https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public en procédure négociée sans publicité relatif à la création, l’élaboration, la réalisation et la production de capsules-vidéos animées pour le programme Min AJliki N°:2015-DAO-CV-MC201/01 Cahier spécial des charges 1 2015-DAO-CV-MC201/01 Objet : Le présent marché a pour objet la création, l’élaboration, la réalisation et la production de capsules-vidéos animées explicative pour le programme Min AJliki. Procédure : Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité. Pouvoir adjudicateur : En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché. Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 20 avril 2015 à 10 heures au plus tard. L'ouverture des offres initiales aura lieu le 20 avril 2015 à 11 heures au siège du pouvoir adjudicateur repris infra. L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes : Nom et adresse du soumissionnaire Offre Procédure négociée sans publicité En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité –2015DAO-CV-MC201/01 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. BUREAU APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat Ou par E-mail à [email protected] 2 2015-DAO-CV-MC201/01 1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Article 2 OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la création, l’élaboration et la production de capsules vidéos- animées. Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES Le présent marché est régi par les documents suivants : 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives. 3 2015-DAO-CV-MC201/01 Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors de son lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée sans publicité. Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents suivants : - - Une copie des statuts de la société ; Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales ; (attestation de l’avant-dernier trimestre disponible au moment du dépôt des offres) ; Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ; Un document de l’administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en matière de TVA (déclarations et paiements) ; Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels ; En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants. 1 OFFRE 1. Etablissement de l’offre A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché. Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français. Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA. Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur. 4 2015-DAO-CV-MC201/01 Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles négociations, ni pour le classement final. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire. 2. Demande de renseignements Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale. 3. Validité de l’offre Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales. 4. Dépôt des offres Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 20 avril 2015 à 10 heures au plus tard. L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans publicité – 2015-DAO-CV- MC201/01». 5. Ouverture et examen des offres initiales L'ouverture des offres initiales aura lieu le 20 avril 2015 à 11 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché. Les offres reprendront les références du cabinet et profils des consultants (CV à joindre). 5 2015-DAO-CV-MC201/01 Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché : 1 Références du prestataire : - Avoir une expérience probante dans la création, le dessin, les BD et les vidéos animées - Avoir une expérience en Storytelling et la mise en récit des contenus - Avoir une expérience en accompagnement des programmes sociaux - Avoir déjà élaboré, créé et produit des vidéos animées relatives à l’entrepreneuriat - Avoir de bonnes capacités de déclinaison des vidéos en français/arabe/darija et éventuellement d’autres langues/dialectes - Disposer d’outils et compétences techniques nécessaires pour la création des vidéos animées 2 Qualification du prestataire : 2.1 Qualifications générales CV et réalisations Expérience en marketing, communication : Minimum 2 ans Expérience en storytelling : Minimum 2 ans Expérience en réalisation de vidéos animées explicatives de projet, programme, produit ou concept. Technique utilisée : Whiteboard / Scribing 2.2 Compétences spécifiques et techniques: Minimum 2 années d’expériences en : communication digitale, storytelling, narration, récit ludique, vidéos explicatives et déclinaison des vidéos en print. de vidéos explicatives de programmes liés à l’entrepreneuriat. 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les services conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges. 6 2015-DAO-CV-MC201/01 3 MODE DE DETERMINATION DU PRIX 1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA. 2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des éléments administratifs et fonctionnels du présent cahier spécial des charges. 3. Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des prix proposés dans les offres. Les offres dont les prix seraient anormalement bas ou élevés pourront être écartées, sans préjudice d’une éventuelle invitation du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires. Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au pouvoir adjudicateur tous les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix. 4. Les prix mentionnés dans l'offre ne sont pas révisables. 