PV Conseil du 8 février 2017 ECHANGE DE TERRAINS Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande des consorts Briand concernant un échange de terrain entre eux et la commune. Ces terrains se situent au niveau de la parcelle B 354 et une bande de terrain longeant la voie communale de la rue de l’église. Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur un accord de principe concernant cet échange. Les frais de géomètre et de notaire seraient répartis à égalité entre la commune et les consorts Briand, ces frais s’élèveraient au maximum à 8001000€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité donne son accord de principe pour un échange de terrains entre les consorts Briand et la commune. Donne son accord pour que les frais soient répartis à égalité entre les parties. CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR Le maire présente à l’assemblée le projet de création d’un plateau ralentisseur. La sécurité routière est un objectif de base des collectivités, et représente une attente forte de nombreux usagers vulnérables tels que piétons, cyclistes, et deux roues motorisées. C'est un enjeu important pour la qualité de vie. La vitesse excessive ou inadaptée est un des facteurs importants d’insécurité routière, et qui génère près de la moitié des accidents en milieu urbain. Afin de réduire la vitesse excessive des véhicules, la commune envisage la création d’une zone de rencontre en réalisant un plateau ralentisseur. La mise en place de ce dispositif ralentisseur de vitesse a pour but de contraindre physiquement le conducteur à réduire la vitesse de son véhicule. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier. VU le code général des collectivités territoriales, VU la lettre circulaire préfectorale du 14 décembre 2016 relative à la programmation 2017 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). VU le projet de création d’un plateau ralentisseur CONSIDERANT que le financement de ces travaux s’effectuera comme suit : Réalisation d’un plateau ralentisseur Coût estimatif H.T : 51.000€ Subvention D.E.T.R 17.850€ Subvention Amende de Police 10.200€ Réserve parlementaire 5.100€ Autofinancement 17.850€ Il est proposé au conseil municipal : D’adopter les travaux ci-dessus, D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux, De solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R pour l’année 2017. De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police. De solliciter Mme la Députée dans le cadre de la réserve parlementaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus. LOCATION DE L’ANCIENNE MAIRIE Le Maire informe l’assemblée, que le bail en date du 7 avril 2016 relatif à la location du logement de l’ancienne mairie à M. Dylan PERCOT et Mme Jennifer SAINT-DRENAN a été résilié à leur demande le 13 novembre 2016. M. Sébastien DESMARESCAUX est intéressé par cette location à compter du 9 février 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, - - Autorise le maire à établir le bail en faveur de M. Sébastien DESMARESCAUX pour la location du logement de l’ancienne mairie à compter du 9 février 2017. Précise les termes du bail : Bail de location de 1 an Dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, versé au moment de la signature du bail, Révision du loyer au 1er juillet de chaque année, Le montant mensuel du loyer sera de 303.16€ au 8 février 2017. RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE Le Maire informe l’assemblée que depuis 2011 la commune sollicite le conseil départemental pour l’assistance technique sur l’installation d’assainissement collectif via le SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration). Alors que la convention en cours arrive son terme, le conseil départemental en propose le renouvellement pour quatre ans. La prestation inclut des visites de contrôle de conformité, des visites avec tests et analyses ainsi qu’un bilan de fonctionnement. Il est demandé une participation financière de 0,54 € par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention avec le SATESE et autorise le maire à signer cette convention.