DAO Vidéos Animées VFinale

1 2015-DAO-CV-MC201/01
https://www.facebook.com/minajlikimaroc
Marché public
en procédure négociée sans publicité
relatif à la création, l’élaboration, la réalisation
et la production de capsules-vidéos animées
pour le programme Min AJliki
N°:2015-DAO-CV-MC201/01
Cahier spécial des charges

2 2015-DAO-CV-MC201/01
Objet :
Le présent marché a pour objet la création, l’élaboration, la réalisation et la production de
capsules-vidéos animées explicative pour le programme Min AJliki.
Procédure :
Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité.
Pouvoir adjudicateur :
En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la
Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette
à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par
Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché.
Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir
adjudicateur pour le 20 avril 2015 à 10 heures au plus tard.
L'ouverture des offres initiales aura lieu le 20 avril 2015 à 11 heures au siège du pouvoir
adjudicateur repris infra.
L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes :
 Nom et adresse du soumissionnaire
 Offre
 Procédure négociée sans publicité
En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe
fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité –2015-
DAO-CV-MC201/01 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous.
BUREAU APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L.
A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart
Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles
4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal
10080 - Rabat
Ou par E-mail à
[email protected]

3 2015-DAO-CV-MC201/01
1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger
a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat,
Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de
programme.
Article 2 OBJET DU MARCHE
Le marché porte sur la création, l’élaboration et la production de capsules vidéos- animées.
Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES
Le présent marché est régi par les documents suivants :
1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications
ultérieures.
4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code
sur le bien-être au travail.
5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion ;
6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le
règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui
excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales
non impératives.

4 2015-DAO-CV-MC201/01
Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors
de son lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne
dépassant pas le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé
par procédure négociée sans publicité.
Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents
suivants :
- Une copie des statuts de la société ;
- Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels,
établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations
sociales ; (attestation de l’avant-dernier trimestre disponible au moment du dépôt des
offres) ;
- Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à
l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ;
- Un document de l’administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en
matière de TVA (déclarations et paiements) ;
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques
professionnels ;
En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous
les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants.
1 OFFRE
1. Etablissement de l’offre
A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en
respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché.
Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en
français.
Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions
généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC
avec détail de la TVA.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront
considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des
charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants
ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir
adjudicateur.

5 2015-DAO-CV-MC201/01
Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront
entièrement à charge du soumissionnaire.
Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera
considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles
négociations, ni pour le classement final.
En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme
nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les
éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne
pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire.
2. Demande de renseignements
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements
demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux
soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou
informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit
une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale.
3. Validité de l’offre
Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours
calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales.
4. Dépôt des offres
Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées
ou déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 20 avril 2015 à 10
heures au plus tard.
L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de
charges, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans
publicité – 2015-DAO-CV- MC201/01».
5. Ouverture et examen des offres initiales
L'ouverture des offres initiales aura lieu le 20 avril 2015 à 11 heures dans les locaux du
pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique.
Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans
préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le
pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations
avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché.
Les offres reprendront les références du cabinet et profils des consultants (CV à joindre).