4 FACULTE DE NEGOCIATION En conformité avec la procédure d'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra contacter un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre initiale afin de négocier avec eux les conditions du marché et de leur(s) offre(s) sur base de leur soumission initiale. A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire tous les documents et toutes les indications nécessaires. 5 CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Critères d’attribution Sont d'office exclues toutes les offres qui dérogent aux exigences techniques prescrites par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Selon l'ordre décroissant d'importance: 1° Qualité (60%): on entend par-là une appréciation globale des éléments suivants: - opérationnelle: méthodologie adaptée aux exigences et à l'exécution de la mission demandée; technique: valeur conceptuelle et qualitative de la méthodologie; clarté de l’offre ; adéquation avec les besoins en communication du programme Min Ajliki détail de l’offre et valeur ajoutée proposée par le prestataire Les prestataires retenus au début de l’étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux, qu’après accord écrit du pouvoir adjudicateur de l’étude et doivent assister aux réunions des comités de suivi. 7 2015-DAO-CV-MC201/01 2° Prix (40 %): Le prestataire devra présenter une proposition financière qui sera prise en considération par le comité technique du projet. Cette offre doit être all in. Documents à joindre à l'offre Outre les documents de sélection qualitative exigés, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre les documents suivants: 1. le modèle d'offre et l'offre technique complétés, datés et signés; 2. une documentation technique détaillée comprenant la description de la méthodologie proposée, et la valeur ajoutée 3. tous les documents, attestations et autres renseignements demandés dans les prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. Remarque importante Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le soumissionnaire sous la mention: "fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour". 6 NOTIFICATION DE L’APPROBATION DE L’OFFRE La notification de l’approbation de l’offre, éventuellement après négociation et remise d’un document valant offre définitive, sera faite par lettre recommandée adressée au soumissionnaire retenu. 7 FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles / 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, Rabat, Maroc est représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Toute correspondance relative à ce marché sera adressée au secrétariat de l’APEFE 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, 10080 Rabat, Maroc 8 PAIEMENT La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de l'APEFE Wallonie-Bruxelles asbl au Maroc, Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie- Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal - Rabat et libellée(s) suivant : Etudes N°:2015-DAO-CVMC201/01. Le paiement des sommes dues à l'adjudicataire sera effectué dans les 30 jours calendrier ; sauf spécifications particulières stipulées au cahier technique en annexe, à compter de la date à laquelle les formalités de réception seront terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession d’une facture régulièrement établie. Les paiements seront effectués, par virement bancaire, sur un compte dont le soumissionnaire aura communiqué le numéro au pouvoir adjudicateur ou par chèque certifié. 8 2015-DAO-CV-MC201/01 9 MENTIONS OBLIGATOIRES Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes : - Date d’émission, Numéro de facture, Intitulé du marché, Adresse du destinataire final, Certifié sincère et véritable à la somme de …, et seront accompagnées du registre des prestations et/ou du bon de commande. DEFAUT D'EXECUTION - MOYENS D'ACTION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Si l’adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant des présents marchés, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 §4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 §6 du cahier général des charges des marchés publics. Les articles 20, 21 et 75 du cahier général des charges des marchés publics sont applicables. 10 MODIFICATIONS DU MARCHE Le soumissionnaire retenu demeurera tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonnera pour autant que ces changements se rapportent à l'objet du marché, restent dans ses limites et que la valeur de ces changements n'excède pas 15 % du montant initialement convenu, sans préjudice des dispositions du cahier général des charges des marchés publics. 11 CESSION DU MARCHE L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché ou l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie. 9 2015-DAO-CV-MC201/01 12 DOMMAGES INDIRECTS Ni l’adjudicataire, ni le pouvoir adjudicateur ne seront tenus pour responsables l’un à l’égard de l’autre pour les dommages indirects, perte de profits ou perte de contrats, supportés par la partie concernée. 13 RESILIATION Si l’adjudicataire et/ou les prestataires de services en assurant l’exécution ne respectent pas les obligations découlant du présent marché et des contrats subséquents, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. L’adjudicataire et les prestataires de services concernés seront en toute hypothèse considérés en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie « Dispositions techniques et fonctionnelles » du présent cahier spécial des charges. