Mercredi 17 juin 2015 AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE LA PRESSE BULGARE – N°3970 LE FORCEPS LE FORCEPS LE MINISTRE DE LA SANTE PARTIELLEMENT DESAVOUE AU PARLEMENT LE MINISTRE DE LA SANTE PARTIELLEMENT DESAVOUE AU PARLEMENT Hier, le parlement a adopté en seconde lecture les amendements à la loi sur l’assurance-maladie. Les débats se sont poursuivis toute la journée et le rejet de certains éléments clés de la réforme de la santé, telle qu’elle était pensée par l’équipe du ministre de la santé Peter Moskov (Bloc réformateur), fait dire aux médias qu’en fin de compte, le ministre s’était trouvé blâmé par sa propre coalition, notamment par les députés du GERB. Le parlement a rejeté la proposition du ministre concernant le renforcement de la présence de l’Etat au sein du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance maladie. Comme auparavant, l’Etat y disposera de quatre voix contre les cinq voix des organisations patronales, des syndicats et des associations des patients. Les seuls à soutenir l’idée de remodeler le conseil de surveillance en y faisant entrer six représentants de l’Etat contre cinq représentants des autres organisations étaient les députés du Bloc réformateur, du Front patriotique et deux députés du Centre démocratique bulgare. LE FINANCEMENT LA COMMISSION EUROPEENNE A APPROUVE LES DEUX DERNIERS PROGRAMMES OPERATIONNELS POUR LA BULGARIE LA VISITE LA VICE-PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE A PARIS 1/4 personnes ayant perdu leur droit d’accès à des soins remboursables pour cause de non-paiement de cotisations devraient justifier avoir réglé les cotisations dues pour les cinq dernières années (la proposition du ministre visant les quinze dernières années a été rejetée). Avec les voix des députés du GERB, le parlement a rejeté un autre point du projet soutenu par le ministre de la santé : les entreprises pharmaceutiques ne rembourseront pas la Caisse nationale d’assurance-maladie pour des médicaments initialement inscrits par la Caisse dans la liste positive, mais dont ils ont été retirés pour cause de non-efficacité avérée. En outre, les députés ont adopté un amendement permettant à l’assurancemaladie de retirer de la liste des établissements de soins conventionnés des hôpitaux qui violent systématiquement les critères de qualité des prestations médicales et en cas d’« insatisfaction systématique » de leurs patients. Trois plaintes justifiées de patients en l’espace de six mois seront considérées comme preuve suffisante de l’« insatisfaction systématique » des clients. Les députés se sont également opposés aux idées de regroupement d’hôpitaux ou de privatisation d’établissements publics ou municipaux. (mediapool.bg, tous journaux) Une nouveauté radicale, qui risque de « mettre fin à la carrière du ministre de la santé » (selon l’expression de la députée socialiste Maya Manolova), concerne la séparation des prestations de santé en deux paquets : paquet de base et paquet complémentaire. Le paquet de base regroupera toutes les maladies graves et d’importance sociale ; les importantes ressources financières qui y seront allouées devraient garantir un accès rapide et gratuit aux soins. Le paquet complémentaire englobera des pathologies qui ne mettent pas en question le pronostic vital du patient et dont les soins peuvent être programmés. Les ressources financières affectées à ce deuxième paquet seront limitées et les patients seront inscrits sur une liste d’attente. Si le patient demande à recevoir immédiatement les soins prescrits, ceux-ci lui seront facturés à titre personnel et ne lui seront pas remboursés par l’assurancemaladie. « L’argent dont nous disposons sera simplement et exactement orienté vers les maladies dont souffre notre nation. L’objectif n’est pas de faire des économies, mais d’atteindre une meilleure efficacité », a expliqué le ministre. Malgré les critiques de l’opposition selon lesquelles cet amendement séparerait les citoyens entre « socialement importants et moins importants », le parlement a retenu l’amendement en l’absence de toute clarté sur la répartition des soins entre ces deux paquets et leur contenu. Les députés ont soutenu également un amendement prévoyant l’augmentation progressive des cotisations d’assurancemaladie payées par l’Etat pour certaines catégories de personnes (fonctionnaires, enfants, retraités, personnes socialement démunies : 4 millions de gens au total). Actuellement, l’Etat calcule les cotisations dues sur 50% du revenu minimum retenu pour les non-salariés par la sécurité sociale. Il est prévu que ce taux augmente par paliers de 5% d’ici 2026 jusqu’à