PV Conseil du 8 février 2017 ECHANGE DE TERRAINS Le Maire

PV Conseil du 8 février 2017
ECHANGE DE TERRAINS
Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande des consorts Briand
concernant un échange de terrain entre eux et la commune.
Ces terrains se situent au niveau de la parcelle B 354 et une bande de terrain
longeant la voie communale de la rue de l’église.
Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur un accord de principe
concernant cet échange. Les frais de géomètre et de notaire seraient répartis à égalité
entre la commune et les consorts Briand, ces frais s’élèveraient au maximum à 800-
1000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité donne son
accord de principe pour un échange de terrains entre les consorts Briand et la
commune.
Donne son accord pour que les frais soient répartis à égalité entre les parties.
CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR
Le maire présente à l’assemblée le projet de création d’un plateau ralentisseur.
La sécurité routière est un objectif de base des collectivités, et représente une
attente forte de nombreux usagers vulnérables tels que piétons, cyclistes, et deux roues
motorisées. C'est un enjeu important pour la qualité de vie.
La vitesse excessive ou inadaptée est un des facteurs importants d’insécurité
routière, et qui génère près de la moitié des accidents en milieu urbain.
Afin de réduire la vitesse excessive des véhicules, la commune envisage la
création d’une zone de rencontre en réalisant un plateau ralentisseur.
La mise en place de ce dispositif ralentisseur de vitesse a pour but de
contraindre physiquement le conducteur à réduire la vitesse de son véhicule.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la lettre circulaire préfectorale du 14 décembre 2016 relative à la
programmation 2017 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R).
VU le projet de création d’un plateau ralentisseur

CONSIDERANT que le financement de ces travaux s’effectuera comme suit :
Réalisation d’un plateau ralentisseur
Coût estimatif H.T : 51.000€
Subvention D.E.T.R 17.850€
Subvention Amende de Police 10.200€
Réserve parlementaire 5.100€
Autofinancement 17.850€
Il est proposé au conseil municipal :
D’adopter les travaux ci-dessus,
D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
De solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R pour l’année 2017.
De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des
amendes de police.
De solliciter Mme la Députée dans le cadre de la réserve parlementaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les
propositions ci-dessus.
LOCATION DE L’ANCIENNE MAIRIE
Le Maire informe l’assemblée, que le bail en date du 7 avril 2016 relatif à la
location du logement de l’ancienne mairie à M. Dylan PERCOT et Mme Jennifer
SAINT-DRENAN a été résilié à leur demande le 13 novembre 2016.
M. Sébastien DESMARESCAUX est intéressé par cette location à compter du
9 février 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Autorise le maire à établir le bail en faveur de M. Sébastien
DESMARESCAUX pour la location du logement de l’ancienne mairie à
compter du 9 février 2017.
- Précise les termes du bail :
Bail de location de 1 an
Dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, versé au moment de la
signature du bail,
Révision du loyer au 1er juillet de chaque année,
Le montant mensuel du loyer sera de 303.16€ au 8 février 2017.

RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE
Le Maire informe l’assemblée que depuis 2011 la commune sollicite le conseil
départemental pour l’assistance technique sur l’installation d’assainissement collectif
via le SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants de station
d’épuration).
Alors que la convention en cours arrive son terme, le conseil départemental en
propose le renouvellement pour quatre ans. La prestation inclut des visites de contrôle
de conformité, des visites avec tests et analyses ainsi qu’un bilan de fonctionnement.
Il est demandé une participation financière de 0,54 € par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le
renouvellement de la convention avec le SATESE et autorise le maire à signer cette
convention.