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 § 4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 § 6 du cahier général des charges des marchés publics. 14 FAILLITE Si l’adjudicataire ou un prestataire de service est déclaré en faillite, ou obtient un concordat judiciaire, ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au marché sur le champ en le notifiant par écrit à l’adjudicataire ou à toute autre personne physique ou morale qui assume l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le marché en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier spécial des charges. 15 REGLEMENT DES LITIGES Si une contestation ou un différend entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire survient à propos du marché ou naît du marché, et pour autant que la notification écrite préalable des griefs ait été faite par la partie plaignante à l’autre partie, les parties tâcheront de parvenir à un accord par une négociation menée par des responsables adéquats de part et d’autre. 10 2015-DAO-CV-MC201/01 CAHIER DES CHARGES N°:2015-DAO-CV-MC201/01 Marché public en procédure négociée sans publicité relatif à la création, l’élaboration, la réalisation et la production de capsules-vidéos animées pour le programme Min AJliki 11 2015-DAO-CV-MC201/01 OBJET DU MARCHE CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent marché entre dans le cadre du soutien et de la promotion et l’encouragement de l’entrepreneuriat féminin au Maroc en général et du programme Min Ajliki en particulier. Le programme « Min Ajliki » a pour objectif l’amélioration quantitative et qualitative de l’entreprenariat féminin dans les régions pilotes du programme à savoir : le Grand Casablanca, Meknès Tafilalt et Tanger Tétouan. OBJET DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à la création, élaboration, réalisation et production de capsules-vidéos animées explicatives pour le programme Min AJliki. Il est à noter que : Technique utilisée : Whiteboard / Scribing Les capsules-vidéos seront toutes propriétés du programme Min Ajliki de soutien à l’entrepreneuriat féminin et l’APEFE. Les capsules-vidéos doivent être livrées en HD et en version modifiable. Ce marché ne concerne pas la production et réalisation des vidéos élaborées par tournages de séquences réelles. Les capsules vidéos seront déclinées, selon le besoin, en arabe et français. La durée des vidéos est entre 2 et 4 minutes selon le thème : une moyenne de 3 minutes est à considérée. PRESENTATION DU PROGRAMME MIN AJLIKI: Le programme Min Ajiliki est un programme belgo-marocain initié par APEFE WallonieBruxelles et financé par la Coopération Belge au Développement. Il est porté par 4 partenaires marocains qui sont : Le Département de la Formation Professionnelle L’Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences - ANAPEC L’Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc – AFEM AL AMANA micro-finance L’objectif principal des 4 partenaires du programme Min Ajliki est le développement de l’entreprenariat féminin au Maroc, à la fois au niveau qualitatif et quantitatif. Cela passe nécessairement par l’amélioration et le renforcement des capacités à entreprendre des femmes marocaines. Afin de renforcer les capacités entrepreneuriales et managériales des femmes marocaines dans les 3 régions bénéficiaires (Grand Casablanca, Meknès-Tafilalte et Tanger-Tétouan), le programme Min Ajliki s’engage à : Promouvoir et sensibiliser à l’esprit d’entreprendre dans les 3 régions clés du programme Améliorer les capacités entrepreneuriales des femmes bénéficiaires 12 2015-DAO-CV-MC201/01 Améliorer les compétences managériales des femmes entrepreneures dans les 3 zones du programme Mettre en place un système autonome de suivi, évaluation et capitalisation de l’information relative à l’entreprenariat féminin Renforcer le management participatif au sein du programme CIBLES DU PROGRAMME: Le programme s’adresse à différentes cibles : Partenaires du programme et leurs personnels Femmes entrepreneures actives ou potentielles à savoir : o Femme chef d’entreprise o Femme souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat o Femme en activité informelle et souhaitant basculer dans le secteur formel ROLES DU PRESTATAIRE : Le prestataire devra : Maitrise de : Technique utilisée : Whiteboard / Scribing Participer aux réunions de cadrage (si besoin est) avec les partenaires du programme pour déterminer/relever le besoin Rédiger un script répondant au besoin de chaque vidéo (selon le brief envoyé par l’APEFE) Accompagner le programme Min AJliki par des recommandations de storytelling adaptées Se documenter et chercher le contenu adapté à chaque besoin (en collaboration avec la responsable communication du programme au bureau APEFE Maroc et/ou l’équipe de projet constituée par l’APEFE) Créer, proposer et dessiner les personnages et les séquences répondant au besoin Proposer et recommander des voix-off adaptées au besoin Proposer et recommander des musiques libres de droit ou payantes à la charge du prestataire selon la validation de l’APEFE Enregistrer les voix-off validées par l’APEFE en studio/Bonne qualité du son et produire les vidéos animées Créer, réaliser et produire les vidéos animées Certaines vidéos pourront être déclinées en en BD selon le besoin Certaines vidéos pourront être déclinées en en print selon le besoin Proposer et/ou recommander des outils de communication digitale adaptés aux besoins Mettre à la disposition de l’APEFE tous les