Conseil d`Administration

Paris La Villette - Cité des Sciences et de l’Industrie
Lundi 29 et mardi 30 novembre 2010
Atelier n°
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Les professionnels face aux risques
Gestion des risques à l’hôpital :
Le point de vue de l’assureur
Docteur Frédéric FUZ, Directeur du Service du pôle services – SHAM – LYON
[email protected] - 04 72 75 50 87
Notre stratégie
•
Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser
le montant des cotisations
•
En travaillant
-
2
En amont : prévenir les risques
En aval : optimiser la défense médico-légale
JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
En amont : prévenir les risques
• Les moyens :
3
-
Le Panorama du risque médical
Le site SHAM Prévention
Le Prix SHAM
Un service d’assistance juridique
La formation, e-Learning et conseil (Pôle Services)
Les recommandations du Conseil Médical SHAM
-
… et Les visites de risques
JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Les objectifs des visites de risques
• A la souscription :
- Évaluer les risques des établissements
- Personnaliser le calcul de la cotisation
- Produire des recommandation
• Pendant la vie du contrat :
- Vérifier si les recommandations ont été suivies
d’actions correctives
- Produire de nouvelles recommandations
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Une analyse construite à partir de la sinistralité
• 3 niveaux d’analyse :
- La sinistralité globale
- La sinistralité propre à chaque spécialité
- La sinistralité propre à chaque établissement
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Analyse à partir de la sinistralité globale
0
+++
Obstétrique/Gynécologie
Neurochirurgie
0
Coût moyen
0
Chir. Cardio-vasculiaire
Médecine
0
Urgences/samu
Orthopédie
0
0
Chir. Uro-viscérale
-
0
0
Chir. Face
-0
0
0
0
0
0
0
0
+++
0
0
Nombre de réclamations
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Analyse globale : Les constats
• les secteurs opératoires représentent 50 % des
sinistres
• les infections nosocomiales concernent 20% des
sinistres
• le défaut d’information des patients représente
près de 10% des motifs des condamnations
• les facteurs uniquement individuels représentent
moins de 20 % des causes des sinistres
• les sinistres étaient souvent « prévisibles »
• la qualité du contenu du dossier médical est
capitale
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
La sinistralité propre à chaque spécialité
•
Analyse à la fois globale :
-
Activité et réseau de soins
Locaux
Effectifs
Organisation
Procédures
Dossier médical et traçabilité des soins
Eléments médico-légaux
Évaluation des bonnes pratiques
• … et centrée sur :
- Les dysfonctionnements immédiatement à l’origine des
sinistres
- Les éléments médico-légaux
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Une analyse propre à chaque établissement
• Avant chaque visite, les sinistres de
l’établissement sont étudiés afin :
- d’ajuster le planning de la visite
- insister sur un ou plusieurs processus jugés « à
risques »
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Les domaines d’analyse des visites de risques
• La démarche qualité et gestion des risques
• La gestion des plaintes
• La lutte contre les infections nosocomiales /
l’hygiène
• Le dossier patient
• Le circuit du médicament et des DM
• Le fonctionnement des blocs opératoires, de la
maternité et du service des urgences
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Le déroulement d’une visite de risques
• Réunion d’ouverture
- Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le
Président du CLIN…
- Sont abordés les processus transversaux et les principaux
projets portés par l’établissement
• Visite
- D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc
obstétrical, du service des urgences…
• Réunion de clôture
- Synthèse des premiers constats effectués.
• Dans les 30 jours
- Production d’un rapport assorti des recommandations
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Bilan des visites de risques 2009
• 161 visites de risques.
• Ces visites ont concerné :
-
125 établissements publics de santé, dont 10 CHU,
36 établissements privés.
• Au total, 1 283 recommandations ont été
formulées aux établissements, soit 8
recommandations par visite.
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Bilan « quali » des visites de risques
• Les points forts :
-
Le bracelet d’identification du patient
Le pH au cordon du nouveau né
La traçabilité de l’information délivrée au patient
• Les points à améliorer :
–
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La qualité de la tenue du dossier patient
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Les visites de suivi 2009
• 59 visites de suivi ont été réalisées.
• Dans 46 établissements (soit dans 78 % des cas)
toutes les recommandations émises ont été
suivies
• Les établissements ont bénéficié d’une baisse
de 5% de leur taux de cotisation.
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009
Les orientations 2010
• Les visites de risques sont désormais des
secondes voire des troisièmes visites :
–
–
Elles portent sur l’analyse des actions mises en œuvre pour
lever nos recommandations initiales.
Elles sont aussi assorties de nouvelles recommandations.
• Les visites sont désormais basées sur une
analyse plus poussée de la sinistralité de chaque
établissement pour une démarche plus
personnalisée.
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JIQHS, Paris le 29 Novembre 2009