ce qu’il atteigne 100% du revenu minimum. Une autre nouveauté concerne l’accès aux soins des personnes défaillantes en termes d’assurance-maladie. Désormais, les LE FINANCEMENT LA COMMISSION EUROPEENNE A APPROUVE LES DEUX DERNIERS PROGRAMMES OPERATIONNELS POUR LA BULGARIE La Commission européenne a approuvé les deux derniers programmes opérationnels pour la Bulgarie : « Environnement » et « Régions en croissance ». Leurs budgets sont d’un montant de 2,8 milliards d’euros. Ainsi, après un an et demi de retard, l’exécution du programme pluriannuel 2014-2020 pourra commencer en Bulgarie, commente Capital Daily. Le financement des sept programmes 2/4 représente un total de 7,6 milliards d’euros. Ce financement est destiné à la création d’emplois, aux innovations, au financement des PME, à l’infrastructure et à l’aide pour les jeunes, a annoncé hier la commissaire en charge de la politique régionale Corina Cretu lors de sa visite à Sofia. Elle a souligné le travail accompli par le gouvernement bulgare, qui a augmenté le taux d’absorption des fonds européens de 60% à 75%. La commissaire européenne a rappelé que jusqu’à la fin de la période de programmation, il reste encore 1,8 milliard d’euros que la Bulgarie doit absorber. « Quand les faits parlent, tout le monde se tait » - a commenté le premier ministre bulgare qui a noté que d’ici la fin de l’année le taux d’absorption atteindra les 90% (cf la revue de presse d’hier). Corina Cretu a félicité le premier ministre et le gouvernement pour leur travail et pour le fait qu’ils ont évité des corrections financières à hauteur de 250 millions d’euros, ce qui signifie, selon elle, que cette somme a été utilisée pour soutenir les entreprises bulgares et les régions rurales. Il y avait le risque d’imposer à la Bulgarie de rendre cet argent, soulignent les journaux. Selon Mme Cretu, la Bulgarie est partie dans la bonne direction en ce qui concerne les opportunités présentées par la politique de rapprochement de l’UE et maintenant il est important que les investissements soient efficaces et faits à temps. Le programme « Régions en croissance » bénéficie d’un financement européen de 1,3 milliard d’euros au titre du Fonds européen de développement régional. Le programme s’attaquera prioritairement aux inégalités entre les régions. Pour la première fois, 39 villes bulgares joueront un rôle direct dans la gestion du financement en bénéficiant directement de leur part et en choisissant elles-mêmes les projets financés. Le financement européen du programme « Environnement » est de 1,5 milliard d’euros qui seront investis principalement pour une meilleure gestion des eaux et des déchets, pour la protection de l’environnement, la popularisation de la biodiversité et la protection de la qualité de l’air. (tous journaux) LA VISITE LA VICE-PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE A PARIS La vice-présidente de la République Margarita Popova s’est rendue à Paris pour prendre part à la conférence de l’UNESCO sur « Les jeunes et l’Internet : combattre la radicalisation et l’extrémisme », organisée dans le cadre du Programme intergouvernemental Information pour tous (PIPT). Dans son allocution devant le forum, Mme Popova a souligné les risques inhérents aux progrès nécessaires et indéniables des technologies de l’information. Le monde doit renouveler sa vision des réseaux numériques devenus un champ de manœuvre pour des batailles et rivalités identitaires. Nous devons repenser ces réseaux en tant que bastions de la véritable confiance mutuelle et de l’entente entre des gens appartenant à différentes cultures et communautés ethniques et linguistiques. L’éducation interculturelle doit devenir un facteur clé dans la lutte contre la radicalisation des jeunes, a indiqué Mme Popova. A l’occasion de sin séjour à Paris, elle a également visité les Archives de France. Durant son entretien avec Hervé Lemoine, directeur des archives, elle a abordé des questions relevant de la coopération entre les archives nationales des deux pays et les possibilités de déploiement de projets communs, dont des formations, échanges de documents, etc. Un des premiers projets à réaliser pourrait être le lancement d’un projet conjoint consacré au 100e anniversaire de la Première guerre mondiale. Des équipes des archives nationales des deux pays sont à la recherche de sources non étudiées, dont du courrier personnel, parlant de la guerre telle qu’elle était vue par les simples 3/4 soldats. Un tel projet serait en mesure de sauvegarder intacte la mémoire des générations, a souligné Mme Popova devant ses interlocuteurs français. (president.bg, Pressa) 4/4