dessins des vidéos réalisées en format modifiable et HD Proposer du contenu-vidéo adapté au besoin du programme Décliner les vidéos en langues/dialectes demandés par l’APEFE 13 2015-DAO-CV-MC201/01 ATTRIBUTION DES COMMANDES : Les soumissions se feront obligatoirement pour l’ensemble des vidéos animées à réaliser tout au long de la période du programme Min AJliki. Cette collaboration pourra être suspendue/résiliée par l’APEFE en cas de défaillance du prestataire choisi ou d’insatisfaction de l’APEFE de la qualité des rendus et/ou du non respect des délais par le prestataire. Le soumissionnaire dont l'offre serait jugée la plus avantageuse pour la réalisation des vidéos animées sera déclaré attributaire de la commande suivant la grille d’évaluation technique et financière. La décision d’attribution sera notifiée aux soumissionnaires par courrier. Les soumissionnaires non retenus, seront également informés par écrit, de la décision de la commission. LIVRABLES : Le prestataire sélectionné est appelé à livrer les documents suivants : - Script relatif à chaque « brief » Vidéos animées test Vidéos animées validées par l’APEFE en HD et en format modifiable Déclinaison des vidéos en langues demandées Dessins en AI, PSD, JPEG et PNG L’ensemble des « print » déclinés des vidéos en AI, PSD, JPEG et PNG Attestation que la musique utilisée est libre de droit/ou a été payée et donc, appartient à l’utilisateur de la vidéo concernée (programme Min Ajliki – APEFE ) 14 2015-DAO-CV-MC201/01 CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRE ET DE SELECTION DOSSIERS DE SOUMISSION : Le soumissionnaire devra présenter un dossier contenant : Dossier Technique Ce dossier doit comprendre : Une présentation du soumissionnaire: Une présentation du soumissionnaire, sa structure organisationnelle, son capital social et ses moyens techniques ainsi que son expérience en matière de création de vidéos animées. Le soumissionnaire doit avoir une expérience minimum de 2 ans. Les attestations de référence délivrées par les organismes ou sociétés pour lesquels le soumissionnaire a réalisé des prestations similaires. CV détaillant ses formations, qualifications professionnelles en mettant en évidence leurs références en matière de création de vidéos animées. Exemples de vidéos réalisées, notamment pour des programmes similaires à Min AJliki. La proposition technique comprendra obligatoirement une version sur support papier et une version électronique. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER TECHNIQUE ». 15 2015-DAO-CV-MC201/01 Dossier financier Ce dossier doit comprendre : Le bordereau des prix précisant : - Le montant unitaire en MAD HT pour chaque action - Le montant total en MAD HT pour chaque action - Le montant de la TVA - Le montant total en MAD TTC Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui ont un caractère ferme et non révisable. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER FINANCIER ». L’ensemble des deux dossiers (technique et financier) sus visés doit être mis dans une seule enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes : - Le nom du soumissionnaire ; - Le numéro et l’objet de l’appel d’offres ; - La date limite de dépôt des offres ; - L’avertissement que l'enveloppe ne doit être ouverte qu’en commission des achats. CRITERES DE SELECTION 1. Mode d’attribution L’appel d’offres sera attribué en un seul lot pour l’ensemble des vidéos animées et pour la durée du programme Min AJliki. 2. Evaluation préliminaire A l'ouverture des plis et avant toute évaluation détaillée des offres, la commission vérifiera la recevabilité des offres en contrôlant : Pour les dossiers administratifs et techniques : - Si les pièces demandées dans le dossier d'appel d'offres sont données au complet ; - Si le soumissionnaire répond à tous les critères de qualification. Pour les offres financières : - Si l'offre ne contient pas des erreurs de calcul, auquel cas la commission procédera à la rectification. La commission peut tolérer tout vice de forme, non conformité ou irrégularité mineure d'une offre à condition que cette tolérance ne modifie et/ou n’affecte pas le classement des offres. 16 2015-DAO-CV-MC201/01 CONTROLE DES PRESTATIONS : Le contrôle de la qualité des prestations s’effectuera au fur et à mesure de l’exécution et à la fin de celle-ci. ORGANISATION DES SERVICES : Il sera répondu à l’ensemble des demandes de renseignements émanant du requérant dans les 24 heures (le cas échéant, dans les délais mentionnés sur les demandes). En outre, le soumissionnaire retenu assurera durant sa mission un contact régulier avec le requérant, afin de faire état du déroulement de sa mission et de toutes recommandations ou suggestions qui permettraient d’accroître l’efficacité de ses services en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier des charges. MODALITES FINANCIERES Facturation : La facture sera établie en quatre exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications suivantes : -Nom et adresse du créancier, -N° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement, -Le n° et la date du marché, -Détail de la prestation, -Montant hors TVA, -La date de la facturation. La facture sera libellée à l’ordre de : BUREAU APEFE MAROC WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat Paiement : Le paiement s’effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire. Il sera déclenché à partir de la facture émise par le titulaire, 50% avant la réalisation de chaque vidéo et le solde à la livraison de chaque vidéo. