1. Par quels mécanismes une taxation permet

1. Par quels mécanismes une taxation permet-elle de préserver l'environnement ? (3 points)
Une taxation environnementale est un prélèvement financier sur les agents économiques qui a pour
objectif de modifier le calcul économique des producteurs et des consommateurs afin de les orienter vers
des modes de production et de consommation plus respectueux de l'environnement. Elle permet
d'internaliser les externalités, c'est-à-dire d'obliger les agents économiques à intégrer dans leur calcul le
coût qu'ils font supporter à la collectivité.
Ainsi, les producteurs vont voir leurs coûts de production augmenter proportionnellement aux dégâts
qu'ils causent (émission de CO2, pollution...). Ils sont donc incités à réduire leur niveau de pollution ou
d'émission de CO2, afin de diminuer le montant de leur taxe, et donc leurs coûts de production. Cette
incitation fonctionne tant que le coût d'adaptation d'un mode de production plus « propre » est moins
élevé que le montant de la taxe. C'est le principe de la taxe carbone qui existe par exemple en Suède et qui
taxe les entreprises proportionnellement à leurs émissions de CO2. L'introduction de cette taxe a permis
de diminuer sensiblement ces émissions.
La taxation peut également s'appliquer aux consommateurs. On peut par exemple intégrer une taxe sur les
appareils électroménagers, afin de financer (en partie) les coûts de collecte et de traitement des déchets
qu'ils occasionnent lorsqu'ils sont jetés et/ou remplacés. Le principe est le même dans le bonus-malus
écologique sur les voitures : les consommateurs sont incités à acheter des voitures peu polluantes du fait
d'un malus qui s'applique sur les voitures les plus « gourmandes » (qui peut aller jusqu'à 8 000 €). À
l'inverse, les voitures les plus économes bénéficient d'un bonus, c'est-à-dire d'une « taxe à l'envers » pour
inciter les consommateurs à se tourner vers ce type de modèle (par exemple des motorisations hybrides).
La taxation cherche donc à modifier les comportements des agents économiques, et à leur faire supporter
directement les coûts des externalités qu'ils génèrent. De ce fait, elle permet de limiter certaines atteintes à
l'environnement. Mais la taxation présente un autre avantage (on parle de « double dividende » de la
taxation) : en dégageant des ressources supplémentaires pour l’État, elle permet de financer des actions de
protection de l'environnement (par exemple, le recyclage et la valorisation des déchets).
2. Montrez que le capital naturel est pour une large part constitué de biens communs (3 points)
Le capital naturel désigne les ressources diverses offertes par la nature qui peuvent être engagées dans la
production ou qui peuvent offrir des services gratuits (richesse de la mer, du sous-sol, beauté d’un
paysage, tempérance du climat…). Beaucoup d'éléments constitutifs de ce capital naturel sont des biens
communs, c'est-à-dire des biens à la fois rivaux et non-exclusifs. Cela signifie que leur utilisation par un
agent économique empêche les autres agents économiques d'en profiter, mais qu'il est impossible de
limiter l'accès à ces biens à ceux qui financent leur production/renouvellement/entretien. Les biens
communs relèvent par définition d'une propriété, d'un usage ou d'une exploitation collective. Par exemple,
les réserve halieutiques sont des biens communs : tout le monde peut les exploiter, même si personne en
particulier n'a la responsabilité de l'entretien de la ressource. C'est également le cas des nappes
phréatiques, de la qualité de l'air, des forêts, de la beauté des paysages... : autant de ressources que nous
procure la nature, donc autant d'éléments du capital naturel.
3. Pourquoi les mécanismes de marché ne permettent-ils pas de préserver l'environnement ? (3
points)
Si l'on en croit les économistes classiques, le marché permet d'atteindre une situation optimale, grâce à
l'intervention de ce que A. Smith appelait la « main invisible ». Or, en matière environnementale, le
marché est mis en échec, parce qu'il est confronté à la présence de biens publics, de biens communs et
d'externalités négatives.
Les externalités sont les conséquences non-voulues de l'action d'un agent économique sur les autres
agents économiques et qui ne donnent pas lieu à compensation monétaire. En clair, l'agent économique
qui génère une externalité négative (comme une pollution) n'en supporte par directement le coût, et, à
l'inverse, l'agent qui génère une externalité positive (comme la formation de la main-d’œuvre) n'en tire
aucune rémunération supplémentaire. En présence d'externalités, les prix ne jouent pas correctement le
rôle, puisqu'ils n'intègrent pas le coût des externalités. De ce fait, les mécanismes de marché conduisent à
produire plus de biens générateurs d'externalités négatives que ce qu'il serait souhaitable du point de vue
de l'intérêt collectif.
Les biens publics sont des biens non-rivaux et non-excluables. Ils ne peuvent donc être pris en charge par
le marché, puisque leur production ne saurait être rentable (on ne peut pas faire payer les utilisateurs).
Enfin, lorsque les biens communs sont gérés comme des biens privés sur le marché, ils ont tendance à être
sur-exploités, puisque personne ne supporte le coût de l'entretien ou de la préservation de la ressource :
sur-pêche, épuisement des ressources non-renouvelables, déforestation...
En matière environnementale, les mécanismes de marché sont donc assez largement défaillants.
4. Décrivez le fonctionnement d'un marché des quotas d'émission ? (3 points)
Le marché des quotas d'émission est un mécanisme de marché dont l'objectif est de limiter le
réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Il a été mis en place suite au
protocole de Kyoto signé en 1997. Dans un premier temps, la puissance publique fixe un plafond
d'émission (en baisse par rapport aux émissions des périodes passées). Ce montant maximal d'émission
est ensuite divisé en parts (les quotas) qui sont attribués aux entreprises. Chaque entreprise dispose donc
de « droits à polluer » qui détermine le volume maximal d'émissions de CO2 qu'elle aura droit de
produire. Elle peut se trouver alors dans deux situations différentes. Soit sa pollution est supérieure aux
droits dont elle dispose : elle doit alors se procurer des droits supplémentaire sur le marché des quotas.
Soit elle pollue moins que ce à quoi elle a droit, et elle peut alors vendre ses droits sur le marché. La libre
confrontation entre offre et demande de quotas permet de déterminer un prix. Par ce biais, l'entreprise
polluante doit intégrer le coût de sa pollution dans son calcul économique.
Le système d'un marché des quotas est donc en théorie doublement efficace pour diminuer les émissions
de CO2 : les entreprises très polluantes sont incitées à devenir plus propres pour ne pas avoir à payer des
quotas supplémentaires, et les entreprises déjà peu polluantes sont incitées à encore diminuer leur
pollution pour pouvoir vendre encore plus de quotas, et réaliser des bénéfices supplémentaires.