communes OSARTIS-MARQION qui délègue à Noréade. Le coût d’un mètre cube chez Noréade est estimé à 1,28 € H.T. hors assainissement. Le coût d’un mètre cube actuel distribué par Véolia est de 0,83 € H.T. La mise en place d’une unité de dénitratation représenterait 70 000,00 € H.T , à cela, il y a lieu d’ajouter le coût de maintenance annuel estimé à 9 000,00 € H.T. Véolia a la possibilité d’intégrer ce coût de maintenance dans le contrat de DSP (Délégation de Service Public). Pour information, notre DSP court même après 2020. Après rencontre avec les services de Véolia, Oppy à la possibilité de se raccorder auprès de la Communauté Urbaine d’Arras dont la canalisation passe entre Gavrelle et Bailleul-Sire-Berthoult. Il y a donc lieu de demander l’autorisation à la Communauté Urbaine d’Arras afin de leur acheter la livraison en eau potable. Le Conseil se rallie à la proposition du Maire. c) C.D.D. pour remplacement de Sébastien WAILLY. Trois personnes ont été reçues. C’est la candidature de Maxime PECQUEUR qui a été retenue pour un contrat de 20 heures par semaine.