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir. 17 2015-DAO-CV-MC201/01 PROCEDURES D'ACQUISITION DU CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE Les règles suivantes sont définies afin d'établir une procédure standard pour l'acquisition du cahier des charges. Confidentialité : Le contenu du présent cahier des charges est divulgué à titre confidentiel. Tout soumissionnaire qui reçoit ou détient le présent cahier des charges s'engage à n'en dévoiler la teneur et le contenu que pour les besoins de l'élaboration éventuelle d'une ou plusieurs offre(s) de service. Représentant du requérant : Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation du cahier des charges et pour faciliter les échanges d'information, le requérant mandate Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de Programme, pour le représenter. Les soumissionnaires s'adresseront exclusivement au représentant et/ou à toute personne désignée par écrit par le requérant dans le cadre du présent dossier, pour obtenir des précisions complémentaires d’ordre technique. Représentant du soumissionnaire : Dans les meilleurs délais suivant la réception du présent cahier des charges, le soumissionnaire devra informer le requérant par écrit du nom, titre, adresse et numéro de téléphone de son représentant. Toute communication subséquente sera adressée à ce dernier. Propriété de l'offre de service : L'offre de service présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive du requérant et ne seront pas retournés au soumissionnaire. Dépôt des offres de service : Les soumissionnaires devront faire parvenir trois copies de leur offre de service (répartie en une offre technique et une offre financière) au responsable du marché au plus tard le 20 avril 2015 à 10H00. Durée de la validité de l'offre de service : L'offre de service déposée doit demeurer valide pour une période de soixante jours calendrier à compter de la date d'ouverture des offres de service. 18 2015-DAO-CV-MC201/01 Présentation des offres de service : Le requérant se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires de son choix à faire une présentation de leur offre de service ou à fournir des informations additionnelles et complémentaires. Portée des documents : Le contenu du cahier des charges, de l'offre de service et des documents afférents peut être retenu comme obligation contractuelle, à la charge du soumissionnaire choisi, sans aucune négociation avec le requérant lors de la préparation du contrat ou du marché. Coût de préparation des offres de service : Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des soumissionnaires. Frais additionnels pour les offres de service : Le soumissionnaire assume tous les frais encourus pour fournir les précisions demandées par le requérant à la suite du dépôt des offres de service. Services offerts par le requérant : Pour la durée du contrat, le requérant (APEFE) offre au fournisseur, au moyen de ses ressources régulières, la collaboration de l’Administrateur de Programme et de l’équipe du Bureau APEFE Wallonie-Bruxelles de Rabat. Résiliation de l'entente : Le requérant se réserve le droit de résilier toute entente future avec le soumissionnaire retenu, à la suite du non-respect d'une obligation ou d'un élément liant les deux parties. Schéma proposé de l'offre de service : Toute offre de service doit contenir au minimum les éléments suivants : OFFRE TECHNIQUE Le soumissionnaire mettra en exergue ses capacités à satisfaire l’offre, en présentant ses services, les expériences similaires et les avantages que retirera le requérant à choisir son produit. OFFRE FINANCIERE Outre les montants correspondant à l’offre de service, le soumissionnaire devra expliquer clairement aux requérants les modalités de facturation, les modes de paiement, les termes des garanties, la durée de validité de l'offre, et les conditions de confidentialité. La facture pro-forma devra être établie en TTC, au nom de APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat 19 2015-DAO-CV-MC201/01 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Marché négocié sans publicité. - Objet du marché : création, élaboration, réalisation et production de capsules-vidéos animées pour le programme Min AJliki. - N°:2015-DAO-CV-MC201/01 A. Pour les personnes physiques Je, soussigné : …………………………………………………………………………………... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….. affilié à la CNSS/ ONSS sous le n° : …………………………………………… inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° …………………………………………….. n° de patente ………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………... (RIB) A. Pour les personnes morales Je, soussigné : ………………………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ………………………………………....................................................... Adresse du siège social de la société : …………………………………………………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………… Affilié à la CNSS/ONSS sous le n° : …………………………………………… …………….. inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° ………………………………………………………………………………. n° de patente …………………………………………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………………….......(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 20 2015-DAO-CV-MC201/01 3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons, des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………….., le …………………………….. Signature et cachet du concurrent (2) 21 2015-DAO-CV-MC201/01